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RS 780.11 OSCPT Ordonnance du 15 novembre 2017 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT) Art. 24 Standardisation des types de renseignements et des types de surveillance |
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| Le Département fédéral de justice et police (DFJP) procède à la standardisation des types de renseignements et des types de surveillance définis dans la présente ordonnance. | ||||||
| S'il apparaît, à la lumière des normes internationales et des clarifications avec les personnes obligées de collaborer, qu'une standardisation est impossible ou qu'elle demanderait une charge de travail disproportionnée, le DFJP y renonce. | ||||||
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RS 780.11 OSCPT Ordonnance du 15 novembre 2017 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT) Art. 24 Standardisation des types de renseignements et des types de surveillance |
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| Le Département fédéral de justice et police (DFJP) procède à la standardisation des types de renseignements et des types de surveillance définis dans la présente ordonnance. | ||||||
| S'il apparaît, à la lumière des normes internationales et des clarifications avec les personnes obligées de collaborer, qu'une standardisation est impossible ou qu'elle demanderait une charge de travail disproportionnée, le DFJP y renonce. | ||||||