Urteilskopf

114 IV 55

17. Urteil des Kassationshofes vom 10. Juni 1988 i.S. C. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 55

BGE 114 IV 55 S. 55

Am 11. Juli 1986, um ca. 20.40 Uhr, fuhr C. mit einem Personenwagen auf der Autobahn N 13 von Landquart in Richtung Chur. In der Nähe des Anschlusswerks Chur-Nord bildete sich wegen einer Baustelle und der dadurch bedingten einstreifigen Verkehrsführung ein längerer Stau. C. schwenkte nach rechts auf den Pannenstreifen, fuhr auf diesem über eine Strecke von 400-500 m mit einer Geschwindigkeit von 40-60 km/h rechts an der teils stehenden, teils langsam fahrenden Fahrzeugkolonne vorbei und verliess die Autobahn über die Ausfahrt Chur-Nord.
BGE 114 IV 55 S. 56

C. ficht das Urteil des Kantonsgerichtssausschusses von Graubünden vom 11. November 1987, durch das er in Bestätigung des erstinstanzlichen Entscheides wegen unzulässigen Rechtsüberholens mit einer Busse von Fr. 300.-- bestraft wurde, mit eidgenössischer Nichtigkeitsbeschwerde an.

Erwägungen


Das Bundesgericht zieht in Erwägung:


1. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung liegt ein Überholen im Rechtssinne vor, wenn ein schnelleres Fahrzeug ein in gleicher Richtung langsamer vorausfahrendes einholt, an ihm vorbeifährt und vor ihm die Fahrt fortsetzt. Weder das Ausschwenken noch das Wiedereinbiegen ist eine notwendige Voraussetzung des Überholens (BGE 104 IV 196 E. 2 mit Hinweisen). Gemäss Art. 35 Abs. 1
RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

Art. 35  
  1.   Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.
  2.   Il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de contourner un obstacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépassement celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation.
  3.   Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser.
  4.   Le dépassement est interdit au conducteur qui s'engage dans un tournant sans visibilité, qui franchit ou s'apprête à franchir un passage à niveau sans barrières ou qui s'approche du sommet d'une côte; aux intersections, le dépassement n'est autorisé que si la visibilité est bonne et s'il n'en résulte aucune atteinte au droit de priorité des autres usagers.
  5.   Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche ou lorsqu'il s'arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-ci de traverser la route.
  6.   Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d'obliquer à gauche ne pourront être dépassés que par la droite.
  7.   La chaussée doit être dégagée pour donner la possibilité de dépasser aux véhicules qui roulent plus rapidement et signalent leur approche. Le conducteur n'accélérera pas son allure au moment où il est dépassé.
SVG ist links zu überholen. Nach Art. 8 Abs. 3
RS 741.11 OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 8   Routes à plusieurs voies, circulation à la file, circulation selon le principe de la fermeture éclair [1] - (art. 44 LCR)
  1.   Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, les conducteurs doivent suivre la voie extérieure de droite. Cette règle ne s'applique pas lorsqu'ils dépassent, se mettent en ordre de présélection, circulent en files parallèles ou à l'intérieur des localités. [2]
  2.   Lorsque le trafic est dense, la circulation en files parallèles est admise s'il y a suffisamment de place sur la moitié droite de la chaussée. Les véhicules lents circuleront dans la file de droite.
  3.   Dans la circulation en files parallèles et, à l'intérieur des localités, sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, il est permis de devancer des véhicules par la droite, sauf si ces véhicules s'arrêtent pour laisser la priorité à des piétons ou à des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules. [3] Il est cependant interdit de contourner des véhicules par la droite pour les dépasser. [4]
  4.   Lorsque des véhicules automobiles à voies multiples et des cycles utilisent la même voie, les véhicules automobiles circuleront sur la partie gauche de celle-ci et les cycles sur la partie droite. Les cyclistes peuvent déroger à l'obligation de circuler à droite:
a.   sur les voies permettant d'obliquer à gauche;
b.   sur les voies obliquant à droite où les cycles peuvent, conformément au marquage (art. 74a, al. 7, let. e, OSR [5]), continuer tout droit contrairement aux véhicules en général. [6]
  5.   Si, sur une route à plusieurs voies dans un sens de circulation, l'une des voies ne peut être empruntée sans interruption ou si une voie se termine, il convient, juste avant le rétrécissement de voies, de laisser passer alternativement sur la voie adjacente les véhicules qui ne peuvent poursuivre leur route. [7]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002 (RO 2002 1931).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[5] RS 741.21
[6] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
[7] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
VRV darf der Fahrzeugführer auf Strassen mit mehreren Fahrstreifen (siehe dazu allerdings BGE 94 IV 126) oder beim Verkehr in parallelen Kolonnen rechts an andern Fahrzeugen vorbeifahren, wenn sie nicht halten, um Fussgängern den Vortritt zu lassen. Gemäss Art. 36 Abs. 5
RS 741.11 OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 36   Règles particulières de circulation sur les autoroutes et semi-autoroutes - (art. 43, al. 3, LCR)
  1.   Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.
  2.   La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages. Font exception les cas dans lesquels des voies de circulation formées par des marques jaune-orange ou par des points lumineux de feux encastrés allumés traversent le passage. [1]
  3.   Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité absolue; dans les autres cas, il s'arrêtera uniquement sur les emplacements de parcage indiqués par des signaux. Les occupants du véhicule ne s'engageront pas sur la chaussée. [2]
  4.   Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d'une voie d'accès. L'art. 8, al. 5, s'applique en cas de ralentissements. [3]
  5.   Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes:
a.   en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;
b.   sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;
c.   si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu'à la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d'accélération des entrées;
d.   sur les voies de décélération des sorties. [4]
  6.   Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de 100 km/h. [5]
  7.   Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l'arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite. [6]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 23).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 nov. 1979, en vigueur depuis le 1er janv. 1980 (RO 1979 1583).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
[5] Introduit par le ch. I de l'O du 22 déc. 1976 (RO 1976 2810Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
[6] Introduit par le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139). Erratum du 9 fév. 2021 (RO 2021 76).
VRV darf der Fahrzeugführer auf Autobahnen und Autostrassen nur beim Verkehr in parallelen Kolonnen rechts an anderen Fahrzeugen vorbeifahren. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung darf der Fahrzeuglenker, der zum Zweck des Rechtsabbiegens rechts einspurt, rechts an geradeaus fahrenden Verkehrsteilnehmern vorbeifahren (BGE 104 IV 198 E. 3c).

2. a) Der Beschwerdeführer fuhr auf dem fraglichen Streckenabschnitt von 400-500 m Länge in der gleichen Richtung wie die in der Kolonne verbliebenen Automobilisten. Daran ändert entgegen seiner Meinung nichts, dass er die Autobahn über die nahe Ausfahrt Chur-Nord verlassen wollte und somit allenfalls nicht das gleiche Ziel hatte wie die Verkehrsteilnehmer, die auf dem rechten Fahrstreifen in der Kolonne verharrten. Der Beschwerdeführer fuhr unbestrittenermassen als Einzelfahrer, nicht als Glied einer Kolonne, auf dem Pannenstreifen rechts an der stockenden Fahrzeugkolonne vorbei. b) Das dem Beschwerdeführer zur Last gelegte Manöver kann entgegen den Ausführungen in der Beschwerde nicht als Rechtseinspuren zum Zweck des Rechtsabbiegens qualifiziert werden. Auf einer Autobahn kann im Bereich einer Ausfahrt erst beim Beginn des Verzögerungsstreifens durch Ausschwenken auf diesen

BGE 114 IV 55 S. 57


im Rechtssinne rechts eingespurt werden; der Verzögerungsstreifen dient dem Einspuren beim Verlassen der Autobahn (Art. 90 Abs. 2
RS 741.21 OSR Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)

Art. 90   Marques [1]
  1.   Les voies de circulation des autoroutes et semi-autoroutes seront marquées sans exception (art. 74, al. 1). Elles seront séparées de la bande d'arrêt d'urgence ou du bord de la chaussée par une ligne de bordure (art. 76 al. 1).
  2.   Aux abords des jonctions et en prolongement des voies d'accès et de sortie d'installations annexes, il y a lieu de marquer des voies d'accélération ou de décélération en les séparant notamment des voies de circulation par une ligne double. [2]
  3.   Sur les voies d'accès, la bande d'arrêt d'urgence peut être marquée de traits obliques.
  4.   Sur les voies d'accès et de sortie d'autoroutes, de semi-autoroutes et d'installations annexes, la direction à prendre sera précisée par des flèches blanches tracées sur la chaussée. [3]
  5.   Les marques applicables aux routes principales et aux routes secondaires sont utilisées aux abords des installations annexes et sur les aires de repos. [4]
  6.   La marque «Voie de détresse» (6.36) désigne un lit d'arrêt dans lequel les véhicules peuvent s'arrêter en cas de défaillance technique. [5]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 438).
[4] Introduit par le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
[5] Introduit par le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
in fine SSV; vgl. auch Art. 86 Abs. 2 lit. c
RS 741.21 OSR Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)

Art. 86   Indication de direction aux abords des jonctions
  1.   Sont réputés jonctions les endroits où les voies d'accès et de sortie rejoignent les voies d'une autoroute ou d'une semi-autoroute. [1]
  2.   Il faut placer aux abords des jonctions:
a.   un «Panneau annonçant la prochaine jonction» (4.60), 1000 m avant le début de la voie de décélération (art. 90, al. 2);
b.   un «Indicateur de direction avancé, destiné aux jonctions» (4.61), 500 m avant le début de la voie de décélération;
c.   un «Indicateur de direction destiné aux jonctions» (4.62) au début de la voie de décélération;
d.   un «Panneau indicateur de sortie» (4.63) au sommet de l'angle formé par la jonction.
  3.   Le «Panneau annonçant la prochaine jonction» porte la dénomination de celle-ci.
  4.   L'«Indicateur de direction avancé, destiné aux jonctions» porte sur la partie supérieure du panneau le nom de la jonction succédant à la prochaine sortie et, sur la partie inférieure, les noms qui figurent sur l'«Indicateur de direction destiné aux jonctions». Dans les localités frontière, on indiquera un centre de destination à la place du nom de la jonction succédant à la prochaine sortie et située en territoire étranger. S'il y a un échangeur (art. 87, al. 1) après la jonction, il y a lieu d'indiquer, dans la partie supérieure du panneau, uniquement le nom de l'échangeur. [2]
  5.   L'«Indicateur de direction destiné aux jonctions» porte le nom de la jonction et, au maximum, celui de deux localités importantes accessibles par cette jonction. En règle générale, une localité est mentionnée uniquement à la jonction qui est la plus rapprochée.
  6.   Lorsque l'espace disponible ne suffit pas, le «Panneau indicateur de sortie» peut être remplacé par un «Panneau de bifurcation» (4.64), placé au-dessus de la chaussée, qui indique les centres de destination pouvant être atteints en ligne droite; sur la voie de sortie, il peut être remplacé par un «Panneau de présélection au-dessus d'une voie de circulation sur autoroute ou semi-autoroute» (4.69).
  7.   Il faut placer aux jonctions un «Panneau des distances en kilomètres» (4.65) 500 m après la fin de la voie d'accélération (art. 90, al. 2); ce panneau n'est pas nécessaire là où les jonctions se répètent à intervalles rapprochés. Il mentionne au maximum cinq centres de destination qui sont indiqués de bas en haut, du plus proche au plus lointain. Le centre de destination le plus éloigné figure tout en haut, le centre de destination le plus proche tout en bas; quant aux centres de destination accessibles par différentes autoroutes ou semi-autoroutes, ils seront groupés en conséquence.
  8.   Les plaques numérotées pour routes européennes et celles pour autoroutes et semi-autoroutes (art. 56, al. 2 et 3) sont placées, aux abords de jonctions, sur des panneaux de bifurcation, de présélection ou des distances en kilomètres. Les plaques numérotées pour jonctions (art. 56, al. 5) sont placées sous les signaux «Panneau annonçant la prochaine jonction» et «Indicateur de direction destiné aux jonctions». [3]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).
[3] Introduit par le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
und Abs. 6 in fine SSV). Vorher kommt im Bereich einer Autobahnausfahrt ein Rechtseinspuren nicht in Betracht. c) Ein Überholen im Rechtssinne ist allerdings nur gegeben, wenn das überholende und das überholte Fahrzeug sich auf der gleichen Fahrbahn befinden (BGE 81 IV 251; RUEDI HUG, Die Verkehrsregeln über das Überholen und Vorbeifahren und ihr strafrechtlicher Schutz, Diss. Zürich 1984, S. 6; SCHAFFHAUSER, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Bd. I, S. 199 RN 542). Zu prüfen ist somit, ob der Pannenstreifen ein Teil der Fahrbahn sei. Diese Frage wird zwar in der Nichtigkeitsbeschwerde nicht aufgeworfen, sie ist aber von Amtes wegen zu entscheiden. Der Pannenstreifen wird vom rechten Fahrstreifen durch eine weisse, ununterbrochene Linie abgegrenzt. Dabei handelt es sich um eine Randlinie (Art. 76 Abs. 1
RS 741.21 OSR Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)

Art. 76   Lignes de bordure, lignes de rabattement et lignes de guidage [1]
  1.   Les lignes de bordure (continues, de couleur blanche; 6.15) marquent le bord de la chaussée.
  1bis.   Les lignes de rabattement (continues, de couleur blanche; 6.16.4) contournent des îlots et d'autres éléments de construction sur la chaussée ou en bordure de cette dernière. [2]
  2.   Les lignes de guidage (discontinues, de couleur blanche; 6.16) servent au guidage optique du trafic de la manière suivante:
a.   elles délimitent la chaussée en prolongement des lignes d'arrêt et des lignes d'attente (art. 75) dans les larges débouchés (6.16.1);
b.   elles indiquent le tracé de la route principale qui change de direction dans une intersection (6.16.2). Les débouchés de routes seront marqués d'une ligne d'arrêt ou d'une ligne d'attente. Aux endroits où cela semble opportun, la partie correspondante de la ligne de guidage peut être remplacée par une ligne d'arrêt ou par une ligne d'attente (p. ex. 6.16.3);
c.   elles constituent une délimitation entre la chaussée et les aires contiguës de circulation qui ne forment pas une intersection avec la chaussée (art. 1, al. 8 et art. 15, al. 3, OCR [3]);
d. [4]   elles délimitent les aires situées au milieu de la chaussée et parallèlement à celle-ci, et qui ne constituent pas des voies de circulation.
  3.   Des lignes de guidage ne doivent pas être marquées aux intersections où s'applique la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR).
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
[2] Introduit par le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
[3] RS 741.11
[4] Introduite par le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).
SSV). Nach Art. 90 Abs. 1
RS 741.21 OSR Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)

Art. 90   Marques [1]
  1.   Les voies de circulation des autoroutes et semi-autoroutes seront marquées sans exception (art. 74, al. 1). Elles seront séparées de la bande d'arrêt d'urgence ou du bord de la chaussée par une ligne de bordure (art. 76 al. 1).
  2.   Aux abords des jonctions et en prolongement des voies d'accès et de sortie d'installations annexes, il y a lieu de marquer des voies d'accélération ou de décélération en les séparant notamment des voies de circulation par une ligne double. [2]
  3.   Sur les voies d'accès, la bande d'arrêt d'urgence peut être marquée de traits obliques.
  4.   Sur les voies d'accès et de sortie d'autoroutes, de semi-autoroutes et d'installations annexes, la direction à prendre sera précisée par des flèches blanches tracées sur la chaussée. [3]
  5.   Les marques applicables aux routes principales et aux routes secondaires sont utilisées aux abords des installations annexes et sur les aires de repos. [4]
  6.   La marque «Voie de détresse» (6.36) désigne un lit d'arrêt dans lequel les véhicules peuvent s'arrêter en cas de défaillance technique. [5]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 438).
[4] Introduit par le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
[5] Introduit par le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
2. Satz SSV werden auf Autobahnen und Autostrassen die Fahrstreifen durch eine Randlinie vom Pannenstreifen oder vom Fahrbahnrand getrennt. Die Randlinie zeigt somit nicht in jedem Fall den Rand der Fahrbahn an. Der Pannenstreifen weist den gleichen oder einen ähnlichen Belag auf wie die Fahrstreifen. Der Pannenstreifen dient dem Fahrverkehr (siehe Art. 1 Abs. 4
RS 741.11 OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 1   Définitions [1] - (art. 1 LCR)
  1.   Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons.
  2.   Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé.
  3.   Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l'O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR [2]). [3] Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau.
  4.   La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules.
  5.   Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d'une file de véhicules (art. 74 OSR). [4]
  6.   Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR). [5]
  7.   Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR [6]). [7]
  8.   Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc. [8]
  9.   Le trafic est dit «réglé»* lorsque l'arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse.
  10.   Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d'enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules. [9]
 
[1] Selon le ch. I de l'O du 15 mai 2002, les titres marginaux ont été remplacés par des titres médians, avec effet au 1er août 2002 (RO 2002 1931).
[2] RS 741.21
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[6] Actuellement «art. 74a, al. 1, OSR»
[7] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[8] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[9] Introduit par le ch. I de l'O du 15 mai 2002 (RO 2002 1931). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
VRV) als Ausweich- und Haltefläche in Notfällen. Im Bereich von Baustellen sowie bei Unfällen wird der Fahrverkehr durch Signale und Markierungen bzw. durch Weisungen der Polizei häufig über den Pannenstreifen geführt. Der Pannenstreifen hat eine Hilfsfunktion und keine selbständige Bedeutung; er ist ohne die Existenz von Fahrstreifen sinnlos. Der Pannenstreifen ist daher zwar kein Fahrstreifen, aber ein Teil der Fahrbahn, der - im Unterschied zur sog. "Kriechspur" - nur unter bestimmten Voraussetzungen benützt werden darf, was durch die Markierung einer weissen, ununterbrochenen Linie optisch deutlich zum Ausdruck gebracht wird. In diesem Sinne hat auch der deutsche Bundesgerichtshof in Strafsachen in einem Beschluss vom 6. Mai 1981 entschieden (NJW 1981 S. 1968 ff. mit Hinweisen auf die unterschiedlichen Auffassungen in der Literatur und in der Rechtsprechung der Oberlandesgerichte). d) Die Verurteilung des Beschwerdeführers wegen unzulässigen Rechtsüberholens verstösst somit nicht gegen Bundesrecht. Ob er

BGE 114 IV 55 S. 58


zusätzlich auch wegen unzulässiger Benützung des Pannenstreifens (Art. 36 Abs. 3
RS 741.11 OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 36   Règles particulières de circulation sur les autoroutes et semi-autoroutes - (art. 43, al. 3, LCR)
  1.   Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.
  2.   La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages. Font exception les cas dans lesquels des voies de circulation formées par des marques jaune-orange ou par des points lumineux de feux encastrés allumés traversent le passage. [1]
  3.   Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité absolue; dans les autres cas, il s'arrêtera uniquement sur les emplacements de parcage indiqués par des signaux. Les occupants du véhicule ne s'engageront pas sur la chaussée. [2]
  4.   Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d'une voie d'accès. L'art. 8, al. 5, s'applique en cas de ralentissements. [3]
  5.   Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes:
a.   en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;
b.   sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;
c.   si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu'à la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d'accélération des entrées;
d.   sur les voies de décélération des sorties. [4]
  6.   Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de 100 km/h. [5]
  7.   Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l'arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite. [6]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 23).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 nov. 1979, en vigueur depuis le 1er janv. 1980 (RO 1979 1583).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
[5] Introduit par le ch. I de l'O du 22 déc. 1976 (RO 1976 2810Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
[6] Introduit par le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139). Erratum du 9 fév. 2021 (RO 2021 76).
VRV) hätte verurteilt werden müssen, kann offenbleiben, da im vorliegenden Verfahren eine reformatio in peius ohnehin nicht zulässig wäre.

3. Indem der Beschwerdeführer auf dem Pannenstreifen über eine Strecke von 400-500 m mit einer Geschwindigkeit von 40-60 km/h eine stockende Fahrzeugkolonne rechts überholte, schuf er nach den zutreffenden Ausführungen im angefochtenen Urteil eine abstrakte Gefahr für andere Verkehrsteilnehmer, welche leicht zu einer konkreten Gefährdung hätte werden können, wenn ein anderer Fahrzeuglenker aus irgendeinem Grund hätte auf den Pannenstreifen fahren müssen. Dem Beschwerdeführer war es entgegen seiner Meinung offensichtlich nicht unzumutbar, bis zur Ausfahrt in der Kolonne zu verharren, auch wenn er noch vor Ladenschluss (Abendverkauf) in Chur eintreffen wollte. Die in Anwendung von Art. 90 Ziff. 1
RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

Art. 90 [1]  
  1.   Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
  2.   Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
  3.   Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
  3bis.   En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal [2], en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable. [3]
  3ter.   En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers. [4]
  4.   L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a.   d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b.   d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c.   d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d.   d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h. [5]
  5.   Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal [6] n'est pas applicable.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).
[2] RS 311.0
[3] Introduit par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
[4] Introduit par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
[6] RS 311.0
SVG ausgefällte Busse von Fr. 300.-- hält sich auch unter Berücksichtigung der Vorstrafenlosigkeit und des guten Leumundes des Beschwerdeführers im Rahmen des dem kantonalen Richter zustehenden weiten Ermessens, in das der Kassationshof nach ständiger Rechtsprechung (BGE 107 IV 62 E. 2a) nicht eingreift. Die Voraussetzungen eines besonders leichten Falles (Art. 100 Ziff. 1 Abs. 2
RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

Art. 100  
  1.   Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.Dans les cas de très peu de gravité, le prévenu sera exempté de toute peine. [1]
  2.   L'employeur ou le supérieur qui a incité un conducteur à commettre un acte punissable en vertu de la présente loi ou qui n'a pas empêché, selon ses possibilités, une telle infraction est passible de la même peine que le conducteur.Lorsque, pour l'acte commis, la loi ne prévoit que l'amende, le juge pourra atténuer la peine à l'égard du conducteur ou l'exempter de toute peine si les circonstances le justifient. [2]
  3.   La personne qui accompagne un élève conducteur sera responsable des actes punissables commis lors de courses d'apprentissage, lorsqu'elle viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction. L'élève conducteur sera responsable des contraventions qu'il aurait pu éviter suivant le degré de son instruction.
  4.   Si le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a donné les signaux d'avertissement nécessaires; il n'est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une course officielle urgente, il reste punissable, mais la peine doit être atténuée. [3] [4]
  5.   En cas d'excès de vitesse commis lors de courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques, seule est prise en considération la différence par rapport à la vitesse qui aurait été appropriée pour l'intervention. [5]
 
[1] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2002 2767, 2004 2849; FF 1999 4106).
[2] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en vigueur depuis le 1er août 1975 (RO 1975 12571268art. 1; FF 1973 II 1141).
[3] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
[4] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 4 de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er août 2016 (RO 2016 2429; FF 2015 2657).
[5] Introduit par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
SVG) sind offensichtlich nicht gegeben.
114 IV 55 10 juin 1988 31 décembre 1988 Tribunal fédéral 114 IV 55 ATF - Droit pénal et procédure penale

Objet Art. 35 al. 1 LCR, art. 8 al. 3 et 36 al. 5...

Répertoire des lois
LCR 35
RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

Art. 35  
  1.   Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.
  2.   Il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de contourner un obstacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépassement celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation.
  3.   Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser.
  4.   Le dépassement est interdit au conducteur qui s'engage dans un tournant sans visibilité, qui franchit ou s'apprête à franchir un passage à niveau sans barrières ou qui s'approche du sommet d'une côte; aux intersections, le dépassement n'est autorisé que si la visibilité est bonne et s'il n'en résulte aucune atteinte au droit de priorité des autres usagers.
  5.   Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche ou lorsqu'il s'arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-ci de traverser la route.
  6.   Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d'obliquer à gauche ne pourront être dépassés que par la droite.
  7.   La chaussée doit être dégagée pour donner la possibilité de dépasser aux véhicules qui roulent plus rapidement et signalent leur approche. Le conducteur n'accélérera pas son allure au moment où il est dépassé.
LCR 90
RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

Art. 90 [1]  
  1.   Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
  2.   Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
  3.   Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
  3bis.   En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal [2], en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable. [3]
  3ter.   En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers. [4]
  4.   L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a.   d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b.   d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c.   d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d.   d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h. [5]
  5.   Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal [6] n'est pas applicable.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).
[2] RS 311.0
[3] Introduit par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
[4] Introduit par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
[6] RS 311.0
LCR 100
RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

Art. 100  
  1.   Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.Dans les cas de très peu de gravité, le prévenu sera exempté de toute peine. [1]
  2.   L'employeur ou le supérieur qui a incité un conducteur à commettre un acte punissable en vertu de la présente loi ou qui n'a pas empêché, selon ses possibilités, une telle infraction est passible de la même peine que le conducteur.Lorsque, pour l'acte commis, la loi ne prévoit que l'amende, le juge pourra atténuer la peine à l'égard du conducteur ou l'exempter de toute peine si les circonstances le justifient. [2]
  3.   La personne qui accompagne un élève conducteur sera responsable des actes punissables commis lors de courses d'apprentissage, lorsqu'elle viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction. L'élève conducteur sera responsable des contraventions qu'il aurait pu éviter suivant le degré de son instruction.
  4.   Si le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a donné les signaux d'avertissement nécessaires; il n'est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une course officielle urgente, il reste punissable, mais la peine doit être atténuée. [3] [4]
  5.   En cas d'excès de vitesse commis lors de courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques, seule est prise en considération la différence par rapport à la vitesse qui aurait été appropriée pour l'intervention. [5]
 
[1] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2002 2767, 2004 2849; FF 1999 4106).
[2] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en vigueur depuis le 1er août 1975 (RO 1975 12571268art. 1; FF 1973 II 1141).
[3] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
[4] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 4 de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er août 2016 (RO 2016 2429; FF 2015 2657).
[5] Introduit par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
OCR 1
RS 741.11 OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 1   Définitions [1] - (art. 1 LCR)
  1.   Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons.
  2.   Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé.
  3.   Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l'O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR [2]). [3] Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau.
  4.   La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules.
  5.   Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d'une file de véhicules (art. 74 OSR). [4]
  6.   Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR). [5]
  7.   Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR [6]). [7]
  8.   Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc. [8]
  9.   Le trafic est dit «réglé»* lorsque l'arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse.
  10.   Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d'enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules. [9]
 
[1] Selon le ch. I de l'O du 15 mai 2002, les titres marginaux ont été remplacés par des titres médians, avec effet au 1er août 2002 (RO 2002 1931).
[2] RS 741.21
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[6] Actuellement «art. 74a, al. 1, OSR»
[7] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[8] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[9] Introduit par le ch. I de l'O du 15 mai 2002 (RO 2002 1931). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
OCR 8
RS 741.11 OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 8   Routes à plusieurs voies, circulation à la file, circulation selon le principe de la fermeture éclair [1] - (art. 44 LCR)
  1.   Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, les conducteurs doivent suivre la voie extérieure de droite. Cette règle ne s'applique pas lorsqu'ils dépassent, se mettent en ordre de présélection, circulent en files parallèles ou à l'intérieur des localités. [2]
  2.   Lorsque le trafic est dense, la circulation en files parallèles est admise s'il y a suffisamment de place sur la moitié droite de la chaussée. Les véhicules lents circuleront dans la file de droite.
  3.   Dans la circulation en files parallèles et, à l'intérieur des localités, sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, il est permis de devancer des véhicules par la droite, sauf si ces véhicules s'arrêtent pour laisser la priorité à des piétons ou à des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules. [3] Il est cependant interdit de contourner des véhicules par la droite pour les dépasser. [4]
  4.   Lorsque des véhicules automobiles à voies multiples et des cycles utilisent la même voie, les véhicules automobiles circuleront sur la partie gauche de celle-ci et les cycles sur la partie droite. Les cyclistes peuvent déroger à l'obligation de circuler à droite:
a.   sur les voies permettant d'obliquer à gauche;
b.   sur les voies obliquant à droite où les cycles peuvent, conformément au marquage (art. 74a, al. 7, let. e, OSR [5]), continuer tout droit contrairement aux véhicules en général. [6]
  5.   Si, sur une route à plusieurs voies dans un sens de circulation, l'une des voies ne peut être empruntée sans interruption ou si une voie se termine, il convient, juste avant le rétrécissement de voies, de laisser passer alternativement sur la voie adjacente les véhicules qui ne peuvent poursuivre leur route. [7]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002 (RO 2002 1931).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[5] RS 741.21
[6] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
[7] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
OCR 36
RS 741.11 OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 36   Règles particulières de circulation sur les autoroutes et semi-autoroutes - (art. 43, al. 3, LCR)
  1.   Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.
  2.   La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages. Font exception les cas dans lesquels des voies de circulation formées par des marques jaune-orange ou par des points lumineux de feux encastrés allumés traversent le passage. [1]
  3.   Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité absolue; dans les autres cas, il s'arrêtera uniquement sur les emplacements de parcage indiqués par des signaux. Les occupants du véhicule ne s'engageront pas sur la chaussée. [2]
  4.   Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d'une voie d'accès. L'art. 8, al. 5, s'applique en cas de ralentissements. [3]
  5.   Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes:
a.   en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;
b.   sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;
c.   si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu'à la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d'accélération des entrées;
d.   sur les voies de décélération des sorties. [4]
  6.   Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de 100 km/h. [5]
  7.   Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l'arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite. [6]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 23).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 nov. 1979, en vigueur depuis le 1er janv. 1980 (RO 1979 1583).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
[5] Introduit par le ch. I de l'O du 22 déc. 1976 (RO 1976 2810Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
[6] Introduit par le ch. I de l'O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139). Erratum du 9 fév. 2021 (RO 2021 76).
OSR 76
RS 741.21 OSR Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)

Art. 76   Lignes de bordure, lignes de rabattement et lignes de guidage [1]
  1.   Les lignes de bordure (continues, de couleur blanche; 6.15) marquent le bord de la chaussée.
  1bis.   Les lignes de rabattement (continues, de couleur blanche; 6.16.4) contournent des îlots et d'autres éléments de construction sur la chaussée ou en bordure de cette dernière. [2]
  2.   Les lignes de guidage (discontinues, de couleur blanche; 6.16) servent au guidage optique du trafic de la manière suivante:
a.   elles délimitent la chaussée en prolongement des lignes d'arrêt et des lignes d'attente (art. 75) dans les larges débouchés (6.16.1);
b.   elles indiquent le tracé de la route principale qui change de direction dans une intersection (6.16.2). Les débouchés de routes seront marqués d'une ligne d'arrêt ou d'une ligne d'attente. Aux endroits où cela semble opportun, la partie correspondante de la ligne de guidage peut être remplacée par une ligne d'arrêt ou par une ligne d'attente (p. ex. 6.16.3);
c.   elles constituent une délimitation entre la chaussée et les aires contiguës de circulation qui ne forment pas une intersection avec la chaussée (art. 1, al. 8 et art. 15, al. 3, OCR [3]);
d. [4]   elles délimitent les aires situées au milieu de la chaussée et parallèlement à celle-ci, et qui ne constituent pas des voies de circulation.
  3.   Des lignes de guidage ne doivent pas être marquées aux intersections où s'applique la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR).
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
[2] Introduit par le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
[3] RS 741.11
[4] Introduite par le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).
OSR 86
RS 741.21 OSR Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)

Art. 86   Indication de direction aux abords des jonctions
  1.   Sont réputés jonctions les endroits où les voies d'accès et de sortie rejoignent les voies d'une autoroute ou d'une semi-autoroute. [1]
  2.   Il faut placer aux abords des jonctions:
a.   un «Panneau annonçant la prochaine jonction» (4.60), 1000 m avant le début de la voie de décélération (art. 90, al. 2);
b.   un «Indicateur de direction avancé, destiné aux jonctions» (4.61), 500 m avant le début de la voie de décélération;
c.   un «Indicateur de direction destiné aux jonctions» (4.62) au début de la voie de décélération;
d.   un «Panneau indicateur de sortie» (4.63) au sommet de l'angle formé par la jonction.
  3.   Le «Panneau annonçant la prochaine jonction» porte la dénomination de celle-ci.
  4.   L'«Indicateur de direction avancé, destiné aux jonctions» porte sur la partie supérieure du panneau le nom de la jonction succédant à la prochaine sortie et, sur la partie inférieure, les noms qui figurent sur l'«Indicateur de direction destiné aux jonctions». Dans les localités frontière, on indiquera un centre de destination à la place du nom de la jonction succédant à la prochaine sortie et située en territoire étranger. S'il y a un échangeur (art. 87, al. 1) après la jonction, il y a lieu d'indiquer, dans la partie supérieure du panneau, uniquement le nom de l'échangeur. [2]
  5.   L'«Indicateur de direction destiné aux jonctions» porte le nom de la jonction et, au maximum, celui de deux localités importantes accessibles par cette jonction. En règle générale, une localité est mentionnée uniquement à la jonction qui est la plus rapprochée.
  6.   Lorsque l'espace disponible ne suffit pas, le «Panneau indicateur de sortie» peut être remplacé par un «Panneau de bifurcation» (4.64), placé au-dessus de la chaussée, qui indique les centres de destination pouvant être atteints en ligne droite; sur la voie de sortie, il peut être remplacé par un «Panneau de présélection au-dessus d'une voie de circulation sur autoroute ou semi-autoroute» (4.69).
  7.   Il faut placer aux jonctions un «Panneau des distances en kilomètres» (4.65) 500 m après la fin de la voie d'accélération (art. 90, al. 2); ce panneau n'est pas nécessaire là où les jonctions se répètent à intervalles rapprochés. Il mentionne au maximum cinq centres de destination qui sont indiqués de bas en haut, du plus proche au plus lointain. Le centre de destination le plus éloigné figure tout en haut, le centre de destination le plus proche tout en bas; quant aux centres de destination accessibles par différentes autoroutes ou semi-autoroutes, ils seront groupés en conséquence.
  8.   Les plaques numérotées pour routes européennes et celles pour autoroutes et semi-autoroutes (art. 56, al. 2 et 3) sont placées, aux abords de jonctions, sur des panneaux de bifurcation, de présélection ou des distances en kilomètres. Les plaques numérotées pour jonctions (art. 56, al. 5) sont placées sous les signaux «Panneau annonçant la prochaine jonction» et «Indicateur de direction destiné aux jonctions». [3]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).
[3] Introduit par le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
OSR 90
RS 741.21 OSR Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)

Art. 90   Marques [1]
  1.   Les voies de circulation des autoroutes et semi-autoroutes seront marquées sans exception (art. 74, al. 1). Elles seront séparées de la bande d'arrêt d'urgence ou du bord de la chaussée par une ligne de bordure (art. 76 al. 1).
  2.   Aux abords des jonctions et en prolongement des voies d'accès et de sortie d'installations annexes, il y a lieu de marquer des voies d'accélération ou de décélération en les séparant notamment des voies de circulation par une ligne double. [2]
  3.   Sur les voies d'accès, la bande d'arrêt d'urgence peut être marquée de traits obliques.
  4.   Sur les voies d'accès et de sortie d'autoroutes, de semi-autoroutes et d'installations annexes, la direction à prendre sera précisée par des flèches blanches tracées sur la chaussée. [3]
  5.   Les marques applicables aux routes principales et aux routes secondaires sont utilisées aux abords des installations annexes et sur les aires de repos. [4]
  6.   La marque «Voie de détresse» (6.36) désigne un lit d'arrêt dans lequel les véhicules peuvent s'arrêter en cas de défaillance technique. [5]
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 438).
[4] Introduit par le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
[5] Introduit par le ch. I de l'O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 24).
Répertoire ATF