5A_372/2018 - 2018-06-18 - Droits réels - Rechtsverweigerung (Verfahren betreffend Stockwerkeigentum, Klagebewilligung)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 372/2018

Urteil vom 18. Juni 2018

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
1. A.________,
2. B.________ AG,
handelnd durch A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Bezirksgericht Hochdorf.

Gegenstand
Rechtsverweigerung (Verfahren betreffend Stockwerkeigentum, Klagebewilligung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Luzern, 1. Abteilung, vom 8. März 2018 (1C 17 28).

Nach Einsicht
in den Entscheid des Kantonsgerichts Luzern vom 8. März 2018, mit welchem die gegen das Bezirksgericht Hochdorf erhobene Rechtsverweigerungsbeschwerde von A.________ und seiner B.________ AG abgewiesen wurde, soweit darauf einzutreten war,
in die hiergegen erhobene Beschwerde vom 27. April 2018,
in die Kostenvorschussverfügung vom 1. Mai 2018,
in die Verfügung vom 15. Mai 2018, mit welcher Nachfrist zur Zahlung des Kostenvorschusses angesetzt wurde,
in die weitere Verfügung vom 15. Mai 2018, mit welcher Nachfrist zur Behebung von Mängeln (fehlende Unterschrift auf der Beschwerde) angesetzt wurde,

in Erwägung,
dass die Beschwerdeführer keine der (mit separaten Gerichtsurkunden verschickten) Verfügungen auf der Post abgeholt haben,
dass die Beschwerdeführer angesichts des mit der Beschwerde begründeten Prozessverhältnisses mit Zustellungen rechnen mussten, umso mehr als sie betreffend Stockwerkeigentümerauseinandersetzungen bereits zahlreiche Beschwerden eingereicht haben und deshalb auch bestens um den Verfahrensablauf vor Bundesgericht, insbesondere um die nach Beschwerdeeingang zu erlassende Kostenvorschussverfügung wussten und deshalb den Empfang solcher Verfügungen sicherzustellen hatten,
dass deshalb sämtliche Verfügungen am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellungsversuch als zugestellt gelten (Art. 44 Abs. 2 BGG),
dass die Beschwerdeführer trotz Androhung der Nichteintretensfolgen in der Mängelbehebungsverfügung und in der Kostenvorschussnachfristverfügung weder ein unterschriebenes Beschwerdeexemplar eingereicht noch den Kostenvorschuss geleistet haben,
dass mithin auf die Beschwerde nicht einzutreten ist (Art. 42 Abs. 5 und Art. 62 Abs. 3 BGG),
dass im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG zu entscheiden ist,
dass die Beschwerdeführer unter solidarischer Haftbarkeit kostenpflichtig werden (Art. 66 Abs. 1 und 5 BGG),

erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftbarkeit auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, dem Bezirksgericht Hochdorf und dem Kantonsgericht Luzern, 1. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 18. Juni 2018

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Möckli

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 44 Début - 1 Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
¹	Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
²	Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.