BGE-124-V-113 - 1998-01-29 - DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA) - Art. 16 cpv. 1 e 2 lett. c, art. 17, art. 22 cpv. 1, art. 24 cpv. 2 e 2bis LAI; art. 21 e 21bis OAI: diritto a indennità

Urteilskopf

124 V 113

19. Extrait de l'arrêt du 29 janvier 1998 dans la cause E. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal cantonal des assurances, Sion
Regeste (de):

Art. 16 Abs. 1 und 2 lit. c, Art. 17, Art. 22 Abs. 1, Art. 24 Abs. 2 und 2bis IVG; Art. 21 und 21bis IVV: Anspruch auf Taggelder der Invalidenversicherung während beruflicher Weiterausbildung.

Versicherte in beruflicher Weiterausbildung gemäss Art. 16 Abs. 2 lit. c IVG haben Anspruch auf ein "kleines Taggeld" im Sinne von Art. 22 Abs. 1 Satz 2 IVG in Verbindung mit Art. 24 Abs. 2bis IVG und Art. 21bis IVV.

Voraussetzungen für die Annahme einer invaliditätsbedingten Erwerbseinbusse.

Regeste (fr):

Art. 16 al. 1 et 2 let. c, art. 17 , art. 22 al. 1 , art. 24 al. 2 et 2bis LAI; art. 21 et 21bis RAI: droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité dans le cadre d'un perfectionnement professionnel.

Les assurés en cours de perfectionnement professionnel selon l'art. 16 al. 2 let. c LAI peuvent prétendre une "petite indemnité journalière" au sens de l'art. 22 al. 1 2ème phrase LAI en corrélation avec l'art. 24 al. 2bis LAI et l'art. 21bis RAI.

Conditions auxquelles est admise l'existence d'un manque à gagner dû à l'invalidité.

Regesto (it):

Art. 16 cpv. 1 e 2 lett. c, art. 17 , art. 22 cpv. 1 , art. 24 cpv. 2 e 2bis LAI; art. 21 e 21bis OAI: diritto a indennità giornaliere dell'assicurazione per l'invalidità nell'ambito di un perfezionamento professionale.

Gli assicurati in fase di perfezionamento professionale giusta l'art. 16 cpv. 2 lett. c LAI possono pretendere una "piccola indennità giornaliera" ai sensi dell'art. 22 cpv. 1 seconda frase LAI in combinazione con l'art. 24 cpv. 2bis LAI e l'art. 21bis OAI.

Requisiti per ammettere l'esistenza di una perdita di guadagno causata dall'invalidità.

Sachverhalt ab Seite 113

BGE 124 V 113 S. 113

A.- E. est né en 1974, à la trentième semaine de grossesse. Souffrant d'infirmité motrice cérébrale de type spastique, il a bénéficié de moyens auxiliaires et de mesures médicales de réadaptation de l'assurance-invalidité. (...). Après avoir suivi l'école primaire et le cycle d'orientation, E. a entrepris, dès septembre 1992, une formation commerciale à l'Ecole supérieure de commerce de X (ci-après: EC). Il y a obtenu un diplôme en juin 1995. Par décisions des 30 septembre 1993 et 18 janvier 1994, la Caisse cantonale valaisanne de compensation a octroyé à E. une indemnité journalière pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1995, compte tenu du retard subi dans la formation du fait de l'invalidité présentée par l'assuré.
BGE 124 V 113 S. 114

Le 6 octobre 1995, le prénommé a demandé à l'assurance-invalidité d'examiner s'il avait droit à une éventuelle indemnité journalière durant sa fréquentation de l'Ecole cantonale informatique (ci-après: ECI), à laquelle il s'était inscrit à la fin du mois d'août 1995, faute, selon ses dires, d'avoir trouvé un emploi au terme de sa formation à l'EC. Par décision du 24 novembre 1995, l'Office cantonal AI du Valais (ci-après: l'Office AI) a refusé de lui octroyer cette prestation, au motif que la poursuite des études devait être considérée comme un perfectionnement professionnel; seuls les frais supplémentaires de formation dus à l'invalidité pouvaient être pris en charge par l'AI.
B.- E. a recouru contre cette décision devant le Tribunal des assurances du canton du Valais, en concluant à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une indemnité journalière durant sa période de formation à l'ECI. Par jugement du 23 mai 1996, la Cour cantonale a rejeté le recours.
C.- L'assuré interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande la réforme en concluant à l'octroi d'indemnités journalières (...). L'Office AI conclut au rejet du recours. De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après: OFAS) a renoncé à se déterminer.
Erwägungen

Extrait des considérants:

1. Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités journalières de l'assurance-invalidité pendant la durée de sa formation à l'ECI.
2. a) Aux termes de l'art. 16 al. 1 LAI, l'assuré qui n'a pas encore eu d'activité lucrative et à qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu'à un non-invalide a droit au remboursement de ses frais supplémentaires si la formation répond à ses aptitudes. L'al. 2 de la même disposition prévoit qu'est assimilé à la formation professionnelle initiale, notamment, le perfectionnement professionnel s'il peut notablement améliorer la capacité de gain de l'intéressé (let. c). b) L'art. 17 LAI dispose que l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
BGE 124 V 113 S. 115

c) Selon l'art. 22 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une indemnité journalière pendant la réadaptation si les mesures de réadaptation l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins ou s'il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail de 50 pour cent au moins. Une indemnité journalière est allouée aux assurés en cours de formation professionnelle initiale ainsi qu'aux assurés âgés de moins de 20 ans révolus qui n'ont pas encore exercé d'activité lucrative, lorsqu'ils subissent un manque à gagner dû à l'invalidité.
d) En vertu de l'art. 24 al. 2bis LAI, les assurés en cours de formation professionnelle initiale ainsi que les assurés âgés de moins de 20 ans révolus qui n'ont pas encore exercé d'activité lucrative reçoivent au plus le montant minimum des allocations calculées selon l'art. 9 al. 1 et 2 LAPG, ainsi que, le cas échéant, les suppléments prévus aux art. 24bis et 25 LAI.
3. a) Le droit à un reclassement selon l'art. 17 LAI, assorti d'une "grande indemnité journalière" au sens de l'art. 24 al. 2 et 3 LAI, en corrélation avec l'art. 21 RAI, suppose - sous réserve de l'art. 6 al. 2 RAI - que l'assuré ait obtenu pendant six mois au moins et pas seulement avant le début de la formation, mais déjà avant la survenance de l'invalidité, un revenu provenant d'une activité lucrative d'une certaine importance économique au sens de l'arrêt ATF 110 V 263 (ATF 118 V 13 consid. 1c/aa et 14 consid. 1c/cc). b) En revanche, les assurés auxquels l'art. 22 al. 1 , deuxième phrase LAI reconnaît désormais aussi le droit à une indemnité journalière ne peuvent prétendre que la "petite indemnité journalière" au sens de l'art. 24 al. 2bis et 3 LAI en corrélation avec l'art. 21bis RAI (ATF 118 V 12 consid. 1b).
4. a) En l'espèce, les premiers juges et l'administration ont considéré que la formation entreprise par le recourant le 21 août 1995 était un perfectionnement professionnel au sens de l'art. 16 al. 2 let. c LAI et que, même sans invalidité, E. n'aurait pas exercé d'activité lucrative durant la fréquentation de l'ECI, de sorte qu'au regard des dispositions légales mentionnées au consid. 2 ci-dessus, il n'avait pas droit aux indemnités journalières demandées.
b) Ce point de vue ne saurait être partagé. Aux termes de l'art. 22 al. 1 , 2 ème phrase LAI, un assuré en cours de formation professionnelle initiale (dans laquelle entre le perfectionnement professionnel en vertu de l'art. 16 al. 2 let. c LAI) peut prétendre une "petite indemnité journalière", lorsqu'il subit un manque à gagner dû à l'invalidité. Selon la pratique de
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l'OFAS, un tel manque à gagner peut être admis dès la fin normale des études secondaires s'il y a suffisamment d'indices selon lesquels, notamment, l'assuré aurait exercé une activité lucrative à côté de la fréquentation d'une école supérieure spécialisée (chiffre 1035 de la circulaire de l'OFAS concernant les indemnités journalières de l'assurance-invalidité [CIJ], dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 1989, applicable en l'espèce et dont la Cour de céans a confirmé qu'il était conforme à la loi [RCC 1990 p. 509 consid. 3d]). c) En l'occurrence, le recourant a touché des indemnités journalières jusqu'à sa sortie de l'EC. La formation qu'il a entreprise depuis lors entre indiscutablement dans la notion de perfectionnement professionnel aux termes de l'art. 16 al. 2 let. c LAI et l'ECI répond à la qualification d'école supérieure spécialisée au sens du chiffre 1035 CIJ. Dès lors, et comme le suggérait l'OFAS le 21 décembre 1993 en réponse à une demande formelle de l'Office AI, il convenait de vérifier si les conditions d'une application éventuelle dudit chiffre 1035 CIJ étaient réunies. Il incombait en particulier de peser la vraisemblance d'un manque à gagner chez cet invalide et sa relation directe avec son invalidité. (...). Contrairement à l'étudiant dont l'affaire a fait l'objet de l'arrêt publié dans la RCC 1990 p. 506 ss, il est constant, en effet, que le recourant était frappé d'invalidité avec infirmité motrice cérébrale grave depuis sa naissance. On ne pouvait exiger de lui qu'il exerçât une activité lucrative avant l'épuisement de toutes les ressources de mesures d'ordre médical et professionnel qu'offre l'assurance-invalidité. Dans ce contexte, il est compréhensible que n'ayant pas trouvé d'emploi à la fin de l'école de commerce, en raison de son grave handicap, E. ait poursuivi ses études à l'ECI. Il est notoire qu'un assuré invalide dépend aujourd'hui plus que quiconque d'un perfectionnement optimal pour avoir accès au marché du travail, alors que de telles exigences ne sont pas requises d'un assuré valide. Dans ces conditions, il est manifeste que l'invalidité du recourant était la cause directe du manque à gagner qu'il a subi pendant toute la durée de son perfectionnement professionnel. Compte tenu de toutes les circonstances, il apparaît très vraisemblable que, sans son handicap, E. aurait exercé une activité lucrative dès la fin normale de ses études secondaires. Alternativement, s'il avait entrepris des études, il les aurait financées par ses propres moyens, du fait de l'absence de fortune de ses parents et du revenu modeste du père. Sa soeur a d'ailleurs bénéficié d'une bourse d'études.
BGE 124 V 113 S. 117

Il découle de ce qui précède que le recourant peut, en principe, prétendre une "petite indemnité journalière" au sens de l'art. 22 al. 1 , 2 ème phrase LAI. d) Quant au calcul de l'indemnité, il convient d'appliquer l'art. 21bis al. 3 RAI (ATF 118 V 16 consid. 2d).

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 16 Prima formazione professionale - 1 Gli assicurati che hanno scelto una professione ma che non hanno ancora esercitato alcuna attività lucrativa e che a cagione della loro invalidità incontrano notevoli spese suppletive per la prima formazione professionale hanno diritto alla rifusione di tali spese se la formazione si confà alle loro attitudini.
¹	Gli assicurati che hanno scelto una professione ma che non hanno ancora esercitato alcuna attività lucrativa e che a cagione della loro invalidità incontrano notevoli spese suppletive per la prima formazione professionale hanno diritto alla rifusione di tali spese se la formazione si confà alle loro attitudini.
²	La prima formazione professionale deve, per quanto possibile, essere finalizzata all'integrazione professionale nel mercato del lavoro primario e svolgersi già in esso.
³	Sono parificati alla prima formazione professionale:
^a	la formazione in una nuova professione per gli assicurati i quali, dopo l'insorgere dell'invalidità, hanno intrapreso un'attività lucrativa inadeguata di cui non si può ragionevolmente pretendere la continuazione;
^b	il perfezionamento nel settore professionale dell'assicurato o in un altro settore, nella misura in cui sia idoneo e adeguato e permetta presumibilmente di migliorare o conservare la capacità al guadagno; è eccettuato il perfezionamento offerto dalle organizzazioni di cui all'articolo 74; in casi motivati, definiti dall'UFAS, si può prescindere da questa eccezione;
^c	la preparazione a un lavoro ausiliario o a un'attività in un laboratorio protetto.
⁴	Il Consiglio federale può stabilire le condizioni per l'assegnazione dei provvedimenti di cui al capoverso 3 lettera c, per quanto concerne la loro natura, durata ed entità.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 16 Prima formazione professionale - 1 Gli assicurati che hanno scelto una professione ma che non hanno ancora esercitato alcuna attività lucrativa e che a cagione della loro invalidità incontrano notevoli spese suppletive per la prima formazione professionale hanno diritto alla rifusione di tali spese se la formazione si confà alle loro attitudini.
¹	Gli assicurati che hanno scelto una professione ma che non hanno ancora esercitato alcuna attività lucrativa e che a cagione della loro invalidità incontrano notevoli spese suppletive per la prima formazione professionale hanno diritto alla rifusione di tali spese se la formazione si confà alle loro attitudini.
²	La prima formazione professionale deve, per quanto possibile, essere finalizzata all'integrazione professionale nel mercato del lavoro primario e svolgersi già in esso.
³	Sono parificati alla prima formazione professionale:
^a	la formazione in una nuova professione per gli assicurati i quali, dopo l'insorgere dell'invalidità, hanno intrapreso un'attività lucrativa inadeguata di cui non si può ragionevolmente pretendere la continuazione;
^b	il perfezionamento nel settore professionale dell'assicurato o in un altro settore, nella misura in cui sia idoneo e adeguato e permetta presumibilmente di migliorare o conservare la capacità al guadagno; è eccettuato il perfezionamento offerto dalle organizzazioni di cui all'articolo 74; in casi motivati, definiti dall'UFAS, si può prescindere da questa eccezione;
^c	la preparazione a un lavoro ausiliario o a un'attività in un laboratorio protetto.
⁴	Il Consiglio federale può stabilire le condizioni per l'assegnazione dei provvedimenti di cui al capoverso 3 lettera c, per quanto concerne la loro natura, durata ed entità.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 17 Riformazione professionale - 1 L'assicurato ha diritto alla formazione in una nuova attività lucrativa se la sua invalidità esige una riconversione professionale e grazie ad essa la capacità al guadagno può essere presumibilmente conservata o migliorata.137
¹	L'assicurato ha diritto alla formazione in una nuova attività lucrativa se la sua invalidità esige una riconversione professionale e grazie ad essa la capacità al guadagno può essere presumibilmente conservata o migliorata.137
²	La nuova formazione nella professione esercitata anteriormente è parificata alla formazione in una nuova attività lucrativa.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 22 Diritto - 1 Durante l'esecuzione dei provvedimenti d'integrazione di cui all'articolo 8 capoverso 3 l'assicurato ha diritto a un'indennità giornaliera se:
¹	Durante l'esecuzione dei provvedimenti d'integrazione di cui all'articolo 8 capoverso 3 l'assicurato ha diritto a un'indennità giornaliera se:
^a	questi provvedimenti gli impediscono di esercitare un'attività lucrativa per almeno tre giorni consecutivi; o
^b	presenta, nella sua attività lucrativa, un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA160) almeno del 50 per cento.
²	Durante la prima formazione professionale l'assicurato ha diritto a un'indennità giornaliera se:
^a	beneficia di prestazioni secondo l'articolo 16; o
^b	ha partecipato a provvedimenti secondo l'articolo 12 o 14a direttamente necessari per tale formazione.
³	L'assicurato che segue una formazione professionale superiore o frequenta una scuola universitaria ha diritto a un'indennità giornaliera soltanto se:
^a	a causa del danno alla sua salute non è in grado di esercitare parallelamente un'attività lucrativa; o
^b	a causa del danno alla sua salute la formazione dura notevolmente più a lungo.
⁴	Non hanno diritto a un'indennità giornaliera gli assicurati di cui al capoverso 2 che frequentano una scuola di cultura generale o seguono una formazione professionale di base che si svolge esclusivamente in una scuola.
⁵	I provvedimenti di cui agli articoli 8 capoverso 3 lettera abis e 16 capoverso 3 lettera b non danno diritto a un'indennità giornaliera.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 24 Importo massimo e minimo dell'indennità giornaliera - 1 L'importo massimo dell'indennità giornaliera di cui all'articolo 22 capoverso 1 corrisponde all'importo massimo del guadagno giornaliero assicurato secondo la LAINF174.175
¹	L'importo massimo dell'indennità giornaliera di cui all'articolo 22 capoverso 1 corrisponde all'importo massimo del guadagno giornaliero assicurato secondo la LAINF174.175
²	L'indennità giornaliera di cui all'articolo 22 capoverso 1 è ridotta se supera il reddito lavorativo determinante, inclusi gli assegni legali per i figli e per la formazione.176
³	...177
⁴	Se fino al momento dell'integrazione l'assicurato aveva diritto a un'indennità giornaliera secondo la LAINF, l'indennità giornaliera corrisponde almeno a quella versata fino allora dall'assicurazione contro gli infortuni.
⁵	Il Consiglio federale disciplina il computo di un eventuale reddito da attività lucrativa e per certi casi può prevedere riduzioni. Per il calcolo delle indennità giornaliere, l'UFAS178 allestisce tavole vincolanti con importi arrotondati per eccesso.

SR 834.1 Legge federale del 25 settembre 1952 sulle indennità di perdita di guadagno (Legge sulle indennità di perdita di guadagno, LIPG) - Legge sulle indennità di perdita di guadagno LIPG Art. 9 Indennità di base durante la scuola reclute e durante periodi di servizio equiparati - 1 Durante il reclutamento, durante la scuola reclute e durante l'istruzione di base l'indennità giornaliera di base per le persone che adempiono senza interruzione al loro obbligo di servire (persone in lungo servizio) ammonta al 25 per cento dell'indennità totale massima.
¹	Durante il reclutamento, durante la scuola reclute e durante l'istruzione di base l'indennità giornaliera di base per le persone che adempiono senza interruzione al loro obbligo di servire (persone in lungo servizio) ammonta al 25 per cento dell'indennità totale massima.
²	L'indennità giornaliera di base per le persone soggette all'obbligo di leva, per le reclute e per le persone in lungo servizio che hanno diritto ad assegni per i figli è calcolata in base all'articolo 10.
^2bis	Alle persone ammesse al servizio militare secondo l'articolo 6 capoverso 1 lettera c della legge militare del 3 febbraio 199531 spetta, per il numero di giorni di servizio militare corrispondenti alla durata di una scuola reclute, il 25 per cento dell'indennità totale massima. Il capoverso 2 si applica per analogia.32
³	Alla persona che presta servizio civile e non ha assolto la scuola reclute spetta, per il numero di giorni di servizio civile corrispondenti alla durata di una scuola reclute, il 25 per cento dell'indennità totale massima. È computato l'assolvimento parziale della scuola reclute. Il capoverso 2 si applica per analogia.
⁴	Durante l'istruzione di base nella protezione civile, l'indennità giornaliera di base ammonta al 25 per cento dell'indennità totale massima. Il capoverso 2 si applica per analogia. Il Consiglio federale emana disposizioni per le persone che prestano servizio avendo già assolto in tutto od in parte un'istruzione militare di base.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 25 Contributi alle assicurazioni sociali - 1 Sulle indennità giornaliere sono pagati contributi:
¹	Sulle indennità giornaliere sono pagati contributi:
^a	all'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti;
^b	all'assicurazione per l'invalidità;
^c	all'ordinamento delle indennità per perdita di guadagno;
^d	se del caso, all'assicurazione contro la disoccupazione.
²	La metà dei contributi è a carico dell'assicurato, l'altra metà dell'assicurazione per l'invalidità. L'assicurazione rimborsa inoltre il contributo del datore di lavoro per il personale agricolo secondo l'articolo 18 capoverso 1 della legge federale del 20 giugno 1952186 sugli assegni familiari nell'agricoltura.
³	Il Consiglio federale può esentare dai contributi determinate categorie di persone e prevedere che non siano pagati contributi sulle indennità giornaliere accordate solo per brevi periodi.