1C_93/2008 - 2008-07-02 - Strassenbau und Strassenverkehr

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 93/2008/col

Arrêt du 2 juillet 2008
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz.
Greffier: M. Kurz.

Parties
Office fédéral des routes (OFROU), 3003 Berne,
recourant,

contre

A.________,
intimé, représenté par Jean-Emmanuel Rossel, avocat,
Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne.

Objet
retrait du permis de conduire,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 janvier 2008.

Faits:

A.
Par prononcé du 6 juillet 2005, le Tribunal de district de Zofingen (Argovie) a condamné A.________ à 600 fr. d'amende pour violation des art. 35 al. 1 et 36 al. 5 LCR. Selon le rapport du 27 mai 2005 de la police cantonale argovienne, l'intéressé circulait à moto, le 6 mai 2005, sur l'autoroute A1 Berne-Zurich, dans la commune d'Oftringen, alors que le trafic était dense; sur une distance d'environ 1500 m, il avait dépassé par la droite six véhicules qui circulaient sur la voie de gauche en déboîtant et en se rabattant à trois reprises; la vitesse des véhicules dépassés était d'environ 110 km/h.
Le 6 janvier 2006, le Service vaudois des automobiles et de la navigation (SAN) a informé A.________ qu'il envisageait une mesure de retrait du permis de conduire. Dans ses déterminations du 26 janvier 2006, l'intéressé contesta tout dépassement par la droite: il affirmait que la file de gauche avait fortement rallenti et qu'il s'était contenté de suivre les véhicules circulant sur sa piste.
Par décision du 2 mai 2006, le SAN a infligé à A.________ un retrait de permis de 3 mois, soit le minimum légal pour une faute grave au sens de l'art. 16c LCR.

B.
Par arrêt du 24 janvier 2008, le Tribunal administratif du canton de Vaud a admis le recours formé par A.________, et ramené la durée du retrait à un mois. Le rapport de police n'était pas parfaitement clair, et le juge pénal n'avait pas retenu l'infraction consistant à dépasser par la droite en déboîtant et en se rabattant. Selon les explications du recourant, celui-ci avait dépassé un ou plusieurs camions circulant sur la voie de droite. Il n'y avait donc pas eu dépassement par la droite avec changement de voie, interdit par l'art. 8 al. 3 2ème phrase OCR, mais un devancement par la droite alors qu'il n'était pas établi que la circulation s'effectuait en voies parallèles. Le recourant n'ayant pas mis en danger ni gêné les autres usagers, la faute était de peu de gravité.

C.
Cet arrêt fait l'objet d'un recours en matière de droit public, formé par l'Office fédéral des routes (OFROU) qui conclut au prononcé d'un retrait de permis pour une durée de trois mois.
La cour cantonale se réfère à son arrêt et conclut au rejet du recours. A.________ conclut à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours et le SAN s'en rapporte à justice.

Considérant en droit:

1.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une décision de dernière instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire.

1.1 Selon l'art. 89 al. 2 let. a LTF, si le droit fédéral le prévoit, les unités subordonnées aux départements fédéraux ont qualité pour recourir contre les décisions susceptibles de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attribution. Selon l'art. 10 al. 4 de l'ordonnance sur l'organisation du DETEC (Org DETEC, RS 172.217.1), l'OFROU a qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre les décisions rendues en dernière instance cantonale en matière de circulation routière. Les autorités cantonales sont tenues de lui notifier ces décisions.

1.2 L'intimé estime que le recours serait irrecevable dans la mesure où il porte sur un état de fait différent de celui retenu par la cour cantonale.
Si le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), il peut s'en écarter si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). L'auteur d'un recours en matière de droit public peut ainsi faire valoir que l'établissement des faits serait arbitraire, ou, comme en l'espèce, que l'autorité intimée se serait indûment écartée des constatations du juge pénal, en contradiction avec la jurisprudence selon laquelle l'autorité administrative statuant sur un retrait de permis en application des art. 16 ss LCR est en principe liée par les faits retenus au pénal. Ce faisant, l'OFROU se plaint d'une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF.

2.
Selon l'OFROU, le rapport de police ferait clairement état de trois dépassements par la droite, sur une distance de 1500 m et à une vitesse de plus de 110 km/h. Ce procès-verbal a été lu et traduit à l'intimé, qui l'a signé. Les faits étant admis, le Tribunal administratif ne pouvait s'en écarter sur la base des seules déclarations faites devant lui par l'intimé.

2.1 Les autorités administratives appelées à prononcer un retrait du permis de conduire ne peuvent en principe pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 109 Ib 203 consid. 1 p. 204; 96 I 766 consid. 4 p. 774). L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164; 105 Ib 18 consid. 1a p. 19; 101 Ib 270 consid. 1b p. 273 s.; 96 I 766 consid. 5 p. 774 s.). Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au
cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue, comme en l'espèce, à l'issue d'une procédure sommaire (Strafbefehlsverfahren), même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s.).

2.2 En l'occurrence, même s'il apparaît succinct, le rapport dressé par la police cantonale argovienne, sur lequel est fondé le prononcé du Tribunal de district de Zofingen, ne contient pas d'inexactitude ou de contradiction manifeste, ni même d'ambiguïté particulière. Il en ressort que l'intimé a dépassé à trois reprises des véhicules par la droite, en déboîtant puis en se rabattant. Ce procès-verbal a été lu et traduit à l'intimé, qui l'a signé. Le prononcé pénal reprend cet état de fait, dans les mêmes termes. Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, l'intimé qui entendait contester ces faits devait le faire dans le cadre de la procédure pénale, fût-elle sommaire. Il n'y avait, par conséquent, pas de place pour une nouvelle instruction à ce sujet, et les simples dénégations formulées après coup par l'intéressé, qui ne reposaient pas sur des éléments de fait que l'autorité pénale aurait manifestement omis de prendre en considération, ne permettaient pas de revenir sur les constatations figurant dans le prononcé pénal.

2.3 Selon les faits constatés au pénal, le recourant aurait, à trois reprises et sur une distance d'environ 1500 m, dépassé six véhicules au total en déboîtant et en se rabattant, ce qui constitue une manoeuvre prohibée par l'art. 35 al. 1 LCR (ATF 133 II 58 consid. 4 p. 59 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, l'interdiction de dépasser par la droite constitue une règle fondamentale de sécurité routière, dont la violation entraîne une mise en danger considérable, avec un risque d'accident important. Les usagers doivent en effet pouvoir être certains qu'ils ne seront pas dépassés par la droite. En particulier, le dépassement par la droite sur une autoroute, où les vitesses sont élevées (en l'occurrence, les véhicules dépassés circulaient à 110 km/h), représente une grave mise en danger abstraite des autres usagers; ceux-ci peuvent en effet être surpris par la manoeuvre et amenés à un freinage intempestif ou à un brusque écart lorsqu'ils désirent se ranger sur la voie de droite (ATF 126 IV 192 consid. 3 p. 196). En l'espèce, la faute de l'intimé était d'autant plus grave que les dépassements se sont répétés à bref intervalle et que la circulation était dense et rapide. Les conditions de l'art. 16c al. 1 let. a LCR sont par
conséquent réunies. L'absence d'antécédent justifie l'application du minimum légal, soit trois mois.

3.
Le recours est par conséquent admis. L'arrêt attaqué est annulé et la décision du SAN du 2 mai 2006 est confirmée. L'intimé, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La cause est renvoyée à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonale du canton de Vaud, pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance cantonale (art. 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la décision du Service des automobiles et de la navigation du 2 mai 2006 est confirmée.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1500 fr., sont mis à la charge de l'intimé A.________.

3.
La cause est renvoyée à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance cantonale.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Service des automobiles et de la navigation et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des routes.
Lausanne, le 2 juillet 2008
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Féraud Kurz

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 8 - (Art. 44 SVG)69
¹	Auf Strassen mit mehreren Fahrstreifen in der gleichen Richtung ist der äusserste Streifen rechts zu benützen. Dies gilt nicht beim Überholen, Einspuren, Fahren in parallelen Kolonnen sowie innerorts.70
²	Das Fahren in parallelen Kolonnen ist bei dichtem Verkehr gestattet, wenn die rechte Fahrbahnhälfte dafür genügend Raum bietet. Mit langsamen Fahrzeugen ist in der äussersten Kolonne rechts zu fahren.
³	Beim Fahren in parallelen Kolonnen sowie innerorts auf Strassen mit mehreren Fahrstreifen in der gleichen Richtung ist das Rechtsvorbeifahren an andern Fahrzeugen gestattet, sofern diese nicht halten, um Fussgängern oder Benützern von fahrzeugähnlichen Geräten den Vortritt zu lassen.71 Das Rechtsüberholen durch Ausschwenken und Wiedereinbiegen ist jedoch untersagt.72
⁴	Benützen mehrspurige Motorfahrzeuge und Radfahrer denselben Fahrstreifen, so müssen die Motorfahrzeuge links, die Radfahrer rechts fahren. Radfahrer können vom Gebot des Rechtsfahrens abweichen:
^a	auf Fahrstreifen, die das Linksabbiegen gestatten;
^b	auf Rechtsabbiegestreifen, auf denen die Fahrräder gemäss der Markierung (Art. 74a Abs. 7 Bst. e SSV73) entgegen dem allgemeinen Verkehr geradeaus fahren dürfen.74
⁵	Ist auf Strassen mit mehreren Fahrstreifen in eine Richtung das durchgehende Befahren eines Fahrstreifens nicht möglich oder endet ein Fahrstreifen, so ist unmittelbar vor Beginn der Verengung den am Weiterfahren gehinderten Fahrzeugen abwechslungsweise der Übergang auf den benachbarten Fahrstreifen zu ermöglichen.75

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.