Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 710/2015

Urteil vom 16. Dezember 2015

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Bundesrichter Oberholzer, Rüedi, Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Näf.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Hermann Lei,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Mehrfache Rassendiskriminierung; Anklagegrundsatz; Entschädigung, Genugtuung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 28. April 2015.

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich warf X.________ in ihrer Anklageschrift vom 11. November 2013 vor, er habe in der Zeit vom 13. November 2009 bis zum 27. August 2011 durch Äusserungen in neun Texten, die mit einer Ausnahme auf der Internetseite der A.________-Partei publiziert wurden, sich einerseits der mehrfachen Widerhandlung gegen Art. 261bis Abs. 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,

erste Hälfte StGB (Rassendiskriminierung) und andererseits der mehrfachen Widerhandlung gegen Art. 261 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261 - Quiconque, publiquement et de façon vile, offense ou bafoue les convictions d'autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu, ou profane les objets de la vénération religieuse,

StGB (Störung der Glaubens- und Kultusfreiheit) schuldig gemacht. X.________ hatte in den Texten Verse aus dem Koran zitiert und seine Kommentare dazu abgegeben.

B.
Das Bezirksgericht Andelfingen, Einzelgericht in Strafsachen, sprach X.________ mit Urteil vom 18. Juni 2014 in allen Anklagepunkten der Rassendiskriminierung im Sinne von Art. 261bis Abs. 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,

erste Hälfte StGB schuldig. Vom Vorwurf der mehrfachen Störung der Glaubens- und Kultusfreiheit (Art. 261

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261 - Quiconque, publiquement et de façon vile, offense ou bafoue les convictions d'autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu, ou profane les objets de la vénération religieuse,

StGB) sprach es ihn frei. Es bestrafte ihn mit einer Geldstrafe von 40 Tagessätzen zu Fr. 90.--, bedingt vollziehbar bei einer Probezeit von drei Jahren, und mit einer Busse von 1'000 Franken.

X.________ erhob Berufung. Er beantragte, er sei in allen Punkten freizusprechen.

Das Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, sprach X.________ am 28. April 2015 in vier Anklagepunkten der Rassendiskriminierung im Sinne von Art. 261bis Abs. 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,

erste Hälfte StGB schuldig. In fünf Anklagepunkten sprach es ihn frei. Es bestrafte ihn mit einer Geldstrafe von 40 Tagessätzen zu Fr. 90.--, bedingt vollziehbar bei einer Probezeit von drei Jahren.

C.
X.________ erhebt Beschwerde in Strafsachen. Er stellt die Anträge, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben und er sei freizusprechen. Eventualiter sei die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Es sei ihm eine Entschädigung von Fr. 3'500.-- und eine Genugtuung von Fr. 30'000.-- zuzusprechen.

Die Oberstaatsanwaltschaft und das Obergericht des Kantons Zürich haben auf Vernehmlassung verzichtet.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Anklagegrundsatzes. Die Anklageschrift genüge den gesetzlichen Anforderungen nicht. Aus ihr werde nicht ersichtlich, was die Staatsanwaltschaft ihm vorwerfe. Die Staatsanwaltschaft beschränke sich darauf, in der Anklageschrift Texte zu kopieren und dem Gericht zu übermitteln. Es werde aus der Anklageschrift nicht erkennbar, worin nach der Auffassung der Staatsanwaltschaft sein strafbares Verhalten liege. Eine Verteidigung sei daher unmöglich.

1.2. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

und Art. 32 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.

BV sowie Art. 6 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

und 3

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

lit. a und b EMRK abgeleiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.

StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1 mit Hinweisen). Gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:

StPO bezeichnet die Anklageschrift möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung.

1.3. Welcher Sinn einer Äusserung zukommt, ist eine Rechtsfrage. Bei Äusserungen in Medienerzeugnissen ist auf den Eindruck des unbefangenen Durchschnittslesers beziehungsweise Durchschnittshörers mit durchschnittlichem Wissen und gesunder Urteilskraft abzustellen (BGE 131 IV 160 E. 3.3). Gegenstand eines Strafverfahrens wegen Äusserungsdelikten sind einzelne Äusserungen, nicht ein Gesamtbild, das durch die Äusserungen nach Meinung der Staatsanwaltschaft gezeichnet wird. Dieses Gesamtbild kann aber für die Auslegung der einzelnen Äusserungen im Gesamtzusammenhang von Bedeutung sein. Dies gilt etwa für unerlaubte Herabsetzungen im Sinne von Art. 23

SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD) LCD Art. 23 Concurrence déloyale - 1 Quiconque, intentionnellement, se rend coupable de concurrence déloyale au sens des art. 3, 4, 5 ou 6 est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.53

in Verbindung mit Art. 3 lit. a

SR 241 Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD) LCD Art. 3 Méthodes déloyales de publicité et de vente et autres comportements illicites - 1 Agit de façon déloyale celui qui, notamment:

UWG (BGE 124 IV 162 E. 3b/aa mit Hinweisen) und für Ehrverletzungen (Urteile 6B 8/2014 vom 22. April 2014 E. 2.1; 6B 333/2008 vom 9. März 2009 E. 1.2). Entsprechendes gilt für rassendiskriminierende Äusserungen im Sinne von Art. 261bis Abs. 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,

erste Hälfte StGB.

Demnach hat die Staatsanwaltschaft in der Anklageschrift anzugeben, welche konkreten Äusserungen der beschuldigten Person ihres Erachtens den Tatbestand des Herabsetzens im Sinne von Art. 261bis Abs. 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,

erste Hälfte StGB erfüllen.

1.4. In der vorliegenden Anklageschrift werden neun Texte wiedergegeben, die in der Zeit vom 13. November 2009 bis zum 27. August 2011 publiziert worden sind. Diese Texte bestehen aus Versen aus dem Koran einerseits und aus den Kommentaren beziehungsweise Schlussfolgerungen, welche der Beschwerdeführer aus den zitierten Versen zieht, andererseits.

Im Anschluss an die Wiedergabe der neun Texte wird in der Anklageschrift Folgendes ausgeführt:

"10. Mit diesen teilweise redundanten und gleichlautenden Äusserungen bezichtigte der Beschuldigte wissentlich und willentlich, pauschal und undifferenziert die Angehörigen muslimischen Glaubens, Leib und Leben ihrer andersgläubigen Mitbürger nicht oder nur wenig zu achten, sprach diesen verallgemeinernd die Gleichwertigkeit als Menschen und Bürger ab und setzte sie in erniedrigender, ausgrenzender Weise auf eine tiefere Stufe als andere Personen. Er behauptete pauschalisierend und verallgemeinernd die Minder- bzw. Unterwertigkeit des Islam und der Angehörigen muslimischen Glaubens und stellte damit in unzulässiger Weise ihre gleichwertige Stellung als Menschen unter Menschen an sich in Frage.

Der Beschuldigte unterstellte dem Islam und den Muslimen eine Zwanghaftigkeit zu Verbrechen, angeblich begründet durch den Koran. Er machte pauschalisierend und grob verallgemeinernd quasi alle Muslime für die Verbrechen Einzelner verantwortlich, schrieb den Muslimen undifferenziert Gewaltverbrechen zu und reduzierte diese Religion schliesslich auf die Ebene einer bekämpfenswerten Ideologie. Seine generalisierenden Äusserungen waren geeignet, die religiösen Gefühle der Muslime zu verletzen, zumal der Beschuldigte in übertriebener und gravierender Weise seine Geringschätzung gegenüber dem Islam als Religion zum Ausdruck brachte."

1.5. Die Staatsanwaltschaft nimmt in Ziff. 10 der Anklageschrift gleichsam eine Zusammenfassung der neun Texte vor und legt darin dar, aus welchen Gründen der Beschwerdeführer wegen Rassendiskriminierung im Sinne von Art. 261bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 261bis - Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,

StGB zu bestrafen sei. Den Ausführungen in der Anklageschrift kann jedoch nicht entnommen werden, welche einzelnen konkreten Äusserungen des Beschwerdeführers die Staatsanwaltschaft als tatbestandsmässig erachtet. Die Staatsanwaltschaft hätte diese einzelnen Äusserungen in der Anklageschrift auflisten müssen. Durch das von ihr gewählte Vorgehen erspart es sich die Staatsanwaltschaft, sich mit den einzelnen Äusserungen auseinanderzusetzen, und mutet sie dem Beschwerdeführer zu darzulegen, weshalb alle in der Anklageschrift wiedergegebenen Äusserungen nicht tatbestandsmässig seien. Eine Anklageschrift in dieser Darstellungsform erfüllt die Informations- und Umgrenzungsfunktion nicht. Die Verurteilung des Beschwerdeführers verletzt den Anklagegrundsatz. Die Beschwerde ist daher gutzuheissen.

2.
Bei diesem Verfahrensausgang wird sich die Vorinstanz erneut mit den Kosten- und Entschädigungsfolgen befassen.

3.
Die Beschwerde ist somit gutzuheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 28. April 2015 aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtskosten zu erheben und hat der Kanton Zürich dem Vertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Hermann Lei, eine Entschädigung zu zahlen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 28. April 2015 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Der Kanton Zürich hat dem Vertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Hermann Lei, eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- zu zahlen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 16. Dezember 2015

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Näf