SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord - 1 Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord - 1 Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord - 1 Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |