Urteilskopf
106 III 49
11. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 17 septembre 1980 dans la cause P. von W. (recours LP)
Regeste (de):
Regeste (fr):
Regesto (it):
Sachverhalt ab Seite 49
BGE 106 III 49 S. 49
A.- Le 2 mai 1979, sur requête de M. H., l'Office des poursuites de Genève fit notifier à P. von W. un commandement de payer pour une créance de 1488 francs, avec intérêt. Le débiteur ne fit pas opposition. Par réquisition datée du 29 avril 1980 et enregistrée à l'Office le 5 mai, le créancier demanda la continuation de la poursuite. Le 18 juillet, l'Office avisa le débiteur de la saisie qu'il exécuterait à son préjudice le 24 juillet.
B.- P. von W. a porté plainte contre l'avis de saisie. Il a fait valoir que la faculté pour le créancier de requérir la saisie se périmait le 2 mai 1980, un an après la notification du commandement de payer. Le créancier était donc forclos le 5 mai 1980, jour où, de l'avis du plaignant, la réquisition de continuer la poursuite avait été déposée.
BGE 106 III 49 S. 50
Dans ses observations, le mandataire du créancier a déclaré ne pouvoir prouver par titre la date d'expédition de la requête de continuation, car il l'avait adressée à l'Office sous pli simple. Il a relevé toutefois qu'il n'avait pas coutume d'antidater ses actes de procédure et qu'un oubli de la part de son secrétariat paraissait peu vraisemblable. La requête devait donc avoir été remise à la poste le 29 avril 1980. Par décision du 20 août 1980, l'Autorité de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Genève a rejeté la plainte. Elle a constaté que la réquisition datée du 29 avril 1980 avait été adressée à l'Office par voie postale et y avait été enregistrée le 5 mai. Les études d'avocats étant fermées à Genève le samedi et le dimanche, la réquisition devait, pour parvenir à l'Office le lundi 5 mai, avoir été remise à la poste au plus tard le vendredi 2 mai, soit en temps utile.
C.- P. von W. a interjeté un recours au Tribunal fédéral. Il conclut à l'irrecevabilité, pour cause de péremption, de la requête de M. H. tendant à la continuation de la poursuite. Il soutient que l'autorité cantonale a violé l'art. 8
CC en admettant que la requête avait été remise à la poste le 2 mai 1980.
Erwägungen
Considérant en droit:
L'art. 8 du code civil, qui règle le fardeau de la preuve, s'applique en principe à la procédure de plainte. L'admissibilité, l'administration et l'appréciation des moyens de preuve relèvent toutefois du droit cantonal (ATF 102 III 13 s.). Le créancier qui entend obtenir une saisie doit requérir la continuation de la poursuite dans le délai d'une année à compter de la notification du commandement de payer (art. 88 al. 2
LP). En cas de doute ou de contestation, il doit établir le respect de ce délai et, s'il a adressé sa requête par voie postale, prouver qu'il a remis l'acte à la poste avant l'expiration du délai (art. 32
LP). La chose lui sera aisée lorsqu'il a fait parvenir sa réquisition à l'office par envoi recommandé. Dans le cas contraire, il devra établir par tout autre moyen approprié que l'acte expédié sous pli simple a été remis à la poste en temps utile (ATF 97 III 12 ss, ATF 82 III 101 ss). Il pourra généralement le faire si, comme cela serait opportun, l'office a conservé l'enveloppe de l'envoi ou a, plus simplement, mentionné la date du sceau postal dans la formule d'enregistrement apposée sur la réquisition.
BGE 106 III 49 S. 51
L'autorité cantonale a jugé que, pour parvenir à l'Office le lundi 5 mai 1980, l'envoi devait avoir été remis à la poste le vendredi 2 mai au plus tard, vu que les études d'avocats sont fermées le samedi à Genève. Elle n'a fait que tirer les conséquences de faits directement établis et admettre, par la voie d'une présomption naturelle, l'existence du fait juridiquement pertinent. Les déductions que le juge opère à partir de faits indices relèvent de l'appréciation des preuves (KUMMER, n. 64 ad art. 8; GULDENER, Beweiswürdigung und Beweislast, p. 10). Le droit cantonal détermine seul si et à quelles conditions le juge peut procéder de la sorte. L'art. 8 du code civil ne règle ni l'admissibilité, ni l'appréciation de la preuve par indices (ATF 76 II 193 s. consid. 3, ATF 75 II 102 s., ATF 71 II 127 s.). Il s'ensuit que le Tribunal fédéral, statuant en instance de réforme ou comme autorité de recours selon l'art. 19 al. 1
LP, n'a pas à contrôler la force probante des indices qui ont engagé la juridiction cantonale à tenir un fait pour constant (art. 63 al. 2
, art. 81
OJ; ATF 75 II 103, ATF 66 II 267). L'autorité cantonale a constaté souverainement que le créancier a remis à la poste le 2 mai 1980 au plus tard l'envoi contenant sa requête de continuation de la poursuite. L'art. 8 du code civil règle les conséquences de l'absence de preuve et ne saurait donc être violé lorsque l'appréciation des moyens administrés, fût-elle erronée, permet à l'autorité cantonale de constater positivement l'existence ou l'inexistence d'un fait (ATF 105 III 116 s.,95 II 233, ATF 90 II 217).
Dispositiv
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites:
Rejette le recours.
106 III 49
11. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 17 septembre 1980 dans la cause P. von W. (recours LP)
Regeste (de):
- Verwirkung der Frist für das Pfändungsbegehren (Art. 88 Abs. 2 SchKG).
- Der Gläubiger, der ein Pfändungsbegehren mit gewöhnlicher Post zustellen lässt, hat zu beweisen, dass er es vor Ablauf der Frist der Post übergeben hat. Ob im Beschwerdeverfahren diesbezüglich der Indizienbeweis zugelassen ist, beurteilt sich einzig nach dem kantonalen Recht.
Regeste (fr):
- Péremption du droit de requérir la saisie (art. 88 al. 2
LP).RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF)
Art. 88 [1]
1. Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. 2. Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. 3. Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. 4. A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1).
- Le créancier qui envoie sous pli simple une réquisition de continuer la poursuite doit prouver qu'il l'a remise à la poste avant l'expiration du délai de péremption. Le droit cantonal détermine seul si, sur ce point, la preuve par indices est admise dans la procédure de plainte.
Regesto (it):
- Perenzione del diritto di chiedere il pignoramento (art. 88 cpv. 2 LEF).
- Il creditore che invia la domanda di pignoramento con lettera semplice deve provare d'averla consegnata alla posta prima della scadenza del termine di perenzione. Per stabilire se nella procedura di reclamo sia ammissibile su questo punto la prova per indizi è determinante esclusivamente il diritto cantonale.
Sachverhalt ab Seite 49
BGE 106 III 49 S. 49
A.- Le 2 mai 1979, sur requête de M. H., l'Office des poursuites de Genève fit notifier à P. von W. un commandement de payer pour une créance de 1488 francs, avec intérêt. Le débiteur ne fit pas opposition. Par réquisition datée du 29 avril 1980 et enregistrée à l'Office le 5 mai, le créancier demanda la continuation de la poursuite. Le 18 juillet, l'Office avisa le débiteur de la saisie qu'il exécuterait à son préjudice le 24 juillet.
B.- P. von W. a porté plainte contre l'avis de saisie. Il a fait valoir que la faculté pour le créancier de requérir la saisie se périmait le 2 mai 1980, un an après la notification du commandement de payer. Le créancier était donc forclos le 5 mai 1980, jour où, de l'avis du plaignant, la réquisition de continuer la poursuite avait été déposée.
BGE 106 III 49 S. 50
Dans ses observations, le mandataire du créancier a déclaré ne pouvoir prouver par titre la date d'expédition de la requête de continuation, car il l'avait adressée à l'Office sous pli simple. Il a relevé toutefois qu'il n'avait pas coutume d'antidater ses actes de procédure et qu'un oubli de la part de son secrétariat paraissait peu vraisemblable. La requête devait donc avoir été remise à la poste le 29 avril 1980. Par décision du 20 août 1980, l'Autorité de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Genève a rejeté la plainte. Elle a constaté que la réquisition datée du 29 avril 1980 avait été adressée à l'Office par voie postale et y avait été enregistrée le 5 mai. Les études d'avocats étant fermées à Genève le samedi et le dimanche, la réquisition devait, pour parvenir à l'Office le lundi 5 mai, avoir été remise à la poste au plus tard le vendredi 2 mai, soit en temps utile.
C.- P. von W. a interjeté un recours au Tribunal fédéral. Il conclut à l'irrecevabilité, pour cause de péremption, de la requête de M. H. tendant à la continuation de la poursuite. Il soutient que l'autorité cantonale a violé l'art. 8
|
RS 210 CC Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 Art. 8 |
||||||
| Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. | ||||||
Erwägungen
Considérant en droit:
L'art. 8 du code civil, qui règle le fardeau de la preuve, s'applique en principe à la procédure de plainte. L'admissibilité, l'administration et l'appréciation des moyens de preuve relèvent toutefois du droit cantonal (ATF 102 III 13 s.). Le créancier qui entend obtenir une saisie doit requérir la continuation de la poursuite dans le délai d'une année à compter de la notification du commandement de payer (art. 88 al. 2
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 88 [1] |
||||||
| Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. | ||||||
| Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. | ||||||
| Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. | ||||||
| A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 32 [1] |
||||||
| ... [2] | ||||||
| Un termine è pure osservato se prima della sua scadenza è adito un ufficio d'esecuzione o dei fallimenti incompetente; questo trasmette senza indugio il relativo atto scritto all'ufficio competente. [3] | ||||||
| ... [4] | ||||||
| Se una comunicazione scritta è viziata in modo rimediabile, deve essere data la possibilità di riparare il vizio. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Abrogato dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [3] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [4] Abrogato dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
BGE 106 III 49 S. 51
L'autorité cantonale a jugé que, pour parvenir à l'Office le lundi 5 mai 1980, l'envoi devait avoir été remis à la poste le vendredi 2 mai au plus tard, vu que les études d'avocats sont fermées le samedi à Genève. Elle n'a fait que tirer les conséquences de faits directement établis et admettre, par la voie d'une présomption naturelle, l'existence du fait juridiquement pertinent. Les déductions que le juge opère à partir de faits indices relèvent de l'appréciation des preuves (KUMMER, n. 64 ad art. 8; GULDENER, Beweiswürdigung und Beweislast, p. 10). Le droit cantonal détermine seul si et à quelles conditions le juge peut procéder de la sorte. L'art. 8 du code civil ne règle ni l'admissibilité, ni l'appréciation de la preuve par indices (ATF 76 II 193 s. consid. 3, ATF 75 II 102 s., ATF 71 II 127 s.). Il s'ensuit que le Tribunal fédéral, statuant en instance de réforme ou comme autorité de recours selon l'art. 19 al. 1
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 19 [1] |
||||||
| Il ricorso al Tribunale federale è retto dalla legge del 17 giugno 2005 [2] sul Tribunale federale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [2] RS 173.110 | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 19 [1] |
||||||
| Il ricorso al Tribunale federale è retto dalla legge del 17 giugno 2005 [2] sul Tribunale federale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [2] RS 173.110 | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 19 [1] |
||||||
| Il ricorso al Tribunale federale è retto dalla legge del 17 giugno 2005 [2] sul Tribunale federale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [2] RS 173.110 | ||||||
Dispositiv
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites:
Rejette le recours.
Registro di legislazione
CC 8
LEF 19
LEF 32
LEF 88
OG 63OG 81
|
RS 210 CC Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 Art. 8 |
||||||
| Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 19 [1] |
||||||
| Il ricorso al Tribunale federale è retto dalla legge del 17 giugno 2005 [2] sul Tribunale federale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [2] RS 173.110 | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 32 [1] |
||||||
| ... [2] | ||||||
| Un termine è pure osservato se prima della sua scadenza è adito un ufficio d'esecuzione o dei fallimenti incompetente; questo trasmette senza indugio il relativo atto scritto all'ufficio competente. [3] | ||||||
| ... [4] | ||||||
| Se una comunicazione scritta è viziata in modo rimediabile, deve essere data la possibilità di riparare il vizio. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Abrogato dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [3] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [4] Abrogato dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 88 [1] |
||||||
| Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. | ||||||
| Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. | ||||||
| Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. | ||||||
| A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||