Urteilskopf
123 V 214
38. Arrêt du 29 septembre 1997 dans la cause Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura et Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre B. et Tribunal cantonal jurassien
Regeste (de):
Regeste (fr):
Regesto (it):
Sachverhalt ab Seite 214
BGE 123 V 214 S. 214
A.- B., né le 15 novembre 1974, a obtenu le diplôme commercial de l'Ecole supérieure de commerce Z le 2 juillet 1993. Il a accompli son école de recrues du 11 juillet au 4 novembre 1994, puis a fait contrôler son chômage dès le 7 novembre 1994. Du 28 novembre 1994 au 17 décembre de la même année, il a suivi une école de sous-officiers et a ensuite "payé ses galons" du 22 janvier jusqu'au 19 mai 1995. Du 27 juin au 14 juillet 1995, B. a réalisé un gain intermédiaire en qualité de chauffeur-livreur au service de l'entreprise X SA à Y.
BGE 123 V 214 S. 215
Il a suivi une école d'officiers du 17 juillet au 10 novembre 1995 et s'est à nouveau présenté au contrôle du chômage à partir du 13 novembre 1995. Le 7 décembre 1995, il a informé la Caisse de chômage de la communauté sociale interprofessionnelle (ci-après: la caisse) que son école d'officiers ne lui avait pas laissé le temps de rechercher un emploi pendant les mois de juillet à octobre 1995 et qu'il effectuerait une nouvelle période de service militaire du 22 janvier 1996 au 17 mai 1996. Du 19 au 21 décembre 1995 il a travaillé à nouveau en qualité de chauffeur au service de l'entreprise X SA. Statuant le 20 décembre 1995, à la demande de la caisse, le Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura (ci-après: SCAMT) a déclaré B. inapte au placement dès le 13 novembre 1995.
B.- L'assuré a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal de la République et du Canton du Jura, en concluant implicitement à son annulation et à l'octroi d'indemnités de chômage. Par jugement du 29 novembre 1996, l'autorité cantonale a admis le recours, annulé la décision administrative du 20 décembre 1995 et renvoyé la cause à la caisse afin qu'elle procède à l'instruction de la demande d'indemnités de chômage et statue sur celle-ci.
C.- Par écritures séparées des 19 et 31 décembre 1996, le SCAMT et l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT) interjettent recours de droit administratif contre ce jugement dont ils demandent l'annulation. Alors que le SCAMT conclut au rétablissement de sa décision du 20 décembre 1995, l'OFIAMT demande que B. soit déclaré inapte au placement pour la période allant du 13 novembre 1995 au 22 janvier 1996 et, partant, à ce que lui soit refusé le droit aux prestations de l'assurance-chômage pour la période en question.
L'intimé a renoncé à se déterminer. Invitée à se prononcer en tant que co-intéressée, la caisse conclut implicitement à l'admission du recours du SCAMT. Le Président de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal a présenté des observations dans l'une et l'autre des procédures de recours.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. Les recours de droit administratif concernent des faits de même nature, portent sur des questions juridiques communes et sont dirigés contre le même jugement, de sorte qu'il se justifie de les réunir et de les liquider
BGE 123 V 214 S. 216
dans un seul arrêt (ATF 120 V 466 consid. 1 et les références; POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, p. 343 sv.).
2. Le litige porte sur l'aptitude au placement de l'intimé pendant la période du 13 novembre 1995 au 21 janvier 1996 et non pas jusqu'au 20 décembre 1995 comme l'ont considéré les premiers juges. En effet, bien que la décision litigieuse soit datée du 20 décembre 1995 et qu'elle ait déployé ses effets dès le 13 novembre 1995, il y a lieu d'admettre que sa validité s'étendait jusqu'au 21 janvier 1996 dans la mesure où la nouvelle période de service militaire que B. entendait accomplir courait du 22 janvier 1996 au 17 mai 1996.
3. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f
LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1
LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments: la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens de l'art. 16
LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels. L'aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches d'emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi (ATF 120 V 394 consid. 1 et les références). En particulier, un chômeur doit être considéré comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le motif pour lequel le choix des emplois potentiels est limité (ATF 120 V 388 consid. 3a et les références).
4. Les premiers juges ont considéré que l'assuré n'était pas inapte au placement, du fait qu'il avait accepté d'accomplir une école d'officiers du 17 juillet au 10 novembre 1995, puis une nouvelle période de service militaire de quatre mois à partir du 22 janvier 1996. A leurs yeux, ces emplois de durée limitée étaient appropriés compte tenu de la situation de
BGE 123 V 214 S. 217
chômage dans laquelle se trouvait B. et des difficultés liées à la recherche d'un emploi durable. Par ailleurs, selon l'autorité cantonale, il n'est nullement établi que ses efforts pour retrouver un travail ont échoué à plusieurs reprises en raison du service militaire effectué volontairement. Dans ses observations du 9 janvier 1997 (procédure de recours du SCAMT), le Président de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal expose que l'activité des personnes faisant du service militaire doit être assimilée à un emploi, compte tenu du fait que, en vertu de l'art. 19a
LAPG, des cotisations sont prélevées sur les allocations pour perte de gain. De surcroît, B. a accompli des périodes de service militaire alors qu'il n'y était pas astreint, dans le but précisément de diminuer son chômage; suivre l'argumentation du SCAMT au sujet de la disponibilité trop restreinte de l'assuré reviendrait ainsi à vider de toute substance l'arrêt ATF 110 V 207. Dans ses observations du 13 janvier 1997 relatives au recours de l'OFIAMT, le Président de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal fait en outre remarquer, en se référant à GERHARDS, que lorsque cela est nécessaire pour réduire la durée du chômage, le chômeur doit également accepter une activité temporaire, du moins passagèrement, jusqu'à ce qu'il retrouve une activité durable (Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz [AVIG], vol. I, n. 20 ad art. 15, p. 202 sv.). Or, c'est précisément ce que B. a fait en accomplissant quatre mois de service militaire volontaire. Enfin, de l'avis du Président de la juridiction cantonale, B. n'entrait pas dans la catégorie des personnes considérées comme inaptes au placement par l'OFIAMT (Bulletin AC 96/3, fiche 5/1), soit les personnes astreintes au service militaire avant l'école de recrues, l'école de sous-officiers ou l'école d'officiers, même si elles sont contraintes d'accomplir une carrière militaire. En effet, l'intimé avait déjà suivi toutes ces écoles avant d'offrir ses services à l'armée pour une nouvelle période de quatre mois, au terme de laquelle il n'obtenait aucun nouveau grade.
5. a) Selon la jurisprudence, un assuré qui prend des engagements à partir d'une date déterminée et de ce fait n'est disponible sur le marché de l'emploi que pour une courte période n'est, en principe, pas apte au placement (ATF 110 V 208 consid. 1). Le Tribunal fédéral des assurances a toutefois précisé que les principes jurisprudentiels concernant l'aptitude au placement ne doivent pas conduire à pénaliser le chômeur qui trouve et accepte une place appropriée mais non libre immédiatement. Il n'est en effet pas raisonnablement exigible d'un
BGE 123 V 214 S. 218
assuré, qui a fait tout son possible pour diminuer le dommage et qui a trouvé un emploi pour une date ultérieure - relativement proche - de repousser la conclusion du contrat de travail, dans l'espoir hypothétique de trouver une place disponible plus tôt, mais au risque de rester finalement au chômage plus longtemps (ATF 110 V 209 consid. 1 et les arrêts cités). Dans le cas d'espèce, cependant, il est constant qu'après avoir achevé une école d'officiers le 10 novembre 1995, B. devait accomplir un service d'instruction en vue de "payer ses galons" de lieutenant du 22 janvier au 17 mai 1996 (art. 56 al. 2
LAAM [RS 510.10]). Dans ces conditions, sa disponibilité à partir du 13 novembre 1995 était trop courte pour qu'un employeur soit disposé à lui offrir un emploi jusqu'au 21 janvier 1996 (DTA 1992 no 11 p. 127 consid. 1). En conséquence, son aptitude au placement durant la période en cause doit être niée (dans le même sens, arrêts non publiés K. du 3 novembre 1995, M. du 3 avril 1995 et S. du 15 novembre 1994). b) Contrairement à ce que soutient le Président de la Chambre des assurances, l'intimé n'a pas accompli du 22 janvier au 17 mai 1996 un service militaire volontaire - ce qui n'était du reste pas possible, en principe, pour un homme dans sa situation (art. 3 al. 1
, art. 4 al. 2
et art. 44
LAAM) - mais un service d'instruction en vue de "payer ses galons" de lieutenant (art. 56 al. 2
LAAM et art. 15 al. 1 OSI [RS 512.21]), obligation à laquelle il ne pouvait se soustraire (art. 15
LAAM). Par ailleurs, un service militaire n'a pas le caractère d'un emploi au sens de l'art. 10
LACI, bien que la loi l'assimile à une période de cotisation (art. 13 al. 2 let. b
LACI) et que des cotisations aux assurances sociales doivent être payées sur les APG (art. 19a
LAPG). Il résulte de ce qui précède qu'il n'est pas possible, en l'état actuel du droit, de transposer à cette situation les principes contenus dans l'arrêt ATF 110 V 209 consid. 1. c) Les recours du SCAMT et de l'OFIAMT se révèlent dès lors bien fondés et le jugement attaqué doit être annulé.
123 V 214
38. Arrêt du 29 septembre 1997 dans la cause Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura et Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre B. et Tribunal cantonal jurassien
Regeste (de):
- Art. 8 Abs. 1 lit. f, Art. 10, Art. 13 Abs. 2 lit. b und 15 Abs. 1 AVIG, Art. 15, Art. 44 und Art. 56 Abs. 2 MG, Art. 15 Abs. 1 VAD, Art. 19a EOG: Vermittlungsfähigkeit eines Versicherten, der seine Militärdienstpflicht erfüllt.
- Der von einem Leutnant im Hinblick auf das Abverdienen seines Ranges absolvierte Ausbildungsdienst gilt nicht als Arbeitsverhältnis im Sinne von Art. 10 AVIG.
Regeste (fr):
- Art. 8 al. 1 let. f
, art. 10RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione
Art. 8 Presupposti del diritto
1. L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se: a. è disoccupato totalmente o parzialmente (art. 10); b. ha subìto una perdita di lavoro computabile (art. 11); c. risiede in Svizzera (art. 12); d. [1] ha terminato la scuola dell'obbligo e non ha ancora raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS [2]; e. ha compiuto o è liberato dall'obbligo di compiere il periodo di contribuzione (art. 13 e 14); f. è idoneo al collocamento (art. 15) e g. soddisfa le prescrizioni sul controllo (art. 17). 2. Il Consiglio federale disciplina i presupposti del diritto all'indennità per le persone che, prima di essere disoccupate, erano occupate come lavoratori a domicilio. Può derogare all'ordinamento generale previsto nel presente capitolo soltanto nella misura richiesta dalle peculiarità del lavoro a domicilio. [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 9 della LF del 17 dic. 2021 (AVS 21), in vigore dal 1° gen. 2024 (RU 2023 92; FF 2019 5179).
[2] RS 831.10
, art. 13 al. 2 let. bRS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione
Art. 10 Disoccupazione
1. È considerato totalmente disoccupato chi non è vincolato da un rapporto di lavoro e cerca un'occupazione a tempo pieno. 2. È considerato parzialmente disoccupato chi: a. non è vincolato da alcun rapporto di lavoro e cerca unicamente un'occupazione a tempo parziale oppure; b. ha un'occupazione a tempo parziale e cerca un'occupazione a tempo pieno oppure un'altra occupazione a tempo parziale. 2bis. Non è considerato parzialmente disoccupato il lavoratore il cui tempo normale di lavoro è stato temporaneamente ridotto (lavoro ridotto). [1] 3. La persona che cerca lavoro è considerata totalmente o parzialmente disoccupata soltanto quando si è annunciata per essere collocata. [2] 4. La sospensione provvisoria da un rapporto di servizio di diritto pubblico è equiparata alla disoccupazione qualora contro la disdetta data dal datore di lavoro sia pendente un ricorso con effetto sospensivo. [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 5 ott. 1990, in vigore dal 1° gen. 1992 (RU 1991 2125; FF 1989 III 325).
[2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 338; FF 2019 3659).
et art. 15 al. 1RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione
Art. 13 Periodo di contribuzione
1. Ha adempiuto il periodo di contribuzione colui che, entro il termine quadro (art. 9 cpv. 3), ha svolto durante almeno 12 mesi un'occupazione soggetta a contribuzione. [1] 2. Sono parimente computati: a. i periodi in cui l'assicurato esercita un'attività dipendente prima di aver raggiunto l'età dalla quale deve pagare contributi AVS; b. [2] i servizi militari, civili e di protezione civile svizzeri e i corsi obbligatori di economia domestica di almeno due settimane consecutive a giornata intera; c. [3] i periodi in cui l'assicurato è vincolato da un rapporto di lavoro, ma, per malattia (art. 3 LPGA [4]) o infortunio (art. 4 LPGA), non riceve salario e non paga quindi contributi; d. [5] le interruzioni di lavoro dovute a maternità (art. 5 LPGA), purché prescritte nelle norme sulla protezione del lavoratore o convenute nei contratti collettivi di lavoro. 2ter. ... [6] 3. ... [7] 4. Il Consiglio federale può disciplinare il computo e la durata dei periodi di contribuzione tenendo conto delle condizioni particolari degli assicurati divenuti disoccupati alla fine di un'attività in una professione in cui sono usuali frequenti cambiamenti di posto di lavoro o rapporti d'impiego di durata limitata. [8] 5. I particolari sono disciplinati mediante ordinanza. [9] [1] Nuovo testo del cpv. giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967).
[2] Nuovo testo giusta l'all. n. 11 della LF 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 5939).
[3] Nuovo testo giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
[4] RS 830.1
[5] Nuovo testo giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
[6] Introdotti dalla cifra I della LF del 23 giu. 1995 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). Abrogati dal cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967).
[7] Abrogato dall'all. n. 9 della LF del 17 dic. 2021 (AVS 21), con effetto dal 1° gen. 2024 (RU 2023 92; FF 2019 5179).
[8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967).
[9] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967).
LACI, art. 15RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione
Art. 15 Idoneità al collocamento
1. Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione. [1] 2. Gli impediti fisici o psichici sono considerati idonei al collocamento se, in condizione equilibrate del mercato del lavoro e tenuto conto della loro infermità, potrebbe essere loro assegnata un'occupazione adeguata. Il Consiglio federale disciplina il coordinamento con l'assicurazione per l'invalidità. 3. Il servizio cantonale, se esistono dubbi considerevoli sulla capacità lavorativa di un disoccupato, può ordinare un esame da parte di un medico di fiducia, a spese dell'assicurazione contro la disoccupazione. 4. L'assicurato che, autorizzato dal servizio cantonale, esercita volontariamente un'attività nell'ambito di progetti per disoccupati è considerato idoneo al collocamento. [2] [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967).
[2] Introdotto dalla cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312).
, art. 44RS 510.10 LM Legge federale del 3 febbraio 1995 sull'esercito e sull'amministrazione militare (Legge militare, LM) - Legge militare
Art. 15 Obbligo di accettare un grado e di assumere una funzione
Ogni militare può essere obbligato a rivestire un grado e ad assumere un comando o una funzione. È tenuto a prestare il servizio corrispondente e ad adempiere i relativi compiti fuori del servizio.
et art. 56 al. 2RS 510.10 LM Legge federale del 3 febbraio 1995 sull'esercito e sull'amministrazione militare (Legge militare, LM) - Legge militare
Art. 44 [1] Servizi d'istruzione volontari
1. Se esigenze militari lo giustificano, i militari possono essere ammessi a prestare servizi d'istruzione su base volontaria. 2. I servizi d'istruzione prestati su base volontaria non sono computati sul totale obbligatorio di giorni di servizio d'istruzione. [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 5939).
LAAM, art. 15 al. 1 OSI, art. 19aRS 510.10 LM Legge federale del 3 febbraio 1995 sull'esercito e sull'amministrazione militare (Legge militare, LM) - Legge militare
Art. 44 [1] Servizi d'istruzione volontari
1. Se esigenze militari lo giustificano, i militari possono essere ammessi a prestare servizi d'istruzione su base volontaria. 2. I servizi d'istruzione prestati su base volontaria non sono computati sul totale obbligatorio di giorni di servizio d'istruzione. [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 5939).
LAPG: aptitude au placement d'un assuré remplissant des obligations militaires. Un service d'instruction accompli par un lieutenant en vue de "payer ses galons" ne revêt pas le caractère d'un emploi au sens de l'art. 10RS 834.1 LIPG Legge federale del 25 settembre 1952 sulle indennità di perdita di guadagno (Legge sulle indennità di perdita di guadagno, LIPG) - Legge sulle indennità di perdita di guadagno
Art. 19a [1] Contributi alle assicurazioni sociali
1. Sull'indennità devono essere pagati i contributi: a. all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti; b. all'assicurazione per l'invalidità; c. all'ordinamento delle indennità di perdita di guadagno; d. se del caso, all'assicurazione contro la disoccupazione. [2] 1bis. I contributi sono a carico per metà dell'avente diritto e per metà del Fondo di compensazione delle indennità di perdita di guadagno. Il Fondo di compensazione rimborsa inoltre il contributo del datore di lavoro per il personale agricolo secondo l'articolo 18 capoverso 1 della legge federale del 20 giugno 1952 [3] sugli assegni familiari nell'agricoltura. [4] 2. Il Consiglio federale regola i particolari e la procedura. Ha la facoltà di esentare certi gruppi di persone dall'obbligo di pagare i contributi e di prevedere che non saranno riscossi contributi per prestazioni di servizio di breve durata. [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 1987, in vigore dal 1° gen. 1988 (RU 1987 1393; FF 1985 I 653).
[2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 3 ott. 2003, in vigore dal 1° lug. 2005 (RU 2005 1429; FF 2002 6713, 2003 10142529).
[3] RS 836.1
[4] Introdotto dalla cifra I della LF del 3 ott. 2003, in vigore dal 1° lug. 2005 (RU 2005 1429; FF 2002 6713, 2003 10142529).
LACI.RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione
Art. 10 Disoccupazione
1. È considerato totalmente disoccupato chi non è vincolato da un rapporto di lavoro e cerca un'occupazione a tempo pieno. 2. È considerato parzialmente disoccupato chi: a. non è vincolato da alcun rapporto di lavoro e cerca unicamente un'occupazione a tempo parziale oppure; b. ha un'occupazione a tempo parziale e cerca un'occupazione a tempo pieno oppure un'altra occupazione a tempo parziale. 2bis. Non è considerato parzialmente disoccupato il lavoratore il cui tempo normale di lavoro è stato temporaneamente ridotto (lavoro ridotto). [1] 3. La persona che cerca lavoro è considerata totalmente o parzialmente disoccupata soltanto quando si è annunciata per essere collocata. [2] 4. La sospensione provvisoria da un rapporto di servizio di diritto pubblico è equiparata alla disoccupazione qualora contro la disdetta data dal datore di lavoro sia pendente un ricorso con effetto sospensivo. [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 5 ott. 1990, in vigore dal 1° gen. 1992 (RU 1991 2125; FF 1989 III 325).
[2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 338; FF 2019 3659).
Regesto (it):
- Art. 8 cpv. 1 lett. f, art. 10, art. 13 cpv. 2 lett. b e art. 15 cpv. 1 LADI, art. 15, art. 44 e art. 56 cpv. 2 LM, art. 15 cpv. 1 OSI, art. 19a LIPG: idoneità al collocamento di un assicurato che adempie gli obblighi militari.
- Un servizio d'istruzione assolto da un aspirante in vista di ottenere il grado di tenente non ha il carattere di un'occupazione ai sensi dell'art. 10 LADI.
Sachverhalt ab Seite 214
BGE 123 V 214 S. 214
A.- B., né le 15 novembre 1974, a obtenu le diplôme commercial de l'Ecole supérieure de commerce Z le 2 juillet 1993. Il a accompli son école de recrues du 11 juillet au 4 novembre 1994, puis a fait contrôler son chômage dès le 7 novembre 1994. Du 28 novembre 1994 au 17 décembre de la même année, il a suivi une école de sous-officiers et a ensuite "payé ses galons" du 22 janvier jusqu'au 19 mai 1995. Du 27 juin au 14 juillet 1995, B. a réalisé un gain intermédiaire en qualité de chauffeur-livreur au service de l'entreprise X SA à Y.
BGE 123 V 214 S. 215
Il a suivi une école d'officiers du 17 juillet au 10 novembre 1995 et s'est à nouveau présenté au contrôle du chômage à partir du 13 novembre 1995. Le 7 décembre 1995, il a informé la Caisse de chômage de la communauté sociale interprofessionnelle (ci-après: la caisse) que son école d'officiers ne lui avait pas laissé le temps de rechercher un emploi pendant les mois de juillet à octobre 1995 et qu'il effectuerait une nouvelle période de service militaire du 22 janvier 1996 au 17 mai 1996. Du 19 au 21 décembre 1995 il a travaillé à nouveau en qualité de chauffeur au service de l'entreprise X SA. Statuant le 20 décembre 1995, à la demande de la caisse, le Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura (ci-après: SCAMT) a déclaré B. inapte au placement dès le 13 novembre 1995.
B.- L'assuré a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal de la République et du Canton du Jura, en concluant implicitement à son annulation et à l'octroi d'indemnités de chômage. Par jugement du 29 novembre 1996, l'autorité cantonale a admis le recours, annulé la décision administrative du 20 décembre 1995 et renvoyé la cause à la caisse afin qu'elle procède à l'instruction de la demande d'indemnités de chômage et statue sur celle-ci.
C.- Par écritures séparées des 19 et 31 décembre 1996, le SCAMT et l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT) interjettent recours de droit administratif contre ce jugement dont ils demandent l'annulation. Alors que le SCAMT conclut au rétablissement de sa décision du 20 décembre 1995, l'OFIAMT demande que B. soit déclaré inapte au placement pour la période allant du 13 novembre 1995 au 22 janvier 1996 et, partant, à ce que lui soit refusé le droit aux prestations de l'assurance-chômage pour la période en question.
L'intimé a renoncé à se déterminer. Invitée à se prononcer en tant que co-intéressée, la caisse conclut implicitement à l'admission du recours du SCAMT. Le Président de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal a présenté des observations dans l'une et l'autre des procédures de recours.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. Les recours de droit administratif concernent des faits de même nature, portent sur des questions juridiques communes et sont dirigés contre le même jugement, de sorte qu'il se justifie de les réunir et de les liquider
BGE 123 V 214 S. 216
dans un seul arrêt (ATF 120 V 466 consid. 1 et les références; POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, p. 343 sv.).
2. Le litige porte sur l'aptitude au placement de l'intimé pendant la période du 13 novembre 1995 au 21 janvier 1996 et non pas jusqu'au 20 décembre 1995 comme l'ont considéré les premiers juges. En effet, bien que la décision litigieuse soit datée du 20 décembre 1995 et qu'elle ait déployé ses effets dès le 13 novembre 1995, il y a lieu d'admettre que sa validité s'étendait jusqu'au 21 janvier 1996 dans la mesure où la nouvelle période de service militaire que B. entendait accomplir courait du 22 janvier 1996 au 17 mai 1996.
3. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f
|
RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 8 Presupposti del diritto |
||||||
| L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se: | ||||||
| è disoccupato totalmente o parzialmente (art. 10); | ||||||
| ha subìto una perdita di lavoro computabile (art. 11); | ||||||
| risiede in Svizzera (art. 12); | ||||||
| ha terminato la scuola dell'obbligo e non ha ancora raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS [2]; | ||||||
| ha compiuto o è liberato dall'obbligo di compiere il periodo di contribuzione (art. 13 e 14); | ||||||
| è idoneo al collocamento (art. 15) e | ||||||
| soddisfa le prescrizioni sul controllo (art. 17). | ||||||
| Il Consiglio federale disciplina i presupposti del diritto all'indennità per le persone che, prima di essere disoccupate, erano occupate come lavoratori a domicilio. Può derogare all'ordinamento generale previsto nel presente capitolo soltanto nella misura richiesta dalle peculiarità del lavoro a domicilio. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 9 della LF del 17 dic. 2021 (AVS 21), in vigore dal 1° gen. 2024 (RU 2023 92; FF 2019 5179). [2] RS 831.10 | ||||||
|
RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 15 Idoneità al collocamento |
||||||
| Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione. [1] | ||||||
| Gli impediti fisici o psichici sono considerati idonei al collocamento se, in condizione equilibrate del mercato del lavoro e tenuto conto della loro infermità, potrebbe essere loro assegnata un'occupazione adeguata. Il Consiglio federale disciplina il coordinamento con l'assicurazione per l'invalidità. | ||||||
| Il servizio cantonale, se esistono dubbi considerevoli sulla capacità lavorativa di un disoccupato, può ordinare un esame da parte di un medico di fiducia, a spese dell'assicurazione contro la disoccupazione. | ||||||
| L'assicurato che, autorizzato dal servizio cantonale, esercita volontariamente un'attività nell'ambito di progetti per disoccupati è considerato idoneo al collocamento. [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [2] Introdotto dalla cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). | ||||||
|
RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 16 [1] Occupazione adeguata |
||||||
| Al fine di ridurre il pregiudizio, l'assicurato è tenuto di norma ad accettare senza indugio qualsiasi occupazione. | ||||||
| Non è considerata adeguata e di conseguenza è esclusa dall'obbligo di accettazione un'occupazione che: | ||||||
| non è conforme agli usi professionali e locali, in particolare alle condizioni dei contratti collettivi o normali di lavoro; | ||||||
| non tiene convenientemente conto delle capacità e dell'attività precedente dell'assicurato; | ||||||
| non è conforme all'età, alla situazione personale o allo stato di salute dell'assicurato; | ||||||
| compromette considerevolmente la rioccupazione dell'assicurato nella sua professione, sempre che una simile prospettiva sia realizzabile in tempi ragionevoli; | ||||||
| è svolta in un'azienda in cui non si lavora normalmente a causa di un conflitto collettivo di lavoro; | ||||||
| necessita di un tragitto di oltre due ore sia per recarsi sul posto di lavoro, sia per il rientro e che non offre la possibilità di un alloggio conveniente nel luogo di lavoro o che, in questo secondo caso, rende notevolmente difficile l'adempimento dell'obbligo di assistenza verso i familiari da parte dell'assicurato; | ||||||
| implica da parte del lavoratore un tenersi costantemente a disposizione che supera l'ambito dell'occupazione garantita; | ||||||
| è svolta in un'azienda che ha effettuato licenziamenti al fine di procedere a riassunzioni o a nuove assunzioni a condizioni di lavoro considerevolmente più sfavorevoli; | ||||||
| procura all'assicurato un salario inferiore al 70 per cento del guadagno assicurato, salvo che l'assicurato riceva prestazioni compensative secondo l'articolo 24; con il consenso della commissione tripartita, il servizio cantonale può eccezionalmente dichiarare adeguata un'occupazione la cui rimunerazione è inferiore al 70 per cento del guadagno assicurato. | ||||||
| Se l'assicurato ha una capacità lavorativa ridotta, il capoverso 2 lettera a non è applicabile. Un'attività la cui rimunerazione è inferiore a ciò che dovrebbe essere in base alla capacità lavorativa ridotta è esclusa dall'obbligo di accettazione. | ||||||
| Il capoverso 2 lettera b non si applica alle persone minori di 30 anni. [3] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 14 giu. 2024 (Sistema di rimborso delle casse di disoccupazione), in vigore dal 1° gen. 2026 (RU 2025 764; FF 2023 2862). [3] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). | ||||||
4. Les premiers juges ont considéré que l'assuré n'était pas inapte au placement, du fait qu'il avait accepté d'accomplir une école d'officiers du 17 juillet au 10 novembre 1995, puis une nouvelle période de service militaire de quatre mois à partir du 22 janvier 1996. A leurs yeux, ces emplois de durée limitée étaient appropriés compte tenu de la situation de
BGE 123 V 214 S. 217
chômage dans laquelle se trouvait B. et des difficultés liées à la recherche d'un emploi durable. Par ailleurs, selon l'autorité cantonale, il n'est nullement établi que ses efforts pour retrouver un travail ont échoué à plusieurs reprises en raison du service militaire effectué volontairement. Dans ses observations du 9 janvier 1997 (procédure de recours du SCAMT), le Président de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal expose que l'activité des personnes faisant du service militaire doit être assimilée à un emploi, compte tenu du fait que, en vertu de l'art. 19a
|
RS 834.1 LIPG Legge federale del 25 settembre 1952 sulle indennità di perdita di guadagno (Legge sulle indennità di perdita di guadagno, LIPG) - Legge sulle indennità di perdita di guadagno Art. 19a [1] Contributi alle assicurazioni sociali |
||||||
| Sull'indennità devono essere pagati i contributi: | ||||||
| all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti; | ||||||
| all'assicurazione per l'invalidità; | ||||||
| all'ordinamento delle indennità di perdita di guadagno; | ||||||
| se del caso, all'assicurazione contro la disoccupazione. [2] | ||||||
| I contributi sono a carico per metà dell'avente diritto e per metà del Fondo di compensazione delle indennità di perdita di guadagno. Il Fondo di compensazione rimborsa inoltre il contributo del datore di lavoro per il personale agricolo secondo l'articolo 18 capoverso 1 della legge federale del 20 giugno 1952 [3] sugli assegni familiari nell'agricoltura. [4] | ||||||
| Il Consiglio federale regola i particolari e la procedura. Ha la facoltà di esentare certi gruppi di persone dall'obbligo di pagare i contributi e di prevedere che non saranno riscossi contributi per prestazioni di servizio di breve durata. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 1987, in vigore dal 1° gen. 1988 (RU 1987 1393; FF 1985 I 653). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 3 ott. 2003, in vigore dal 1° lug. 2005 (RU 2005 1429; FF 2002 6713, 2003 10142529). [3] RS 836.1 [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 3 ott. 2003, in vigore dal 1° lug. 2005 (RU 2005 1429; FF 2002 6713, 2003 10142529). | ||||||
5. a) Selon la jurisprudence, un assuré qui prend des engagements à partir d'une date déterminée et de ce fait n'est disponible sur le marché de l'emploi que pour une courte période n'est, en principe, pas apte au placement (ATF 110 V 208 consid. 1). Le Tribunal fédéral des assurances a toutefois précisé que les principes jurisprudentiels concernant l'aptitude au placement ne doivent pas conduire à pénaliser le chômeur qui trouve et accepte une place appropriée mais non libre immédiatement. Il n'est en effet pas raisonnablement exigible d'un
BGE 123 V 214 S. 218
assuré, qui a fait tout son possible pour diminuer le dommage et qui a trouvé un emploi pour une date ultérieure - relativement proche - de repousser la conclusion du contrat de travail, dans l'espoir hypothétique de trouver une place disponible plus tôt, mais au risque de rester finalement au chômage plus longtemps (ATF 110 V 209 consid. 1 et les arrêts cités). Dans le cas d'espèce, cependant, il est constant qu'après avoir achevé une école d'officiers le 10 novembre 1995, B. devait accomplir un service d'instruction en vue de "payer ses galons" de lieutenant du 22 janvier au 17 mai 1996 (art. 56 al. 2
|
RS 510.10 LM Legge federale del 3 febbraio 1995 sull'esercito e sull'amministrazione militare (Legge militare, LM) - Legge militare Art. 44 [1] Servizi d'istruzione volontari |
||||||
| Se esigenze militari lo giustificano, i militari possono essere ammessi a prestare servizi d'istruzione su base volontaria. | ||||||
| I servizi d'istruzione prestati su base volontaria non sono computati sul totale obbligatorio di giorni di servizio d'istruzione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 5939). | ||||||
|
RS 510.10 LM Legge federale del 3 febbraio 1995 sull'esercito e sull'amministrazione militare (Legge militare, LM) - Legge militare Art. 3 Servizio militare della cittadina svizzera |
||||||
| Ogni Svizzera può annunciarsi volontariamente per il servizio militare. | ||||||
| Se il suo annuncio è accolto, diventa soggetta all'obbligo di leva. Se al recluta mento è dichiarata idonea al servizio militare e si impegna ad assumere la funzione mili tare che le è assegnata, diventa soggetta all'obbligo di prestare servizio militare. [1] | ||||||
| Ha i medesimi diritti e obblighi degli Svizzeri soggetti all'obbligo di prestare servizio militare. Il Consiglio federale può prevedere eccezioni, in particolare per quanto concerne il proscioglimento del servizio militare, la durata dei servizi, l'impiego e la promozione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2010, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 6015; FF 2009 5137). | ||||||
|
RS 510.10 LM Legge federale del 3 febbraio 1995 sull'esercito e sull'amministrazione militare (Legge militare, LM) - Legge militare Art. 4 Svizzeri all'estero |
||||||
| In tempo di pace gli Svizzeri all'estero sono esentati dal reclutamento e dall'obbligo di prestare servizio militare. Il Consiglio federale può prevedere eccezioni, segnatamente per gli Svizzeri all'estero che si trovano in Stati limitrofi. | ||||||
| Gli Svizzeri all'estero possono annunciarsi volontariamente per il servizio militare. Se il loro annuncio è accolto, diventano soggetti all'obbligo di leva. Se al reclutamento sono dichiarati idonei al servizio militare e si impegnano ad assumere la funzione militare loro assegnata, diventano soggetti all'obbligo di prestare servizio militare. [1] | ||||||
| Per il servizio di difesa nazionale (art. 76) possono essere chiamati in servizio anche gli altri Svizzeri all'estero. [2] | ||||||
| Le persone che rientrano in Svizzera dopo aver dimorato per più di sei anni ininterrottamente all'estero e di cui l'esercito non ha bisogno vengono incorporate nell'esercito soltanto su richiesta. | ||||||
| Il Consiglio federale disciplina i particolari, segnatamente: | ||||||
| gli obblighi fuori del servizio; | ||||||
| l'obbligo di entrare in servizio e l'impiego nel servizio attivo. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2010, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 6015; FF 2009 5137). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2010, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 6015; FF 2009 5137). | ||||||
|
RS 510.10 LM Legge federale del 3 febbraio 1995 sull'esercito e sull'amministrazione militare (Legge militare, LM) - Legge militare Art. 44 [1] Servizi d'istruzione volontari |
||||||
| Se esigenze militari lo giustificano, i militari possono essere ammessi a prestare servizi d'istruzione su base volontaria. | ||||||
| I servizi d'istruzione prestati su base volontaria non sono computati sul totale obbligatorio di giorni di servizio d'istruzione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 5939). | ||||||
|
RS 510.10 LM Legge federale del 3 febbraio 1995 sull'esercito e sull'amministrazione militare (Legge militare, LM) - Legge militare Art. 44 [1] Servizi d'istruzione volontari |
||||||
| Se esigenze militari lo giustificano, i militari possono essere ammessi a prestare servizi d'istruzione su base volontaria. | ||||||
| I servizi d'istruzione prestati su base volontaria non sono computati sul totale obbligatorio di giorni di servizio d'istruzione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 5939). | ||||||
|
RS 510.10 LM Legge federale del 3 febbraio 1995 sull'esercito e sull'amministrazione militare (Legge militare, LM) - Legge militare Art. 15 Obbligo di accettare un grado e di assumere una funzione |
||||||
| Ogni militare può essere obbligato a rivestire un grado e ad assumere un comando o una funzione. È tenuto a prestare il servizio corrispondente e ad adempiere i relativi compiti fuori del servizio. | ||||||
|
RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 10 Disoccupazione |
||||||
| È considerato totalmente disoccupato chi non è vincolato da un rapporto di lavoro e cerca un'occupazione a tempo pieno. | ||||||
| È considerato parzialmente disoccupato chi: | ||||||
| non è vincolato da alcun rapporto di lavoro e cerca unicamente un'occupazione a tempo parziale oppure; | ||||||
| ha un'occupazione a tempo parziale e cerca un'occupazione a tempo pieno oppure un'altra occupazione a tempo parziale. | ||||||
| Non è considerato parzialmente disoccupato il lavoratore il cui tempo normale di lavoro è stato temporaneamente ridotto (lavoro ridotto). [1] | ||||||
| La persona che cerca lavoro è considerata totalmente o parzialmente disoccupata soltanto quando si è annunciata per essere collocata. [2] | ||||||
| La sospensione provvisoria da un rapporto di servizio di diritto pubblico è equiparata alla disoccupazione qualora contro la disdetta data dal datore di lavoro sia pendente un ricorso con effetto sospensivo. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 5 ott. 1990, in vigore dal 1° gen. 1992 (RU 1991 2125; FF 1989 III 325). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 338; FF 2019 3659). | ||||||
|
RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 13 Periodo di contribuzione |
||||||
| Ha adempiuto il periodo di contribuzione colui che, entro il termine quadro (art. 9 cpv. 3), ha svolto durante almeno 12 mesi un'occupazione soggetta a contribuzione. [1] | ||||||
| Sono parimente computati: | ||||||
| i periodi in cui l'assicurato esercita un'attività dipendente prima di aver raggiunto l'età dalla quale deve pagare contributi AVS; | ||||||
| i servizi militari, civili e di protezione civile svizzeri e i corsi obbligatori di economia domestica di almeno due settimane consecutive a giornata intera; | ||||||
| i periodi in cui l'assicurato è vincolato da un rapporto di lavoro, ma, per malattia (art. 3 LPGA [4]) o infortunio (art. 4 LPGA), non riceve salario e non paga quindi contributi; | ||||||
| le interruzioni di lavoro dovute a maternità (art. 5 LPGA), purché prescritte nelle norme sulla protezione del lavoratore o convenute nei contratti collettivi di lavoro. | ||||||
| ... [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Il Consiglio federale può disciplinare il computo e la durata dei periodi di contribuzione tenendo conto delle condizioni particolari degli assicurati divenuti disoccupati alla fine di un'attività in una professione in cui sono usuali frequenti cambiamenti di posto di lavoro o rapporti d'impiego di durata limitata. [8] | ||||||
| I particolari sono disciplinati mediante ordinanza. [9] | ||||||
| [1] Nuovo testo del cpv. giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 11 della LF 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 5939). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [4] RS 830.1 [5] Nuovo testo giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [6] Introdotti dalla cifra I della LF del 23 giu. 1995 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). Abrogati dal cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [7] Abrogato dall'all. n. 9 della LF del 17 dic. 2021 (AVS 21), con effetto dal 1° gen. 2024 (RU 2023 92; FF 2019 5179). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [9] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). | ||||||
|
RS 834.1 LIPG Legge federale del 25 settembre 1952 sulle indennità di perdita di guadagno (Legge sulle indennità di perdita di guadagno, LIPG) - Legge sulle indennità di perdita di guadagno Art. 19a [1] Contributi alle assicurazioni sociali |
||||||
| Sull'indennità devono essere pagati i contributi: | ||||||
| all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti; | ||||||
| all'assicurazione per l'invalidità; | ||||||
| all'ordinamento delle indennità di perdita di guadagno; | ||||||
| se del caso, all'assicurazione contro la disoccupazione. [2] | ||||||
| I contributi sono a carico per metà dell'avente diritto e per metà del Fondo di compensazione delle indennità di perdita di guadagno. Il Fondo di compensazione rimborsa inoltre il contributo del datore di lavoro per il personale agricolo secondo l'articolo 18 capoverso 1 della legge federale del 20 giugno 1952 [3] sugli assegni familiari nell'agricoltura. [4] | ||||||
| Il Consiglio federale regola i particolari e la procedura. Ha la facoltà di esentare certi gruppi di persone dall'obbligo di pagare i contributi e di prevedere che non saranno riscossi contributi per prestazioni di servizio di breve durata. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 1987, in vigore dal 1° gen. 1988 (RU 1987 1393; FF 1985 I 653). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 3 ott. 2003, in vigore dal 1° lug. 2005 (RU 2005 1429; FF 2002 6713, 2003 10142529). [3] RS 836.1 [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 3 ott. 2003, in vigore dal 1° lug. 2005 (RU 2005 1429; FF 2002 6713, 2003 10142529). | ||||||
Registro di legislazione
LADI 8
LADI 10
LADI 13
LADI 15
LADI 16
LIPG 19 a
LM 3
LM 4
LM 15
LM 44
LM 56
|
RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 8 Presupposti del diritto |
||||||
| L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se: | ||||||
| è disoccupato totalmente o parzialmente (art. 10); | ||||||
| ha subìto una perdita di lavoro computabile (art. 11); | ||||||
| risiede in Svizzera (art. 12); | ||||||
| ha terminato la scuola dell'obbligo e non ha ancora raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS [2]; | ||||||
| ha compiuto o è liberato dall'obbligo di compiere il periodo di contribuzione (art. 13 e 14); | ||||||
| è idoneo al collocamento (art. 15) e | ||||||
| soddisfa le prescrizioni sul controllo (art. 17). | ||||||
| Il Consiglio federale disciplina i presupposti del diritto all'indennità per le persone che, prima di essere disoccupate, erano occupate come lavoratori a domicilio. Può derogare all'ordinamento generale previsto nel presente capitolo soltanto nella misura richiesta dalle peculiarità del lavoro a domicilio. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 9 della LF del 17 dic. 2021 (AVS 21), in vigore dal 1° gen. 2024 (RU 2023 92; FF 2019 5179). [2] RS 831.10 | ||||||
|
RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 10 Disoccupazione |
||||||
| È considerato totalmente disoccupato chi non è vincolato da un rapporto di lavoro e cerca un'occupazione a tempo pieno. | ||||||
| È considerato parzialmente disoccupato chi: | ||||||
| non è vincolato da alcun rapporto di lavoro e cerca unicamente un'occupazione a tempo parziale oppure; | ||||||
| ha un'occupazione a tempo parziale e cerca un'occupazione a tempo pieno oppure un'altra occupazione a tempo parziale. | ||||||
| Non è considerato parzialmente disoccupato il lavoratore il cui tempo normale di lavoro è stato temporaneamente ridotto (lavoro ridotto). [1] | ||||||
| La persona che cerca lavoro è considerata totalmente o parzialmente disoccupata soltanto quando si è annunciata per essere collocata. [2] | ||||||
| La sospensione provvisoria da un rapporto di servizio di diritto pubblico è equiparata alla disoccupazione qualora contro la disdetta data dal datore di lavoro sia pendente un ricorso con effetto sospensivo. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 5 ott. 1990, in vigore dal 1° gen. 1992 (RU 1991 2125; FF 1989 III 325). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 338; FF 2019 3659). | ||||||
|
RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 13 Periodo di contribuzione |
||||||
| Ha adempiuto il periodo di contribuzione colui che, entro il termine quadro (art. 9 cpv. 3), ha svolto durante almeno 12 mesi un'occupazione soggetta a contribuzione. [1] | ||||||
| Sono parimente computati: | ||||||
| i periodi in cui l'assicurato esercita un'attività dipendente prima di aver raggiunto l'età dalla quale deve pagare contributi AVS; | ||||||
| i servizi militari, civili e di protezione civile svizzeri e i corsi obbligatori di economia domestica di almeno due settimane consecutive a giornata intera; | ||||||
| i periodi in cui l'assicurato è vincolato da un rapporto di lavoro, ma, per malattia (art. 3 LPGA [4]) o infortunio (art. 4 LPGA), non riceve salario e non paga quindi contributi; | ||||||
| le interruzioni di lavoro dovute a maternità (art. 5 LPGA), purché prescritte nelle norme sulla protezione del lavoratore o convenute nei contratti collettivi di lavoro. | ||||||
| ... [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Il Consiglio federale può disciplinare il computo e la durata dei periodi di contribuzione tenendo conto delle condizioni particolari degli assicurati divenuti disoccupati alla fine di un'attività in una professione in cui sono usuali frequenti cambiamenti di posto di lavoro o rapporti d'impiego di durata limitata. [8] | ||||||
| I particolari sono disciplinati mediante ordinanza. [9] | ||||||
| [1] Nuovo testo del cpv. giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 11 della LF 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 5939). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [4] RS 830.1 [5] Nuovo testo giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [6] Introdotti dalla cifra I della LF del 23 giu. 1995 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). Abrogati dal cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [7] Abrogato dall'all. n. 9 della LF del 17 dic. 2021 (AVS 21), con effetto dal 1° gen. 2024 (RU 2023 92; FF 2019 5179). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [9] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). | ||||||
|
RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 15 Idoneità al collocamento |
||||||
| Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione. [1] | ||||||
| Gli impediti fisici o psichici sono considerati idonei al collocamento se, in condizione equilibrate del mercato del lavoro e tenuto conto della loro infermità, potrebbe essere loro assegnata un'occupazione adeguata. Il Consiglio federale disciplina il coordinamento con l'assicurazione per l'invalidità. | ||||||
| Il servizio cantonale, se esistono dubbi considerevoli sulla capacità lavorativa di un disoccupato, può ordinare un esame da parte di un medico di fiducia, a spese dell'assicurazione contro la disoccupazione. | ||||||
| L'assicurato che, autorizzato dal servizio cantonale, esercita volontariamente un'attività nell'ambito di progetti per disoccupati è considerato idoneo al collocamento. [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [2] Introdotto dalla cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). | ||||||
|
RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 16 [1] Occupazione adeguata |
||||||
| Al fine di ridurre il pregiudizio, l'assicurato è tenuto di norma ad accettare senza indugio qualsiasi occupazione. | ||||||
| Non è considerata adeguata e di conseguenza è esclusa dall'obbligo di accettazione un'occupazione che: | ||||||
| non è conforme agli usi professionali e locali, in particolare alle condizioni dei contratti collettivi o normali di lavoro; | ||||||
| non tiene convenientemente conto delle capacità e dell'attività precedente dell'assicurato; | ||||||
| non è conforme all'età, alla situazione personale o allo stato di salute dell'assicurato; | ||||||
| compromette considerevolmente la rioccupazione dell'assicurato nella sua professione, sempre che una simile prospettiva sia realizzabile in tempi ragionevoli; | ||||||
| è svolta in un'azienda in cui non si lavora normalmente a causa di un conflitto collettivo di lavoro; | ||||||
| necessita di un tragitto di oltre due ore sia per recarsi sul posto di lavoro, sia per il rientro e che non offre la possibilità di un alloggio conveniente nel luogo di lavoro o che, in questo secondo caso, rende notevolmente difficile l'adempimento dell'obbligo di assistenza verso i familiari da parte dell'assicurato; | ||||||
| implica da parte del lavoratore un tenersi costantemente a disposizione che supera l'ambito dell'occupazione garantita; | ||||||
| è svolta in un'azienda che ha effettuato licenziamenti al fine di procedere a riassunzioni o a nuove assunzioni a condizioni di lavoro considerevolmente più sfavorevoli; | ||||||
| procura all'assicurato un salario inferiore al 70 per cento del guadagno assicurato, salvo che l'assicurato riceva prestazioni compensative secondo l'articolo 24; con il consenso della commissione tripartita, il servizio cantonale può eccezionalmente dichiarare adeguata un'occupazione la cui rimunerazione è inferiore al 70 per cento del guadagno assicurato. | ||||||
| Se l'assicurato ha una capacità lavorativa ridotta, il capoverso 2 lettera a non è applicabile. Un'attività la cui rimunerazione è inferiore a ciò che dovrebbe essere in base alla capacità lavorativa ridotta è esclusa dall'obbligo di accettazione. | ||||||
| Il capoverso 2 lettera b non si applica alle persone minori di 30 anni. [3] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 14 giu. 2024 (Sistema di rimborso delle casse di disoccupazione), in vigore dal 1° gen. 2026 (RU 2025 764; FF 2023 2862). [3] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). | ||||||
|
RS 834.1 LIPG Legge federale del 25 settembre 1952 sulle indennità di perdita di guadagno (Legge sulle indennità di perdita di guadagno, LIPG) - Legge sulle indennità di perdita di guadagno Art. 19a [1] Contributi alle assicurazioni sociali |
||||||
| Sull'indennità devono essere pagati i contributi: | ||||||
| all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti; | ||||||
| all'assicurazione per l'invalidità; | ||||||
| all'ordinamento delle indennità di perdita di guadagno; | ||||||
| se del caso, all'assicurazione contro la disoccupazione. [2] | ||||||
| I contributi sono a carico per metà dell'avente diritto e per metà del Fondo di compensazione delle indennità di perdita di guadagno. Il Fondo di compensazione rimborsa inoltre il contributo del datore di lavoro per il personale agricolo secondo l'articolo 18 capoverso 1 della legge federale del 20 giugno 1952 [3] sugli assegni familiari nell'agricoltura. [4] | ||||||
| Il Consiglio federale regola i particolari e la procedura. Ha la facoltà di esentare certi gruppi di persone dall'obbligo di pagare i contributi e di prevedere che non saranno riscossi contributi per prestazioni di servizio di breve durata. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 1987, in vigore dal 1° gen. 1988 (RU 1987 1393; FF 1985 I 653). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 3 ott. 2003, in vigore dal 1° lug. 2005 (RU 2005 1429; FF 2002 6713, 2003 10142529). [3] RS 836.1 [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 3 ott. 2003, in vigore dal 1° lug. 2005 (RU 2005 1429; FF 2002 6713, 2003 10142529). | ||||||
|
RS 510.10 LM Legge federale del 3 febbraio 1995 sull'esercito e sull'amministrazione militare (Legge militare, LM) - Legge militare Art. 3 Servizio militare della cittadina svizzera |
||||||
| Ogni Svizzera può annunciarsi volontariamente per il servizio militare. | ||||||
| Se il suo annuncio è accolto, diventa soggetta all'obbligo di leva. Se al recluta mento è dichiarata idonea al servizio militare e si impegna ad assumere la funzione mili tare che le è assegnata, diventa soggetta all'obbligo di prestare servizio militare. [1] | ||||||
| Ha i medesimi diritti e obblighi degli Svizzeri soggetti all'obbligo di prestare servizio militare. Il Consiglio federale può prevedere eccezioni, in particolare per quanto concerne il proscioglimento del servizio militare, la durata dei servizi, l'impiego e la promozione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2010, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 6015; FF 2009 5137). | ||||||
|
RS 510.10 LM Legge federale del 3 febbraio 1995 sull'esercito e sull'amministrazione militare (Legge militare, LM) - Legge militare Art. 4 Svizzeri all'estero |
||||||
| In tempo di pace gli Svizzeri all'estero sono esentati dal reclutamento e dall'obbligo di prestare servizio militare. Il Consiglio federale può prevedere eccezioni, segnatamente per gli Svizzeri all'estero che si trovano in Stati limitrofi. | ||||||
| Gli Svizzeri all'estero possono annunciarsi volontariamente per il servizio militare. Se il loro annuncio è accolto, diventano soggetti all'obbligo di leva. Se al reclutamento sono dichiarati idonei al servizio militare e si impegnano ad assumere la funzione militare loro assegnata, diventano soggetti all'obbligo di prestare servizio militare. [1] | ||||||
| Per il servizio di difesa nazionale (art. 76) possono essere chiamati in servizio anche gli altri Svizzeri all'estero. [2] | ||||||
| Le persone che rientrano in Svizzera dopo aver dimorato per più di sei anni ininterrottamente all'estero e di cui l'esercito non ha bisogno vengono incorporate nell'esercito soltanto su richiesta. | ||||||
| Il Consiglio federale disciplina i particolari, segnatamente: | ||||||
| gli obblighi fuori del servizio; | ||||||
| l'obbligo di entrare in servizio e l'impiego nel servizio attivo. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2010, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 6015; FF 2009 5137). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 mar. 2010, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 6015; FF 2009 5137). | ||||||
|
RS 510.10 LM Legge federale del 3 febbraio 1995 sull'esercito e sull'amministrazione militare (Legge militare, LM) - Legge militare Art. 15 Obbligo di accettare un grado e di assumere una funzione |
||||||
| Ogni militare può essere obbligato a rivestire un grado e ad assumere un comando o una funzione. È tenuto a prestare il servizio corrispondente e ad adempiere i relativi compiti fuori del servizio. | ||||||
|
RS 510.10 LM Legge federale del 3 febbraio 1995 sull'esercito e sull'amministrazione militare (Legge militare, LM) - Legge militare Art. 44 [1] Servizi d'istruzione volontari |
||||||
| Se esigenze militari lo giustificano, i militari possono essere ammessi a prestare servizi d'istruzione su base volontaria. | ||||||
| I servizi d'istruzione prestati su base volontaria non sono computati sul totale obbligatorio di giorni di servizio d'istruzione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 5939). | ||||||