SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 7 - 1 Seules les personnes qui ont été déclarées aptes sur le plan physique, intellectuel et psychique par l'Institut de médecine aéronautique (IMA) sont autorisées à effectuer le service de vol militaire. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 8 Suspension - 1 Les membres du service de vol militaire sont suspendus du service de vol, provisoirement ou définitivement: |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 8 Suspension - 1 Les membres du service de vol militaire sont suspendus du service de vol, provisoirement ou définitivement: |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 8 Suspension - 1 Les membres du service de vol militaire sont suspendus du service de vol, provisoirement ou définitivement: |
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