Urteilskopf

112 V 16

4. Auszug aus dem Urteil vom 5. Februar 1986 i.S. Bösch gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Erwägungen ab Seite 16

BGE 112 V 16 S. 16

Aus den Erwägungen:


2. a) Gemäss Art. 22 Abs. 1
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 22 [1]   Droit
  1.   L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a.   si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b.   s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA [2]) de 50 % au moins.
  2.   L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a.   s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b.   s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
  3.   L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a.   s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b.   si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
  4.   L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
  5.   Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
[2] RS 830.1
IVG hat der Versicherte während der Eingliederung Anspruch auf Taggeld, wenn er an wenigstens drei aufeinanderfolgenden Tagen wegen der Eingliederung verhindert ist, einer Arbeit nachzugehen (1. Variante), oder zu mindestens 50% arbeitsunfähig ist (2. Variante). Gestützt auf Art. 22 Abs. 3
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 22 [1]   Droit
  1.   L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a.   si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b.   s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA [2]) de 50 % au moins.
  2.   L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a.   s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b.   s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
  3.   L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a.   s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b.   si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
  4.   L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
  5.   Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
[2] RS 830.1
IVG hat der Bundesrat in Art. 17bis
RS 831.201 RAI Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Art. 17bis [1]   Jours isolés
  L'assuré qui se soumet à une mesure de réadaptation durant trois jours isolés au moins au cours d'un mois a droit à une indemnité journalière:
a.   pour chaque jour de réadaptation durant lequel il est toute la journée empêché d'exercer une activité lucrative par la mesure de réadaptation;
b.   pour chaque jour de réadaptation et pour les jours se situant dans l'intervalle, s'il présente, dans son activité professionnelle habituelle, une incapacité de travail de 50 % au moins.
 
[1] Introduit par le ch. I de l'ACF du 15 janv. 1968 (RO 1968 43). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 janv. 1987, en vigueur depuis le 1er juil. 1987 (RO 1987 456).
IVV den Taggeldanspruch bei nicht zusammenhängenden Tagen geregelt; nach dieser Verordnungsbestimmung hat der Versicherte, der innerhalb eines Kalendermonats an mindestens vier ganzen Tagen wegen der Eingliederung verhindert ist, der Arbeit nachzugehen, für diese Tage Anspruch auf ein Taggeld (3. Variante). Nach ständiger Rechtsprechung ist das Taggeld eine akzessorische Leistung zu bestimmten Eingliederungsmassnahmen; es kann grundsätzlich nur ausgerichtet werden, wenn und solange Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung zur Durchführung gelangen (BGE 99 V 95 Erw. 2; EVGE 1966 S. 41 und S. 230 Erw. 1, 1963 S. 75 Erw. 1; ZAK 1979 S. 150 Erw. 1, 1962 S. 47 Erw. 4, 1961 S. 130 Erw. 1). Eine Eingliederungsmassnahme, welche zum Taggeldbezug berechtigt, ist insbesondere die Umschulung gemäss Art. 17
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 17   Reclassement
  1.   L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. [1]
  2.   La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003 (4e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045).
IVG (BGE 110 V 266 Erw. 1a). b) Zumindest 50% arbeitsunfähig im Sinne von Art. 22 Abs. 1
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 22 [1]   Droit
  1.   L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a.   si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b.   s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA [2]) de 50 % au moins.
  2.   L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a.   s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b.   s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
  3.   L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a.   s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b.   si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
  4.   L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
  5.   Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
[2] RS 830.1
IVG ist der Versicherte, wenn er die gewohnte Erwerbstätigkeit zur Hälfte nicht mehr ausüben kann (ZAK 1965 S. 343 Erw. 2a). Wie bei der Arbeitsunfähigkeit nach Art. 29 Abs. 1
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 29 [1]   Naissance du droit et versement de la rente
  1.   Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA [2], mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
  2.   Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
  3.   La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
  4.   Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215).
[2] RS 830.1
Variante 2 IVG kommt es auf die Einbusse des funktionellen Leistungsvermögens an und nicht auf die erwerblichen Auswirkungen (BGE 105 V 159 Erw. 2a mit Hinweis). Entgegen der offenbaren Auffassung des Beschwerdeführers ist die Arbeitsunfähigkeit nicht Folge der Eingliederung, sondern des Gesundheitszustandes (BGE 99 V 95

BGE 112 V 16 S. 17


Erw. 2 mit Hinweis; MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, Diss. Bern 1985, S. 147 Anm. 630). c) Nach Rz. 9 des bundesamtlichen Kreisschreibens über die Taggelder (gültig ab 1. Januar 1982) setzt der Taggeldanspruch auch im Falle wenigstens 50%iger Arbeitsunfähigkeit im eben umschriebenen Sinne (2. Variante) voraus, dass die Eingliederung mindestens an drei aufeinanderfolgenden Tagen erfolgt. Dies geht aus dem Wortlaut von Art. 22 Abs. 1
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 22 [1]   Droit
  1.   L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a.   si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b.   s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA [2]) de 50 % au moins.
  2.   L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a.   s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b.   s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
  3.   L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a.   s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b.   si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
  4.   L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
  5.   Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
[2] RS 830.1
IVG nicht unmittelbar hervor. Die Auffassung des Bundesamtes für Sozialversicherung (BSV) lässt sich aber auf die Materialien stützen. Nach der bundesrätlichen Botschaft vom 24. Oktober 1958 zum IVG sollte das Taggeld während jeder Eingliederung, die "einen gewissen Dauercharakter" hat, gewährt werden, wobei diese Mindestdauer gemäss Botschaftsentwurf sechs aufeinanderfolgende Tage betrug (BBl 1958 II 1189, 1261 und 1298). Auf Vorschlag der vorberatenden Kommission des Nationalrates setzte das Parlament die sechs auf drei Tage herab (Sten. Bull. 1959 N 116, S 139; AS 1959 833). Am Grundsatz der dreitägigen Mindestdauer hielt der Gesetzgeber auch fest, als durch die Änderung vom 5. Oktober 1967 das Mindestalter für die Taggeldberechtigung von 20 auf 18 Jahre herabgesetzt wurde (AS 1968 34; BBl 1967 I 678). Die Neufassung des Art. 22 Abs. 1
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 22 [1]   Droit
  1.   L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a.   si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b.   s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA [2]) de 50 % au moins.
  2.   L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a.   s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b.   s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
  3.   L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a.   s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b.   si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
  4.   L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
  5.   Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
[2] RS 830.1
IVG vom 30. Juni 1972 im Rahmen der 8. AHV-Revision änderte an der Mindestdauer ebenfalls nichts (AS 1972 II 2496; BBl 1971 II 1136f.). Das Erfordernis von drei aufeinanderfolgenden Eingliederungstagen auch für die 2. Variante von Art. 22 Abs. 1
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 22 [1]   Droit
  1.   L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a.   si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b.   s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA [2]) de 50 % au moins.
  2.   L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a.   s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b.   s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
  3.   L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a.   s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b.   si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
  4.   L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
  5.   Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
[2] RS 830.1
IVG rechtfertigt sich um so mehr, als Abs. 3 der Gesetzesbestimmung die vom Bundesrat vorzunehmende Regelung des Taggeldanspruches bei nicht zusammenhängenden Tagen (3. Variante) vorbehält (Art. 17bis
RS 831.201 RAI Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Art. 17bis [1]   Jours isolés
  L'assuré qui se soumet à une mesure de réadaptation durant trois jours isolés au moins au cours d'un mois a droit à une indemnité journalière:
a.   pour chaque jour de réadaptation durant lequel il est toute la journée empêché d'exercer une activité lucrative par la mesure de réadaptation;
b.   pour chaque jour de réadaptation et pour les jours se situant dans l'intervalle, s'il présente, dans son activité professionnelle habituelle, une incapacité de travail de 50 % au moins.
 
[1] Introduit par le ch. I de l'ACF du 15 janv. 1968 (RO 1968 43). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 janv. 1987, en vigueur depuis le 1er juil. 1987 (RO 1987 456).
IVV; vgl. BGE 99 V 42). In diesem Sinne hat das Eidg. Versicherungsgericht den Taggeldanspruch eines Versicherten verneint, der zwar zu mehr als 50% arbeitsunfähig war, sich aber lediglich zweimal wöchentlich je einen halben Tag der Eingliederung unterzog (in BGE 99 V 41 nicht veröffentlichte Erw. 2 des Urteils Wülser vom 5. April 1973; vgl. ZAK 1974 S. 96 Erw. 2). d) Ist eine der Varianten des Art. 22 Abs. 1
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 22 [1]   Droit
  1.   L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a.   si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b.   s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA [2]) de 50 % au moins.
  2.   L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a.   s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b.   s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
  3.   L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a.   s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b.   si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
  4.   L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
  5.   Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
[2] RS 830.1
IVG erfüllt, so erstreckt sich der Taggeldanspruch in zeitlicher Hinsicht auf die ganze Eingliederungsperiode (EVGE 1966 S. 41 und S. 228, 1963 S. 269 Erw. 3; ZAK 1961 S. 82). In diesen Fällen besteht der Taggeldanspruch somit gegebenenfalls u.a. auch für die in die

BGE 112 V 16 S. 18


Eingliederungszeit fallenden freien Samstage sowie Sonn- und Feiertage (vgl. Rz. 18 f. des bundesamtlichen Kreisschreibens über die Taggelder). Der Taggeldanspruch nach der 1. und 2. Variante von Art. 22 Abs. 1
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 22 [1]   Droit
  1.   L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a.   si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b.   s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA [2]) de 50 % au moins.
  2.   L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a.   s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b.   s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
  3.   L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a.   s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b.   si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
  4.   L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
  5.   Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
[2] RS 830.1
IVG wird jedoch insofern geschmälert, als sich der Versicherte nach Massgabe von Art. 21 Abs. 3
RS 831.201 RAI Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Art. 21 [1]   Base de calcul
  1.   ... [2]
  2.   Lors de l'établissement du revenu déterminant au sens de l'art. 23, al. 3, LAI, ne sont pas pris en compte les jours durant lesquels l'assuré n'a pu obtenir aucun revenu d'une activité lucrative ou seulement un revenu diminué en raison: [3]
a.   d'une maladie;
b.   d'un accident;
c.   d'une période de chômage;
d.   d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG [4];
e. [5]   de maternité ou de paternité;
f. [6]   de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art. 16o LAPG;
g. [7]   de l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption;
h. [8]   d'autres motifs n'impliquant pas une faute de sa part.
  3.   Lorsque la dernière activité lucrative exercée par l'assuré sans restriction due à des raisons de sa santé remonte à plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l'assuré aurait tiré de la même activité, immédiatement avant la réadaptation, s'il n'était pas devenu invalide. [9]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 mai 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).
[2] Abrogé par le ch. I de l'O du 28 sept. 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).
[3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[4] RS 834.1
[5] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[6] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[7] Introduite par l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[8] Introduite par l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[9] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).
IVV das während der Eingliederungsperiode erzielte Einkommen bei der Taggeldbemessung anrechnen lassen muss (unveröffentlichtes Urteil Gröbli vom 14. Mai 1982). Grundsätzlich anders verhält es sich bei der 3. Variante des Taggeldanspruchs nach Art. 22 Abs. 3
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 22 [1]   Droit
  1.   L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a.   si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b.   s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA [2]) de 50 % au moins.
  2.   L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a.   s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b.   s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
  3.   L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a.   s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b.   si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
  4.   L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
  5.   Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
[2] RS 830.1
IVG in Verbindung mit Art. 17bis
RS 831.201 RAI Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Art. 17bis [1]   Jours isolés
  L'assuré qui se soumet à une mesure de réadaptation durant trois jours isolés au moins au cours d'un mois a droit à une indemnité journalière:
a.   pour chaque jour de réadaptation durant lequel il est toute la journée empêché d'exercer une activité lucrative par la mesure de réadaptation;
b.   pour chaque jour de réadaptation et pour les jours se situant dans l'intervalle, s'il présente, dans son activité professionnelle habituelle, une incapacité de travail de 50 % au moins.
 
[1] Introduit par le ch. I de l'ACF du 15 janv. 1968 (RO 1968 43). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 janv. 1987, en vigueur depuis le 1er juil. 1987 (RO 1987 456).
IVV: hier bezieht sich der Taggeldanspruch ausnahmslos nur auf die Tage, an denen effektiv die Eingliederung vollzogen wird (BGE 99 V 42 f.; vgl. Rz. 20 des bundesamtlichen Kreisschreibens über die Taggelder).

3. a) Es steht aufgrund der Akten fest, dass der Beschwerdeführer im Rahmen seiner Umschulung vom 11. Mai 1982 bis 25. Juni 1983 jeweils am Dienstag- und Donnerstagnachmittag die kaufmännische Grundschule besuchte, die Prüfung vorbereitete und diese mit Erfolg ablegte. Wie das BSV richtig bemerkt, ist bei dieser Sachlage die Zusprechung eines Taggeldes weder nach der 1. Variante von Art. 22 Abs. 1
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 22 [1]   Droit
  1.   L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a.   si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b.   s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA [2]) de 50 % au moins.
  2.   L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a.   s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b.   s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
  3.   L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a.   s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b.   si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
  4.   L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
  5.   Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
[2] RS 830.1
IVG noch gemäss Art. 22 Abs. 3
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 22 [1]   Droit
  1.   L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a.   si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b.   s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA [2]) de 50 % au moins.
  2.   L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a.   s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b.   s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
  3.   L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a.   s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b.   si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
  4.   L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
  5.   Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
[2] RS 830.1
IVG in Verbindung mit Art. 17bis
RS 831.201 RAI Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Art. 17bis [1]   Jours isolés
  L'assuré qui se soumet à une mesure de réadaptation durant trois jours isolés au moins au cours d'un mois a droit à une indemnité journalière:
a.   pour chaque jour de réadaptation durant lequel il est toute la journée empêché d'exercer une activité lucrative par la mesure de réadaptation;
b.   pour chaque jour de réadaptation et pour les jours se situant dans l'intervalle, s'il présente, dans son activité professionnelle habituelle, une incapacité de travail de 50 % au moins.
 
[1] Introduit par le ch. I de l'ACF du 15 janv. 1968 (RO 1968 43). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 janv. 1987, en vigueur depuis le 1er juil. 1987 (RO 1987 456).
IVV (3. Variante) möglich; denn der Beschwerdeführer war weder an mindestens drei aufeinanderfolgenden Tagen noch an vier nicht zusammenhängenden ganzen Tagen je Monat wegen der Eingliederung verhindert, einer (Teilzeit-)Arbeit nachzugehen, wie die am 29. Juni 1982 aufgenommene 50%ige Beschäftigung als Magaziner zeigt. b) Folglich kommt ein Taggeldanspruch nur nach der 2. Variante des Art. 22 Abs. 1
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 22 [1]   Droit
  1.   L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a.   si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b.   s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA [2]) de 50 % au moins.
  2.   L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a.   s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b.   s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
  3.   L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a.   s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b.   si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
  4.   L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
  5.   Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
[2] RS 830.1
IVG in Betracht. Erforderlich ist hiefür vorab eine mindestens 50%ige Arbeitsunfähigkeit in der gewohnten Tätigkeit (Erw. 2b). Als solche ist hier der erlernte Beruf eines Verkäufers in der Lebensmittelbranche zu betrachten. Bezüglich dieser Tätigkeit ist mit dem BSV eine mindestens 50%ige Arbeitsunfähigkeit anzunehmen; denn wegen der permanenten Glaukomgefahr kann dem Beschwerdeführer die Ausübung dieser Beschäftigung, welche das Aufheben und Tragen auch schwerer Gewichte verlangt, gesundheitlich nicht zugemutet werden.
c) Was die auch im Rahmen der 2. Variante bei mindestens 50%iger Arbeitsunfähigkeit erforderliche Mindestdauer der Eingliederung anbelangt (Erw. 2c, ist diese durch den Kursbesuch allein (zwei Nachmittage je Woche) nicht erfüllt. Bereits im vorinstanzlichen Verfahren hat der Beschwerdeführer jedoch geltend

BGE 112 V 16 S. 19


gemacht, dass die "Stoffverarbeitung" drei weitere Halbtage in Anspruch genommen habe. In dem nachträglich beigebrachten Schreiben vom 5. September 1985 bestätigt die Lehranstalt eine "Aufgabenzeit von 8 bis 12 Stunden in der Woche". Bei dieser Sachlage darf, wie auch das BSV in seiner Stellungnahme einräumt, angesichts des Kursbesuchs und unter Berücksichtigung der nötigen Vorbereitungsarbeiten das Erfordernis der Mindestdauer als erfüllt betrachtet werden.

4. Nach dem Gesagten steht dem Beschwerdeführer aufgrund der 2. Variante von Art. 22 Abs. 1
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 22 [1]   Droit
  1.   L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a.   si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b.   s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA [2]) de 50 % au moins.
  2.   L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a.   s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b.   s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
  3.   L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a.   s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b.   si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
  4.   L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
  5.   Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
[2] RS 830.1
IVG für die Eingliederungsperiode vom 11. Mai 1982 bis 25. Juni 1983 ein Taggeld zu. Die Sache ist zur Taggeldfestsetzung an die Verwaltung zurückzuweisen. Dabei wird zu prüfen sein, ob Art. 21 Abs. 2
RS 831.201 RAI Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Art. 21 [1]   Base de calcul
  1.   ... [2]
  2.   Lors de l'établissement du revenu déterminant au sens de l'art. 23, al. 3, LAI, ne sont pas pris en compte les jours durant lesquels l'assuré n'a pu obtenir aucun revenu d'une activité lucrative ou seulement un revenu diminué en raison: [3]
a.   d'une maladie;
b.   d'un accident;
c.   d'une période de chômage;
d.   d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG [4];
e. [5]   de maternité ou de paternité;
f. [6]   de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art. 16o LAPG;
g. [7]   de l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption;
h. [8]   d'autres motifs n'impliquant pas une faute de sa part.
  3.   Lorsque la dernière activité lucrative exercée par l'assuré sans restriction due à des raisons de sa santé remonte à plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l'assuré aurait tiré de la même activité, immédiatement avant la réadaptation, s'il n'était pas devenu invalide. [9]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 mai 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).
[2] Abrogé par le ch. I de l'O du 28 sept. 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).
[3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[4] RS 834.1
[5] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[6] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[7] Introduite par l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[8] Introduite par l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[9] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).
IVV (in der bis Ende 1984 gültig gewesenen Fassung) zur Anwendung gelangt (vgl. EVGE 1963 S. 277 Erw. 2). Auch wird die Verwaltung abklären, ob das Taggeld wegen der während der Eingliederungsperiode ausgeübten Nebenerwerbstätigkeit nach Art. 21 Abs. 3
RS 831.201 RAI Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Art. 21 [1]   Base de calcul
  1.   ... [2]
  2.   Lors de l'établissement du revenu déterminant au sens de l'art. 23, al. 3, LAI, ne sont pas pris en compte les jours durant lesquels l'assuré n'a pu obtenir aucun revenu d'une activité lucrative ou seulement un revenu diminué en raison: [3]
a.   d'une maladie;
b.   d'un accident;
c.   d'une période de chômage;
d.   d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG [4];
e. [5]   de maternité ou de paternité;
f. [6]   de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art. 16o LAPG;
g. [7]   de l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption;
h. [8]   d'autres motifs n'impliquant pas une faute de sa part.
  3.   Lorsque la dernière activité lucrative exercée par l'assuré sans restriction due à des raisons de sa santé remonte à plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l'assuré aurait tiré de la même activité, immédiatement avant la réadaptation, s'il n'était pas devenu invalide. [9]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 mai 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).
[2] Abrogé par le ch. I de l'O du 28 sept. 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).
[3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[4] RS 834.1
[5] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[6] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[7] Introduite par l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[8] Introduite par l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[9] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).
IVV zu kürzen ist (Erw. 2d).
112 V 16 05 février 1986 31 décembre 1986 Tribunal fédéral 112 V 16 ATF - Droit des assurances sociales (jusqu'en 2006: TFA)

Objet Art. 22 al. 1 LAI, art. 17bis RAI. Conditions du droit à l'indemnité journalière.

Répertoire des lois
LAI 17
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 17   Reclassement
  1.   L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. [1]
  2.   La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003 (4e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045).
LAI 22
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 22 [1]   Droit
  1.   L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a.   si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b.   s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA [2]) de 50 % au moins.
  2.   L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a.   s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b.   s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
  3.   L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a.   s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b.   si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
  4.   L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
  5.   Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
[2] RS 830.1
LAI 29
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 29 [1]   Naissance du droit et versement de la rente
  1.   Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA [2], mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
  2.   Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
  3.   La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
  4.   Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215).
[2] RS 830.1
RAI 17 bis
RS 831.201 RAI Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Art. 17bis [1]   Jours isolés
  L'assuré qui se soumet à une mesure de réadaptation durant trois jours isolés au moins au cours d'un mois a droit à une indemnité journalière:
a.   pour chaque jour de réadaptation durant lequel il est toute la journée empêché d'exercer une activité lucrative par la mesure de réadaptation;
b.   pour chaque jour de réadaptation et pour les jours se situant dans l'intervalle, s'il présente, dans son activité professionnelle habituelle, une incapacité de travail de 50 % au moins.
 
[1] Introduit par le ch. I de l'ACF du 15 janv. 1968 (RO 1968 43). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 janv. 1987, en vigueur depuis le 1er juil. 1987 (RO 1987 456).
RAI 21
RS 831.201 RAI Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Art. 21 [1]   Base de calcul
  1.   ... [2]
  2.   Lors de l'établissement du revenu déterminant au sens de l'art. 23, al. 3, LAI, ne sont pas pris en compte les jours durant lesquels l'assuré n'a pu obtenir aucun revenu d'une activité lucrative ou seulement un revenu diminué en raison: [3]
a.   d'une maladie;
b.   d'un accident;
c.   d'une période de chômage;
d.   d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG [4];
e. [5]   de maternité ou de paternité;
f. [6]   de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art. 16o LAPG;
g. [7]   de l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption;
h. [8]   d'autres motifs n'impliquant pas une faute de sa part.
  3.   Lorsque la dernière activité lucrative exercée par l'assuré sans restriction due à des raisons de sa santé remonte à plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l'assuré aurait tiré de la même activité, immédiatement avant la réadaptation, s'il n'était pas devenu invalide. [9]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 mai 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).
[2] Abrogé par le ch. I de l'O du 28 sept. 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).
[3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[4] RS 834.1
[5] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[6] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[7] Introduite par l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[8] Introduite par l'annexe ch. 1 de l'O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
[9] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).
Répertoire ATF
AS
AS 1968/34AS 1959/833
FF