SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord - 1 Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord - 1 Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord - 1 Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord - 1 Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord - 1 Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord - 1 Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 7 - 1 Seules les personnes qui ont été déclarées aptes sur le plan physique, intellectuel et psychique par l'Institut de médecine aéronautique (IMA) sont autorisées à effectuer le service de vol militaire. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 7 - 1 Seules les personnes qui ont été déclarées aptes sur le plan physique, intellectuel et psychique par l'Institut de médecine aéronautique (IMA) sont autorisées à effectuer le service de vol militaire. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 8 Suspension - 1 Les membres du service de vol militaire sont suspendus du service de vol, provisoirement ou définitivement: |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord - 1 Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord - 1 Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord - 1 Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |