Bundesstrafgericht
Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Geschäftsnummer: BB.2017.78
Beschluss vom 29. September 2017 Beschwerdekammer
Besetzung
Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Vorsitz, Cornelia Cova und Patrick Robert-Nicoud, Gerichtsschreiberin Santina Pizzonia
Parteien
A., vertreten durch Rechtsanwalt Reza Vafadar, Gesuchsteller
gegen
B., Staatsanwalt des Bundes, Bundesanwaltschaft, Gesuchsgegner
Gegenstand
Ausstand der Bundesanwaltschaft (Art. 59 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
Sachverhalt:
A. Die Bundesanwaltschaft führt eine Strafuntersuchung gegen A. wegen des Verdachts der Bestechung fremder Amtsträger gemäss Art. 322septies

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322septies - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à une personne agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu'arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation, |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464 |
B. Der Verteidiger von A. verlangt mit Gesuch vom 5. April 2017 den Ausstand des verfahrensleitenden Staatsanwalts gemäss Art. 56 lit. f

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
C. Am 4. Juli 2017 stellte der Verteidiger ein zweites Ausstandsgesuch gegen denselben Staatsanwalt (BB.2017.106, act. 1) und reichte dieses mit Begleitschreiben vom 5. Juli 2017 im vorliegenden Verfahren zur Kenntnis ein (act. 4 und 4.1). Dieses Ausstandsgesuch bezog sich auf die auf seine Anzeige hin eröffnete Strafuntersuchung gegen den fraglichen Staatsanwalt wegen Verdachts der Amtsgeheimnisverletzung (act. 4 und 4.1). Der betreffende Staatsanwalt stellte auch in jenem Verfahren den Antrag im Hauptpunkt auf Nichteintreten und im Eventualstandpunkt auf Abweisung des Ausstandssgesuchs, unter Kostenfolge (BB.2017.106, act. 2). Dem Verteidiger wurde die Gesuchsantwort mit Schreiben vom 17. Juli 2017 zur Kenntnis übermittelt (BB.2017.106, act. 3).
D. Mit Schreiben vom 23. August 2017 machte der Verteidiger von A. neue Umstände geltend und reichte weitere Unterlagen ein (act. 5, 5.0-5.2). Mit Schreiben vom 28. August 2017 wurde dem verfahrensleitenden Staatsanwalt Gelegenheit gegeben, zu den Eingaben des Verteidigers vom 4. Juli und 23. August 2017 Stellung zu nehmen (act. 6).
E. Das vorgenannte Schreiben vom 28. August 2017 kreuzte sich mit der Eingabe des verfahrensleitenden Staatsanwaltes vom 28. August 2017 (act. 7). Darin hielt dieser fest, dass im Strafverfahren gegen ihn offensichtlich geworden sei, dass kein Straftatbestand erfüllt sein könne. Er wies sodann darauf hin, dass sowohl seine Einvernahme wie auch die eingereichten Beweismittel beim a.o. Staatsanwalt zur Beurteilung des hängigen Ausstandsgesuchs erhoben werden könnten (act. 7). Mit Schreiben vom 7. September 2017 reichte er sodann seine Stellungnahme zu den Eingaben des Verteidigers vom 4. Juli und 23. August 2017 ein (act. 8). Beide Schreiben des verfahrensleitenden Staatsanwalts wurden in der Folge mit Schreiben vom 8. September 2017 dem Verteidiger zur Kenntnis übermittelt (act. 9).
F. Auf die Ausführungen der Parteien wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.
Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:
1. Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat. Dies bedeutet, dass die Partei in der Regel innerhalb von sechs bis sieben Tagen zu handeln hat, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat. Sie verwirkt ansonsten das Recht auf dessen Anrufung (Urteile des Bundesgerichts 1B_14/2016 vom 2. Februar 2016, E. 2; 1B_101/2011 vom 4. Mai 2011, E. 3.1). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind dabei glaubhaft zu machen. Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung (Art. 58

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |
Da der Ausstand in einem Spannungsverhältnis zum Anspruch auf den gesetzlichen Richter steht, muss er eine Ausnahme bleiben, soll die Zuständigkeitsordnung nicht ausgehöhlt werden. Die persönliche Unbefangenheit des gesetzlichen Richters bzw. Staatsanwalts ist deshalb im Grundsatz zu vermuten; von der regelhaften Zuständigkeitsordnung darf nicht leichthin abgewichen werden (KELLER, in Donatsch/Hansjakob/Lieber [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, Art. 56

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 60 Conséquences de la violation des dispositions sur la récusation - 1 Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance de la décision de récusation.25 |
2.
2.1 Der Gesuchsteller stützt sein Ausstandsgesuch auf Art. 56 lit. f

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
2.2 Gemäss Art. 56 lit. f

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
Voreingenommenheit und Befangenheit werden nach der Rechtsprechung angenommen, wenn Umstände vorliegen, die bei objektiver Betrachtung geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit des Staatsanwaltes und den Anschein der Befangenheit und Voreingenommenheit zu erwecken. Bei der Beurteilung solcher Umstände ist nicht auf das subjektive Empfinden einer Partei abzustellen. Für die Ablehnung wird nicht verlangt, dass der Richter bzw. der Staatsanwalt tatsächlich befangen ist (BGE 138 IV 425 E. 4.2.1; 138 I 1 E. 2.2; 137 I 227 E. 2.1; 136 I 207 E. 3.1; Urteil des Bundesgerichts 1B_34/2011 vom 16. Februar 2011, E. 2.3.1; TPF 2012 37 E. 2.2).
Gemäss Rechtsprechung vermögen allgemeine Verfahrensmassnahmen, seien sie nun richtig oder falsch, als solche keine Voreingenommenheit der verfahrensleitenden Justizperson zu begründen. Soweit konkrete Verfahrensfehler eines Staatsanwaltes beanstandet werden, kommen als Ablehnungsgrund jedenfalls nur besonders krasse oder ungewöhnlich häufige Versäumnisse und Mängel in Frage (Urteile des Bundesgerichts 6B_858/2013 vom 22. Oktober 2013, E. 2; 1B_297/2013 vom 11. Oktober 2013, E. 2.2/2.4; 1B_204/2013 vom 12. September 2013, E. 2.3; 1B_69/2013 vom 27. Juni 2013, E. 4.2).
2.3 Der Gesuchsteller begründet sein Ausstandsgesuch zunächst damit, dass der Gesuchsgegner dem politischen Gegner des Gesuchsstellers in Verletzung von Art. 74

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 74 Information du public - 1 Le ministère public et les tribunaux ainsi que, avec leur accord, la police, peuvent renseigner le public sur une procédure pendante lorsque: |
2.4 In einem zweiten Punkt bringt der Gesuchsteller vor, der Gesuchsgegner habe sich trotz zwei vollstreckbarer Beschlüsse der Beschwerdekammer systematisch geweigert, ihm Einsicht in die Korrespondenz mit den Journalisten zu gewähren (act. 1 S. 5 ff.). Bereits im Beschwerdeverfahren BB.2016.270 betreffend Aktenführung warf der Gesuchsteller als damaliger Beschwerdeführer dem Gesuchsgegner vor, er habe sich das Recht herausgenommen, den ersten Beschluss der Beschwerdekammer vom 28. April 2016 (BB.2015.128) auf subjektive und falsche Weise auszulegen, um sich diesem nicht unterordnen und die Korrespondenz mit den Journalisten nicht in die Akten aufnehmen zu müssen. In ihrem Beschluss vom 19. Dezember 2016 hielt die Beschwerdekammer diesbezüglich fest, dass die Darstellung des damaligen Beschwerdeführers bzw. Gesuchstellers unbelegt geblieben ist (E. 3.3). Was der Gesuchsteller im Ausstandsverfahren vorbringt, ist ebenso wenig geeignet, eine „systematische Weigerung“ der Akteneinsicht durch den Gesuchsgegners nachzuweisen. Der Gesuchsgegner stellte mit Schreiben vom 23. März 2017 dem Gesuchsteller die Korrespondenz mit den Medienschaffenden zu. Entgegen der Behauptung des Beschwerdeführers, wurde mit Beschluss BB.2015.128 vom 28. April 2016, E. 3.10 explizit darauf hingewiesen, dass mit diesem Entscheid „die Frage, in welchem Umfang (gegebenenfalls unter Abdeckung der Namen der betreffenden Journalisten) dem Beschwerdeführer Einsicht zu gewähren ist, nicht beantwortet“ wurde. Wie der Gesuchsgegner zu Recht hervorhebt, kann der Gesuchsteller aus dem Umstand, dass in der ihm zugestellten Korrespondenz die Namen der Medienschaffenden abgedeckt wurden, offensichtlich keinen Ausstandsgrund ableiten. In ihrem jüngsten Beschluss BB.2017.66 vom 8. September 2017, E. 2.4 hat die Beschwerdekammer im Gegenteil klargestellt, dass die vorgenommene Anonymisierung der Korrespondenz mit den Journalisten nicht zu beanstanden und die gerügte Verletzung des rechtlichen Gehörs des Gesuchstellers durch die Bundesanwaltschaft nicht auszumachen ist.
2.5 Der Gesuchsteller begründet sein Aussstandsgesuch in einem letzten Punkt damit, dass der Gesuchsgegner in krasser und wiederholter Weise die Unschuldsvermutung des Gesuchstellers verletzt habe (act 1 S. 9 ff.). Was der Gesuchsteller indes im Einzelnen vorbringt, ist nicht im Ansatz geeignet, Ausstandsgründe zu belegen. Es ist nichts ersichtlich, was den Anschein der Befangenheit und Voreingenommenheit des Gesuchsgegners zu erwecken vermöchte. Von besonders krassen oder ungewöhnlich häufigen Versäumnissen und Mängeln kann keine Rede sein.
2.6 Das zweite Ausstandsgesuch vom 4. Juli 2017 gegen den Gesuchsgegner (s. supra lit. C) wird im Verfahren BB.2017.106 zu prüfen sein.
2.7 Nach dem Gesagten ist das Ausstandsgesuch vom 5. April 2017 abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
3. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Gesuchsteller kostenpflichtig (Art. 428 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé. |

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement: |
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1 | Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement: |
a | le mode de calcul des frais de procédure; |
b | le tarif des émoluments; |
c | les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins. |
2 | Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie. |
3 | La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes: |
a | la procédure préliminaire; |
b | la procédure de première instance; |
c | la procédure de recours. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 436 Indemnité et réparation du tort moral dans la procédure de recours - 1 Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434. |
Demnach erkennt die Beschwerdekammer:
1. Das Gesuch wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2. Die Gerichtsgebühr in der Höhe von Fr. 2‘000.-- wird dem Gesuchsteller auferlegt.
Bellinzona, 2. Oktober 2017
Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Zustellung an
- Rechtsanwalt Reza Vafadar
- B., Staatsanwalt des Bundes, Bundesanwaltschaft
Rechtsmittelbelehrung
Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben (Art. 79

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 79 Exception - Le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte. |