OG; Art. 7 Abs. 3 ENB; Art. 1 lit. k ENV; Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde auf dem Gebiet der Vergütung für von Selbstversorgern angebotene elektrische Energie; Anschlussbedingungen, Berechnung der Vergütung.
OG (E. 1).
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
OG; art. 7 cpv. 3
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
OG (consid. 1).
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
OG, in quanto non si tratta di stabilire o di approvare una tariffa (generale e astratta), bensì di applicare al caso concreto i principi concernenti l'indennità per energia elettrica sanciti dall'art. 7
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
||||||
| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 14 [1] Lieu de production |
||||||
| Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. | ||||||
| Le lieu de production peut comprendre d'autres propriétés, pour autant que l'électricité produite sur place puisse être consommée sur celles-ci sans utilisation du réseau de distribution. | ||||||
| Au niveau de tension inférieur à 1 kV, la ligne de raccordement et l'infrastructure électrique locale au point de raccordement correspondant peuvent être utilisées pour la consommation propre. [2] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [2] Introduit par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 14 [1] Lieu de production |
||||||
| Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. | ||||||
| Le lieu de production peut comprendre d'autres propriétés, pour autant que l'électricité produite sur place puisse être consommée sur celles-ci sans utilisation du réseau de distribution. | ||||||
| Au niveau de tension inférieur à 1 kV, la ligne de raccordement et l'infrastructure électrique locale au point de raccordement correspondant peuvent être utilisées pour la consommation propre. [2] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [2] Introduit par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 14 [1] Lieu de production |
||||||
| Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. | ||||||
| Le lieu de production peut comprendre d'autres propriétés, pour autant que l'électricité produite sur place puisse être consommée sur celles-ci sans utilisation du réseau de distribution. | ||||||
| Au niveau de tension inférieur à 1 kV, la ligne de raccordement et l'infrastructure électrique locale au point de raccordement correspondant peuvent être utilisées pour la consommation propre. [2] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [2] Introduit par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 15 [1] Condition du regroupement dans le cadre de la consommation propre |
||||||
| Le regroupement dans le cadre de la consommation propre est permis, pour autant que la puissance de production de l'installation ou des installations soit au moins de 10% de la puissance de raccordement du regroupement. | ||||||
| Les installations qui ne sont exploitées que 500 heures par an au maximum ne sont pas prises en compte dans le calcul de la puissance de production. | ||||||
| Si le regroupement dans le cadre de la consommation propre ne remplit ultérieurement plus la condition énoncée à l'al. 1, il ne peut perdurer que si les motifs du changement relèvent de ses participants existants. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er avr. 2019 (RO 2019 913). | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 16 [1] Participation de locataires et de preneurs à bail au regroupement |
||||||
| En cas de regroupement dans le cadre de la consommation propre, il convient au moins de préciser par écrit: | ||||||
| qui représente le regroupement à l'extérieur; | ||||||
| la façon de procéder pour la mesure de la consommation interne, la mise à disposition des données, l'administration et la facturation; | ||||||
| le produit électrique qui doit être soutiré à l'extérieur ainsi que les modalités d'un changement de ce produit. | ||||||
| Les locataires et les preneurs à bail peuvent seulement mettre fin à la participation au regroupement: | ||||||
| s'ils disposent du droit d'accès au réseau (art. 17, al. 3, LEne) et veulent le faire valoir, ou | ||||||
| si le propriétaire foncier ne peut pas assurer un approvisionnement approprié en électricité ou ne respecte pas les dispositions visées aux art. 16a et 16b. | ||||||
| La fin de la participation au regroupement doit être notifiée au propriétaire foncier trois mois à l'avance, par écrit et avec indication des motifs. | ||||||
| Les propriétaires fonciers auxquels incombe l'approvisionnement en électricité de locataires et de preneurs à bail sont libérés de l'obligation de publier les tarifs et de tenir une comptabilité par unité d'imputation au sens de l'art. 4 OApEl [2]. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [2] RS 734.71 | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
||||||
| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 16 [1] Participation de locataires et de preneurs à bail au regroupement |
||||||
| En cas de regroupement dans le cadre de la consommation propre, il convient au moins de préciser par écrit: | ||||||
| qui représente le regroupement à l'extérieur; | ||||||
| la façon de procéder pour la mesure de la consommation interne, la mise à disposition des données, l'administration et la facturation; | ||||||
| le produit électrique qui doit être soutiré à l'extérieur ainsi que les modalités d'un changement de ce produit. | ||||||
| Les locataires et les preneurs à bail peuvent seulement mettre fin à la participation au regroupement: | ||||||
| s'ils disposent du droit d'accès au réseau (art. 17, al. 3, LEne) et veulent le faire valoir, ou | ||||||
| si le propriétaire foncier ne peut pas assurer un approvisionnement approprié en électricité ou ne respecte pas les dispositions visées aux art. 16a et 16b. | ||||||
| La fin de la participation au regroupement doit être notifiée au propriétaire foncier trois mois à l'avance, par écrit et avec indication des motifs. | ||||||
| Les propriétaires fonciers auxquels incombe l'approvisionnement en électricité de locataires et de preneurs à bail sont libérés de l'obligation de publier les tarifs et de tenir une comptabilité par unité d'imputation au sens de l'art. 4 OApEl [2]. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [2] RS 734.71 | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 17 Utilisation d'accumulateurs électriques s'agissant de regroupements dans le cadre de la consommation propre |
||||||
| Quiconque recourt à un accumulateur électrique est tenu de prendre à ses frais les mesures nécessaires pour éviter les effets perturbateurs d'ordre technique au point de raccordement au réseau. | ||||||
| Le gestionnaire de réseau doit raccorder les accumulateurs électriques aux mêmes conditions techniques qu'un producteur ou un consommateur final comparable. | ||||||
| Les accumulateurs électriques qui soit soutirent uniquement de l'électricité du réseau de distribution, soit en injectent uniquement dans ce dernier ne doivent pas être mesurés séparément. | ||||||
| Le gestionnaire de réseau doit exploiter les appareils de mesure au point de mesure visé à l'art. 2, al. 1, let. c, OApEl [1] en cumulant toutes les phases. | ||||||
| [1] RS 734.71 | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
||||||
| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 14 [1] Lieu de production |
||||||
| Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. | ||||||
| Le lieu de production peut comprendre d'autres propriétés, pour autant que l'électricité produite sur place puisse être consommée sur celles-ci sans utilisation du réseau de distribution. | ||||||
| Au niveau de tension inférieur à 1 kV, la ligne de raccordement et l'infrastructure électrique locale au point de raccordement correspondant peuvent être utilisées pour la consommation propre. [2] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [2] Introduit par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 14 [1] Lieu de production |
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| Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. | ||||||
| Le lieu de production peut comprendre d'autres propriétés, pour autant que l'électricité produite sur place puisse être consommée sur celles-ci sans utilisation du réseau de distribution. | ||||||
| Au niveau de tension inférieur à 1 kV, la ligne de raccordement et l'infrastructure électrique locale au point de raccordement correspondant peuvent être utilisées pour la consommation propre. [2] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [2] Introduit par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 14 [1] Lieu de production |
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| Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. | ||||||
| Le lieu de production peut comprendre d'autres propriétés, pour autant que l'électricité produite sur place puisse être consommée sur celles-ci sans utilisation du réseau de distribution. | ||||||
| Au niveau de tension inférieur à 1 kV, la ligne de raccordement et l'infrastructure électrique locale au point de raccordement correspondant peuvent être utilisées pour la consommation propre. [2] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [2] Introduit par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 14 [1] Lieu de production |
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| Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. | ||||||
| Le lieu de production peut comprendre d'autres propriétés, pour autant que l'électricité produite sur place puisse être consommée sur celles-ci sans utilisation du réseau de distribution. | ||||||
| Au niveau de tension inférieur à 1 kV, la ligne de raccordement et l'infrastructure électrique locale au point de raccordement correspondant peuvent être utilisées pour la consommation propre. [2] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [2] Introduit par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 14 [1] Lieu de production |
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| Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. | ||||||
| Le lieu de production peut comprendre d'autres propriétés, pour autant que l'électricité produite sur place puisse être consommée sur celles-ci sans utilisation du réseau de distribution. | ||||||
| Au niveau de tension inférieur à 1 kV, la ligne de raccordement et l'infrastructure électrique locale au point de raccordement correspondant peuvent être utilisées pour la consommation propre. [2] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [2] Introduit par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
||||||
| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
||||||
| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 14 [1] Lieu de production |
||||||
| Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. | ||||||
| Le lieu de production peut comprendre d'autres propriétés, pour autant que l'électricité produite sur place puisse être consommée sur celles-ci sans utilisation du réseau de distribution. | ||||||
| Au niveau de tension inférieur à 1 kV, la ligne de raccordement et l'infrastructure électrique locale au point de raccordement correspondant peuvent être utilisées pour la consommation propre. [2] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [2] Introduit par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
||||||
| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
||||||
| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
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| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 14 [1] Lieu de production |
||||||
| Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. | ||||||
| Le lieu de production peut comprendre d'autres propriétés, pour autant que l'électricité produite sur place puisse être consommée sur celles-ci sans utilisation du réseau de distribution. | ||||||
| Au niveau de tension inférieur à 1 kV, la ligne de raccordement et l'infrastructure électrique locale au point de raccordement correspondant peuvent être utilisées pour la consommation propre. [2] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [2] Introduit par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 15 [1] Condition du regroupement dans le cadre de la consommation propre |
||||||
| Le regroupement dans le cadre de la consommation propre est permis, pour autant que la puissance de production de l'installation ou des installations soit au moins de 10% de la puissance de raccordement du regroupement. | ||||||
| Les installations qui ne sont exploitées que 500 heures par an au maximum ne sont pas prises en compte dans le calcul de la puissance de production. | ||||||
| Si le regroupement dans le cadre de la consommation propre ne remplit ultérieurement plus la condition énoncée à l'al. 1, il ne peut perdurer que si les motifs du changement relèvent de ses participants existants. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er avr. 2019 (RO 2019 913). | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
||||||
| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
|
RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 1 Objet [1] |
||||||
| La présente ordonnance règle: | ||||||
| la garantie d'origine pour l'électricité et le marquage de l'électricité; | ||||||
| la garantie d'origine pour les combustibles et les carburants; | ||||||
| l'aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; | ||||||
| l'injection d'énergie de réseau et la consommation propre; | ||||||
| les appels d'offres publics pour les mesures d'efficacité; | ||||||
| les garanties pour la géothermie; | ||||||
| l'indemnisation des mesures d'assainissement dans le cas d'installations hydroélectriques; | ||||||
| le supplément perçu sur le réseau; | ||||||
| l'utilisation économe et efficace de l'énergie dans les bâtiments et les entreprises; | ||||||
| les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité; | ||||||
| les mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie; | ||||||
| la coopération internationale dans le champ d'application de la LEne; | ||||||
| l'analyse des impacts et le traitement des données. | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 829). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [3] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||
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RS 730.01 OEne Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne) - Ordonnance sur l'énergie Art. 14 [1] Lieu de production |
||||||
| Le lieu de production correspond à la propriété sur laquelle se situe l'installation de production. | ||||||
| Le lieu de production peut comprendre d'autres propriétés, pour autant que l'électricité produite sur place puisse être consommée sur celles-ci sans utilisation du réseau de distribution. | ||||||
| Au niveau de tension inférieur à 1 kV, la ligne de raccordement et l'infrastructure électrique locale au point de raccordement correspondant peuvent être utilisées pour la consommation propre. [2] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783). [2] Introduit par le ch. I de l'O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702). | ||||||