Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A 502/2015
Ordonnance du 19 janvier 2016
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Kiss, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
1. A.________ (PTY) Limited,
2. B.________ (PTY) Limited,
toutes deux représentées par
Mes Balz Gross, Mélissa Magliana et/ou Béatrice Hurni, avocats,
recourantes,
contre
C.________ LLC,
représentée par Me Philipp Habegger, avocat,
intimée.
Objet
arbitrage international,
recours en matière civile contre la sentence finale rendue le 21 août 2015 par le Tribunal arbitral siégeant sous l'égide de la Swiss Chambers ' Arbitration Institution.
La présidente,
Vu le recours en matière civile formé le 21 septembre 2015 par A.________ (PTY) Limited et B.________ (PTY) Limited (ci-après: les recourantes) contre la sentence finale rendue le 21 août 2015 par le Tribunal arbitral siégeant sous l'égide de la Swiss Chambers ' Arbitration Institution dans la cause opposant les recourantes à C.________ LLC, intimée;
Vu l'ordonnance du 4 novembre 2015 par laquelle la présidente soussignée, donnant suite à une demande de sûretés en garantie des dépens déposée par l'intimée, a invité les recourantes à verser, à ce titre, le montant global de 150'000 fr. à la Caisse du Tribunal fédéral jusqu'au 24 novembre 2015, ce qu'elles ont fait;
Vu l'ordonnance présidentielle du 30 novembre 2015 fixant à l'intimée et au Tribunal arbitral un délai au 6 janvier 2016 pour déposer leurs réponses éventuelles au recours;
Vu la lettre du 21 décembre 2015 par laquelle l'un des conseils des recourantes, faisant état de pourparlers transactionnels en cours, a sollicité une suspension de la procédure de recours jusqu'au 15 janvier 2016;
Vu l'ordonnance présidentielle du 23 décembre 2015 par laquelle la procédure de recours a été suspendue jusqu'au 15 janvier 2016;
Vu la lettre commune, signée le 15 janvier 2016 et remise à la poste le 18 du même mois, par laquelle les conseils des parties informent le Tribunal fédéral qu'en vertu d'un arrangement trouvé par celles-ci, les recourantes, d'un commun accord avec l'intimée, retirent leur recours;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4A 502/2015 du rôle;
Attendu que, selon les indications fournies dans la susdite lettre, les parties renoncent mutuellement au remboursement de leurs dépens et prient le Tribunal fédéral de restituer aux recourantes, d'une part, l'avance de frais (100'000 fr.) versée par elles, sous déduction des frais judiciaires, et, d'autre part, les 150'000 fr. déposés à la Caisse du Tribunal fédéral au titre de la garantie des dépens qui pourraient être alloués à l'intimée,
qu'il convient, par conséquent, de mettre les frais judiciaires à la charge des recourantes, solidairement entre elles, vu le contenu de la lettre en question et l'art. 66 al. 2
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
qu'il y a lieu de tenir compte, pour fixer le montant des frais judiciaires, de la valeur litigieuse considérable de la présente affaire (art. 65 al. 2
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
|
| 1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
| 2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
| 3 | Son montant est fixé en règle générale: |
| a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
| b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
| 4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
| a | des prestations d'assurance sociale; |
| b | des discriminations à raison du sexe; |
| c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
| d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés25. |
| 5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
que ce montant sera, dès lors, arrêté à 20'000 fr. (cf. ordonnance présidentielle du 2 août 2011 dans la cause 4A 500/2010);
Considérant, au sujet des dépens, qu'il n'y a pas matière à en allouer, conformément à la volonté commune des parties exprimée dans la lettre précitée du 15 janvier 2016;
Considérant, enfin, qu'il y a lieu de restituer aux recourantes, créancières solidaires, le solde de leur avance de frais, par 80'000 fr. (100'000 fr. - 20'000 fr.) et les 150'000 fr. versés par elles au titre de la garantie des dépens de l'intimée, soit un total de 230'000 fr.;
Vu l'art. 32 al. 2
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
|
| 1 | Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
| 2 | Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire. |
| 3 | Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours. |
Ordonne :
1.
Il est pris acte du retrait du recours.
2.
La cause 4A 502/2015 est rayée du rôle.
3.
Un émolument judiciaire de 20'000 fr. est mis à la charge des recourantes, solidairement entre elles.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
La Caisse du Tribunal fédéral restituera aux recourantes, créancières solidaires, la somme globale de 230'000 fr.
6.
La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et au président du Tribunal arbitral.
Lausanne, le 19 janvier 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo