SR 220 Premičre partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 43 - 1 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'aprčs les circonstances et la gravité de la faute. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 333 Nouvelle décision sur le fond - 1 Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue ŕ nouveau. |
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1 | Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue ŕ nouveau. |
2 | Il statue également dans la nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure. |
3 | Il communique sa décision aux parties avec une motivation écrite. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 333 Nouvelle décision sur le fond - 1 Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue ŕ nouveau. |
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1 | Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue ŕ nouveau. |
2 | Il statue également dans la nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure. |
3 | Il communique sa décision aux parties avec une motivation écrite. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 333 Nouvelle décision sur le fond - 1 Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue ŕ nouveau. |
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1 | Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue ŕ nouveau. |
2 | Il statue également dans la nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure. |
3 | Il communique sa décision aux parties avec une motivation écrite. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 333 Nouvelle décision sur le fond - 1 Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue ŕ nouveau. |
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1 | Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue ŕ nouveau. |
2 | Il statue également dans la nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure. |
3 | Il communique sa décision aux parties avec une motivation écrite. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 333 Nouvelle décision sur le fond - 1 Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue ŕ nouveau. |
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1 | Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue ŕ nouveau. |
2 | Il statue également dans la nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 333 Nouvelle décision sur le fond - 1 Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue ŕ nouveau. |
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1 | Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue ŕ nouveau. |
2 | Il statue également dans la nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure. |
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