Urteilskopf
124 IV 79
13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 février 1998 dans la cause N. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
Regeste (de):
Regeste (fr):
Regesto (it):
Sachverhalt ab Seite 79
BGE 124 IV 79 S. 79
A.- Le 17 mai 1995 vers 13h45, N. montait l'avenue d'Ouchy, à Lausanne, au volant de sa voiture. Alors qu'il roulait à une vitesse normale, il a effectué un brusque freinage à l'approche d'un passage pour piétons et a heurté, avec l'avant de sa voiture, un enfant qui s'y élançait en courant. L'enfant est tombé par terre, s'est relevé seul et a regagné le trottoir. N. a poursuivi sa route sans se préoccuper du sort de l'enfant.
B.- Par jugement du 15 mai 1997, le Tribunal de police du district de Lausanne a condamné N., pour violation simple des règles de la circulation et violation des devoirs en cas d'accident, à la peine de cinq jours d'emprisonnement, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'à une amende de 700 francs avec délai de radiation anticipée de deux ans. La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours de N. Par arrêt du 21 juillet 1997, elle l'a condamné, pour violation des devoirs en cas d'accident au sens
BGE 124 IV 79 S. 80
de l'art. 92 al. 2
de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), à la peine de cinq jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 400 francs avec délai de radiation anticipée de deux ans et l'a libéré du chef d'accusation de violation simple des règles de la circulation.
C.- N. se pourvoit en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral. Invoquant une violation de l'art. 92 al. 2
LCR, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Le Ministère public a conclu au rejet du pourvoi.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. (Recevabilité).
2. a) Comme l'a relevé à juste titre la cour cantonale, la violation des devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 92 al. 1
LCR est une contravention qui est ici prescrite. Seule demeure litigieuse la question de savoir si le recourant s'est rendu coupable d'un délit de fuite au sens de l'art. 92 al. 2
LCR. b) Selon cette disposition, "le conducteur qui aura pris la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d'un accident de la circulation sera puni de l'emprisonnement". Comme il a été constaté que le recourant, au volant de sa voiture, avait heurté un jeune piéton, il n'est pas douteux que l'on se trouve en présence d'un accident de la circulation et que le recourant doit être qualifié de conducteur selon les termes de l'art. 92 al. 2
LCR. c) Il se pose ensuite la question de savoir s'il a, lors de cet accident, "blessé une personne". La jurisprudence a admis qu'une personne ne devait pas être considérée comme blessée si elle n'avait subi que des atteintes insignifiantes dont il n'y a pratiquement pas lieu de s'occuper (ATF 83 IV 42 s.); toutefois des écorchures ou contusions légères suffisent pour qu'une personne soit tenue pour blessée (ATF 122 IV 356 consid. 3b p. 359; ATF 95 IV 150 consid. 1). En l'espèce l'enfant heurté par la voiture n'a subi, à teneur de l'état de fait de l'arrêt attaqué, aucune blessure, écorchure ou contusion, même légère. On doit donc admettre qu'il n'a pas été blessé au sens de l'art. 92 al. 2
LCR, par le choc avec la voiture. d) La cour cantonale a estimé que le recourant avait enfreint l'art. 92 al. 2
LCR en quittant les lieux de l'accident sans s'assurer que la victime n'était pas blessée, alors qu'il ne pouvait exclure
BGE 124 IV 79 S. 81
l'existence d'une lésion interne comme, par exemple, la fracture d'un membre supérieur. C'est à tort que l'autorité cantonale s'est référée à l' ATF 103 Ib 101 pour retenir une infraction à l'art. 92 al. 2
LCR car dans cet arrêt, l'enfant renversé par la voiture avait effectivement été blessé. L'attitude du recourant ne saurait à elle seule justifier une condamnation pour délit de fuite au sens de l'art. 92 al. 2
LCR. Le fait qu'une personne ait été blessée ou tuée est un élément constitutif objectif de l'infraction (ATF ATF 122 IV 356 consid. 3b p. 358). Par rapport à l'art. 92 al. 1
LCR, qui se présente comme l'infraction de base en matière de violation des devoirs en cas d'accident, l'art. 92 al. 2
LCR se caractérise comme un cas aggravé (cf. Martin Schubarth, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Besonderer Teil, 1. Band, Berne 1982, art. 128
CP, No 45); or, la jurisprudence a déjà eu l'occasion d'expliquer que les cas aggravés doivent être réalisés aussi bien objectivement que subjectivement (cf. ATF 122 IV 360 consid. 2a p. 362 s. au sujet de l'art. 19 ch. 2 let. a
LStup). Le pourvoi doit ainsi être admis.
3. (Suite de frais).
124 IV 79
13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 février 1998 dans la cause N. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
Regeste (de):
- Art. 92 Abs. 2 SVG; pflichtwidriges Verhalten bei Unfall; Fahrerflucht.
- Fahrerflucht im Sinne von Art. 92 Abs. 2 SVG setzt als objektives Tatbestandsmerkmal voraus, dass ein Mensch verletzt oder getötet worden ist.
Regeste (fr):
- Art. 92 al. 2
LCR; violation des devoirs en cas d'accident; délit de fuite.RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr)
Art. 92 [1]
1. È punito con la multa chiunque, in caso d'incidente, non osserva i doveri impostigli dalla presente legge. 2. È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il conducente che si dà alla fuga dopo avere ucciso o ferito una persona in un incidente della circolazione. [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455).
- Le délit de fuite au sens de l'art. 92 al. 2
LCR présuppose comme élément objectif de l'infraction qu'une personne ait été blessée ou tuée.RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr)
Art. 92 [1]
1. È punito con la multa chiunque, in caso d'incidente, non osserva i doveri impostigli dalla presente legge. 2. È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il conducente che si dà alla fuga dopo avere ucciso o ferito una persona in un incidente della circolazione. [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455).
Regesto (it):
- Art. 92 cpv. 2 LCStr; inosservanza dei doveri in caso d'infortunio; fuga del conducente.
- Il reato di fuga ai sensi dell'art. 92 cpv. 2 LCStr presuppone, come elemento oggettivo dell'infrazione, che una persona sia stata ferita o uccisa.
Sachverhalt ab Seite 79
BGE 124 IV 79 S. 79
A.- Le 17 mai 1995 vers 13h45, N. montait l'avenue d'Ouchy, à Lausanne, au volant de sa voiture. Alors qu'il roulait à une vitesse normale, il a effectué un brusque freinage à l'approche d'un passage pour piétons et a heurté, avec l'avant de sa voiture, un enfant qui s'y élançait en courant. L'enfant est tombé par terre, s'est relevé seul et a regagné le trottoir. N. a poursuivi sa route sans se préoccuper du sort de l'enfant.
B.- Par jugement du 15 mai 1997, le Tribunal de police du district de Lausanne a condamné N., pour violation simple des règles de la circulation et violation des devoirs en cas d'accident, à la peine de cinq jours d'emprisonnement, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'à une amende de 700 francs avec délai de radiation anticipée de deux ans. La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours de N. Par arrêt du 21 juillet 1997, elle l'a condamné, pour violation des devoirs en cas d'accident au sens
BGE 124 IV 79 S. 80
de l'art. 92 al. 2
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RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 92 [1] |
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| È punito con la multa chiunque, in caso d'incidente, non osserva i doveri impostigli dalla presente legge. | ||||||
| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il conducente che si dà alla fuga dopo avere ucciso o ferito una persona in un incidente della circolazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). | ||||||
C.- N. se pourvoit en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral. Invoquant une violation de l'art. 92 al. 2
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RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 92 [1] |
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| È punito con la multa chiunque, in caso d'incidente, non osserva i doveri impostigli dalla presente legge. | ||||||
| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il conducente che si dà alla fuga dopo avere ucciso o ferito una persona in un incidente della circolazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). | ||||||
Erwägungen
Considérant en droit:
1. (Recevabilité).
2. a) Comme l'a relevé à juste titre la cour cantonale, la violation des devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 92 al. 1
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RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 92 [1] |
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| È punito con la multa chiunque, in caso d'incidente, non osserva i doveri impostigli dalla presente legge. | ||||||
| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il conducente che si dà alla fuga dopo avere ucciso o ferito una persona in un incidente della circolazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). | ||||||
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RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 92 [1] |
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| È punito con la multa chiunque, in caso d'incidente, non osserva i doveri impostigli dalla presente legge. | ||||||
| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il conducente che si dà alla fuga dopo avere ucciso o ferito una persona in un incidente della circolazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). | ||||||
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| È punito con la multa chiunque, in caso d'incidente, non osserva i doveri impostigli dalla presente legge. | ||||||
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| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). | ||||||
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| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). | ||||||
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| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). | ||||||
BGE 124 IV 79 S. 81
l'existence d'une lésion interne comme, par exemple, la fracture d'un membre supérieur. C'est à tort que l'autorité cantonale s'est référée à l' ATF 103 Ib 101 pour retenir une infraction à l'art. 92 al. 2
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RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 92 [1] |
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| È punito con la multa chiunque, in caso d'incidente, non osserva i doveri impostigli dalla presente legge. | ||||||
| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il conducente che si dà alla fuga dopo avere ucciso o ferito una persona in un incidente della circolazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). | ||||||
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RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 92 [1] |
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| È punito con la multa chiunque, in caso d'incidente, non osserva i doveri impostigli dalla presente legge. | ||||||
| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il conducente che si dà alla fuga dopo avere ucciso o ferito una persona in un incidente della circolazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). | ||||||
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RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 92 [1] |
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| È punito con la multa chiunque, in caso d'incidente, non osserva i doveri impostigli dalla presente legge. | ||||||
| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il conducente che si dà alla fuga dopo avere ucciso o ferito una persona in un incidente della circolazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). | ||||||
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RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 92 [1] |
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| È punito con la multa chiunque, in caso d'incidente, non osserva i doveri impostigli dalla presente legge. | ||||||
| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il conducente che si dà alla fuga dopo avere ucciso o ferito una persona in un incidente della circolazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). | ||||||
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 128 [1] |
||||||
| Chiunque omette di prestare soccorso a una persona da lui ferita o in imminente pericolo di morte, ancorché, secondo le circostanze, lo si potesse da lui ragionevolmente esigere, chiunque impedisce ad un terzo di prestare soccorso o lo ostacola nell'adempimento di tale dovere, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1989, in vigore dal 1° gen. 1990 (RU 1989 2449; FF 1985 II 901). | ||||||
|
RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
||||||
| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||
3. (Suite de frais).
Registro di legislazione
CP 128
LCStr 92
LS 19
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 128 [1] |
||||||
| Chiunque omette di prestare soccorso a una persona da lui ferita o in imminente pericolo di morte, ancorché, secondo le circostanze, lo si potesse da lui ragionevolmente esigere, chiunque impedisce ad un terzo di prestare soccorso o lo ostacola nell'adempimento di tale dovere, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1989, in vigore dal 1° gen. 1990 (RU 1989 2449; FF 1985 II 901). | ||||||
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RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 92 [1] |
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| È punito con la multa chiunque, in caso d'incidente, non osserva i doveri impostigli dalla presente legge. | ||||||
| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il conducente che si dà alla fuga dopo avere ucciso o ferito una persona in un incidente della circolazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6291; FF 2010 7455). | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||