Urteilskopf
102 V 172
41. Arrêt du 24 août 1976 dans la cause Jaunin contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
Regeste (de):
Regeste (fr):
Regesto (it):
Sachverhalt ab Seite 172
BGE 102 V 172 S. 172
A.- Le 23 avril 1969, Line Jaunin, née en 1949, atteinte de spondylolisthésis, s'est soumise à une spondylodèse par greffe sacro-lombaire concernant trois segments (L4, L5, S1). Pratiquée par le docteur X., spécialiste en chirurgie et orthopédie, et prise en charge par l'assurance-invalidité, l'opération parut d'abord avoir bien réussi... Cependant de nouveaux troubles lombaires se manifestèrent en 1971. Au début de 1974, le médecin prénommé a constaté la formation d'une pseudarthrose au niveau de la greffe effectuée en 1969. Aussi, le 25 septembre 1974, a-t-il répété l'opération, après "ablation du matériel pseudarthrosique". ... Par décision du 18 septembre 1974, la Caisse de compensation du canton de Neuchâtel a refusé la prise en charge de cette intervention, motif pris de ce que la nouvelle spondylodèse faisait partie du traitement de l'affection vertébrale comme telle.
B.- Statuant sur recours de Line Jaunin, par jugement du 4 décembre 1975, la Commission de recours du canton de Neuchâtel a confirmé la décision négative susmentionnée, en reprenant en substance l'argumentation de l'administration.
C.- Line Jaunin interjette recours de droit administratif. Elle conclut à ce que l'assurance-invalidité soit déclarée tenue de prendre en charge la nouvelle greffe du 25 septembre 1974 et s'en remet, pour l'essentiel, à un exposé du 24 février 1976 du docteur X., qui écrit notamment ce qui suit:
BGE 102 V 172 S. 173
"... la greffe sacro-lombaire placée en 1969 présentait une pseudarthrose et l'opération de 1974 s'adressait donc au traitement de la pseudarthrose, c'est-à-dire au traitement de l'échec partiel de la première intervention..."
La caisse de compensation intimée déclare n'avoir pas d'observations à formuler, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales conclut au rejet du recours.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. L'assuré a droit au remboursement des frais de guérison résultant des maladies ou des accidents qui lui sont causés par des mesures de réadaptation (1re phrase de l'art. 11 al. 1
LAI). L'assuré qui, vu son invalidité, aurait droit à une rente mais dont on exige qu'il se soumette à des mesures de réadaptation, a droit à la réparation du dommage causé par les mesures de réadaptation et non couvert selon l'art. 11 al. 1
LAI; il n'est cependant pas alloué d'indemnité pour tort moral (art. 11 al. 2
LAI).
La réparation prescrite par l'art. 11
LAI suppose un rapport de causalité adéquate entre la mesure de réadaptation et la maladie ou l'accident. Il ne suffit pas que ces derniers se soient produits pendant la réadaptation. Il suffit, en revanche, que la réadaptation en soit l'une des causes (RO 99 V 212, ATFA 1968 p. 199, 1965 p. 77, 1962 p. 48, RCC 1972 p. 639, 1971 p. 349, 1968 p. 631; arrêt non publié Genilloud du 28 juillet 1975). L'obligation de l'assurance-invalidité de réparer le dommage dure aussi longtemps que celui-ci est provoqué par la mesure de réadaptation (RCC 1972 p. 639 consid. 3). Le lien de causalité est rompu lorsque la mesure de réadaptation a atteint le but qui lui était assigné, que l'état de l'assuré - tout en étant normal après une telle intervention - présente certains risques accrus d'accident et qu'un tel risque se réalise (par exemple chute après une arthrodèse de la hanche, RCC 1971 p. 349; arrêt non publié Genilloud du 28 juillet 1975; cf. également RCC 1969 p. 349).
Les prétentions découlant de l'art. 11
LAI sont fondées sur la responsabilité de l'assurance-invalidité pour les suites d'une mesure de réadaptation ordonnée par ses organes, a déclaré le Tribunal fédéral des assurances (RCC 1965 p. 228 consid. 2).
BGE 102 V 172 S. 174
Il s'agit d'une responsabilité causale, de sorte qu'il n'importe point - dans les relations entre l'assurance et l'assuré - que l'auteur du dommage ait ou n'ait pas commis de faute. Sont assimilées aux mesures de réadaptation ordonnées par l'administration de l'assurance-invalidité celles qu'elle avait refusées mais que le juge a accordées après leur exécution (ATFA 1968 p. 199) et celles qu'elle subventionne sans les avoir ordonnées (2e phrase de l'art. 11 al. 1
LAI). Ont aussi droit à la couverture étendue du risque, selon l'art. 11 al. 2
LAI, les assurés qui sont menacés d'une invalidité imminente, au sens de l'art. 8 al. 1
LAI, au moment où a été exécutée la mesure de réadaptation qui a causé le dommage (RO 99 V 212, consid. 5 p. 216).
2. Dans la présente espèce, il est incontesté et incontestable que la pseudarthrose en question constituait un processus pathologique. Aussi remplit-elle la notion de "maladie" suivant l'art. 11 al. 1
LAI. En outre, un rapport de causalité adéquate entre la tentative de greffe de 1969 et la pseudarthrose successive est indéniable: cette dernière est sans doute à l'origine de l'échec de la première opération pratiquée par le docteur X. Dans son exposé du 24 février 1976, s'exprimant au sujet de l'intervention de 1974, le spécialiste prénommé explique lui-même qu'"il s'agissait de la même opération comme lorsque dans une fracture on est obligé de refaire un geste chirurgical pour arriver à la consolidation finale". Enfin, le rapport de causalité adéquate entre la première tentative de spondylodèse et la pseudarthrose n'a pas été interrompu au sens de la jurisprudence précitée. L'intervention du 23 avril 1969 comportait un risque inhérent à toute greffe lombosacrée et qui, d'après un certificat du 18 septembre 1974 du docteur X., "se présente dans un certain pourcentage de cas, variable suivant les statistiques de 10 à 50%" (voir aussi HOHMANN, HACKENBROCH et LINDEMANN, Handbuch der Orthopädie, vol. 11, 1958, pp. 447 et ss). Dans ces conditions, c'est à tort que l'Office fédéral des assurances sociales croit pouvoir contester, en se fondant sur l'arrêt Genilloud susmentionné, tout lien de causalité entre l'opération de 1969 et la pseudarthrose successive. N'était pas mieux fondée la thèse, soutenue initialement par ledit office dans sa lettre adressée à la Commission de l'assurance-invalidité du canton de Vaud le 24 juin 1974, selon laquelle "l'affection
BGE 102 V 172 S. 175
en cause n'(était) pas une conséquence immédiate d'une mesure médicale de réadaptation", parce qu'elle avait pour origine "la progression d'un état pathologique labile, lequel aurait tout aussi bien évolué sans opération". Cette argumentation est incompatible avec la doctrine en matière de causalité adéquate, donc inconciliable avec l'art. 11 al. 1
LAI et la jurisprudence afférente. En effet, sans l'opération de 1969, l'état pathologique de la recourante aurait, il est vrai, probablement évolué, mais dans un sens autre que celui de la pseudarthrose, dont la cause essentielle a été la présence d'un greffon dans la région sacro-lombaire de la colonne vertébrale atteinte.
3. Vu ce qui précède, il est superflu de rechercher encore si les conditions mises par la loi à l'octroi de la mesure de réadaptation étaient vraiment remplies en 1969 et si elles l'auraient encore été lors du nouvel acte chirurgical pratiqué en 1974. Car ce qui entraîne la responsabilité de l'assurance suivant l'art. 11 al. 1
LAI, c'est d'avoir pris en charge, à tort ou à raison, la mesure de réadaptation dont procède le dommage à couvrir suivant ladite norme (arrêt précité Genilloud).
Dispositiv
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: Le recours de droit administratif est admis. La décision administrative du 18 septembre 1974 et le jugement attaqué sont réformés, en ce sens que l'assurance-invalidité doit rembourser à la recourante les frais de l'intervention chirurgicale à laquelle celle-ci s'est soumise en septembre 1974.
102 V 172
41. Arrêt du 24 août 1976 dans la cause Jaunin contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
Regeste (de):
- Art. 11 IVG.
- Voraussetzungen der Haftung der Invalidenversicherung für Krankheiten oder Unfälle, die durch Eingliederungsmassnahmen verursacht werden.
Regeste (fr):
- Art. 11
LAI.RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI)
Art. 11 [1] Copertura assicurativa nell'assicurazione contro gli infortuni
1. L'assicurazione per l'invalidità può detrarre dall'indennità giornaliera al massimo due terzi del premio per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni non professionali. 2. Per gli assicurati di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c LAINF [2], l'ufficio AI stabilisce un guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF. 3. Il Consiglio federale fissa le modalità per il calcolo del guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF in funzione dell'indennità giornaliera percepita e disciplina la procedura. [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191).
[2] RS 832.20
- Conditions de la responsabilité de l'assurance-invalidité en raison de maladies ou d'accidents causés par des mesures de réadaptation.
Regesto (it):
- Art. 11
LAI.RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI)
Art. 11 [1] Copertura assicurativa nell'assicurazione contro gli infortuni
1. L'assicurazione per l'invalidità può detrarre dall'indennità giornaliera al massimo due terzi del premio per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni non professionali. 2. Per gli assicurati di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c LAINF [2], l'ufficio AI stabilisce un guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF. 3. Il Consiglio federale fissa le modalità per il calcolo del guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF in funzione dell'indennità giornaliera percepita e disciplina la procedura. [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191).
[2] RS 832.20
- Condizioni necessarie affinché l'assicurazione per l'invalidità risponda di malattie o infortuni cagionati da provvedimenti d'integrazione.
Sachverhalt ab Seite 172
BGE 102 V 172 S. 172
A.- Le 23 avril 1969, Line Jaunin, née en 1949, atteinte de spondylolisthésis, s'est soumise à une spondylodèse par greffe sacro-lombaire concernant trois segments (L4, L5, S1). Pratiquée par le docteur X., spécialiste en chirurgie et orthopédie, et prise en charge par l'assurance-invalidité, l'opération parut d'abord avoir bien réussi... Cependant de nouveaux troubles lombaires se manifestèrent en 1971. Au début de 1974, le médecin prénommé a constaté la formation d'une pseudarthrose au niveau de la greffe effectuée en 1969. Aussi, le 25 septembre 1974, a-t-il répété l'opération, après "ablation du matériel pseudarthrosique". ... Par décision du 18 septembre 1974, la Caisse de compensation du canton de Neuchâtel a refusé la prise en charge de cette intervention, motif pris de ce que la nouvelle spondylodèse faisait partie du traitement de l'affection vertébrale comme telle.
B.- Statuant sur recours de Line Jaunin, par jugement du 4 décembre 1975, la Commission de recours du canton de Neuchâtel a confirmé la décision négative susmentionnée, en reprenant en substance l'argumentation de l'administration.
C.- Line Jaunin interjette recours de droit administratif. Elle conclut à ce que l'assurance-invalidité soit déclarée tenue de prendre en charge la nouvelle greffe du 25 septembre 1974 et s'en remet, pour l'essentiel, à un exposé du 24 février 1976 du docteur X., qui écrit notamment ce qui suit:
BGE 102 V 172 S. 173
"... la greffe sacro-lombaire placée en 1969 présentait une pseudarthrose et l'opération de 1974 s'adressait donc au traitement de la pseudarthrose, c'est-à-dire au traitement de l'échec partiel de la première intervention..."
La caisse de compensation intimée déclare n'avoir pas d'observations à formuler, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales conclut au rejet du recours.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. L'assuré a droit au remboursement des frais de guérison résultant des maladies ou des accidents qui lui sont causés par des mesures de réadaptation (1re phrase de l'art. 11 al. 1
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| L'assicurazione per l'invalidità può detrarre dall'indennità giornaliera al massimo due terzi del premio per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni non professionali. | ||||||
| Per gli assicurati di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c LAINF [2], l'ufficio AI stabilisce un guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF. | ||||||
| Il Consiglio federale fissa le modalità per il calcolo del guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF in funzione dell'indennità giornaliera percepita e disciplina la procedura. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [2] RS 832.20 | ||||||
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| Il Consiglio federale fissa le modalità per il calcolo del guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF in funzione dell'indennità giornaliera percepita e disciplina la procedura. | ||||||
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La réparation prescrite par l'art. 11
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| L'assicurazione per l'invalidità può detrarre dall'indennità giornaliera al massimo due terzi del premio per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni non professionali. | ||||||
| Per gli assicurati di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c LAINF [2], l'ufficio AI stabilisce un guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF. | ||||||
| Il Consiglio federale fissa le modalità per il calcolo del guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF in funzione dell'indennità giornaliera percepita e disciplina la procedura. | ||||||
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Les prétentions découlant de l'art. 11
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 11 [1] Copertura assicurativa nell'assicurazione contro gli infortuni |
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| L'assicurazione per l'invalidità può detrarre dall'indennità giornaliera al massimo due terzi del premio per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni non professionali. | ||||||
| Per gli assicurati di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c LAINF [2], l'ufficio AI stabilisce un guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF. | ||||||
| Il Consiglio federale fissa le modalità per il calcolo del guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF in funzione dell'indennità giornaliera percepita e disciplina la procedura. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [2] RS 832.20 | ||||||
BGE 102 V 172 S. 174
Il s'agit d'une responsabilité causale, de sorte qu'il n'importe point - dans les relations entre l'assurance et l'assuré - que l'auteur du dommage ait ou n'ait pas commis de faute. Sont assimilées aux mesures de réadaptation ordonnées par l'administration de l'assurance-invalidité celles qu'elle avait refusées mais que le juge a accordées après leur exécution (ATFA 1968 p. 199) et celles qu'elle subventionne sans les avoir ordonnées (2e phrase de l'art. 11 al. 1
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 11 [1] Copertura assicurativa nell'assicurazione contro gli infortuni |
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| Per gli assicurati di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c LAINF [2], l'ufficio AI stabilisce un guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF. | ||||||
| Il Consiglio federale fissa le modalità per il calcolo del guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF in funzione dell'indennità giornaliera percepita e disciplina la procedura. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [2] RS 832.20 | ||||||
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 11 [1] Copertura assicurativa nell'assicurazione contro gli infortuni |
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| L'assicurazione per l'invalidità può detrarre dall'indennità giornaliera al massimo due terzi del premio per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni non professionali. | ||||||
| Per gli assicurati di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c LAINF [2], l'ufficio AI stabilisce un guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF. | ||||||
| Il Consiglio federale fissa le modalità per il calcolo del guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF in funzione dell'indennità giornaliera percepita e disciplina la procedura. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [2] RS 832.20 | ||||||
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 8 [1] Regola |
||||||
| Gli assicurati invalidi o minacciati da un'invalidità (art. 8 LPGA [2]) hanno diritto ai provvedimenti d'integrazione per quanto: | ||||||
| essi siano necessari e idonei per ripristinare, conservare o migliorare la loro capacità al guadagno o la loro capacità di svolgere le mansioni consuete; e | ||||||
| le condizioni per il diritto ai diversi provvedimenti siano adempiute. [3] | ||||||
| Il diritto ai provvedimenti d'integrazione non dipende dall'esercizio di un'attività lucrativa prima dell'insorgere dell'invalidità. Per determinare questi provvedimenti si tiene conto in particolare degli aspetti seguenti riguardanti l'assicurato: | ||||||
| la sua età; | ||||||
| il suo grado di sviluppo; | ||||||
| le sue capacità; e | ||||||
| la durata probabile della sua vita professionale. [4] | ||||||
| In caso di abbandono di un provvedimento d'integrazione, l'ulteriore concessione del medesimo o di un altro provvedimento d'integrazione è valutata sulla base dei criteri di cui ai capoversi 1 e 1bis. [5] | ||||||
| Il diritto alle prestazioni previste negli articoli 13 e 21 esiste indipendentemente dalla possibilità d'integrazione nella vita professionale o di svolgimento delle mansioni consuete. [6] | ||||||
| Il diritto alle prestazioni previste nell'articolo 16 capoverso 3 lettera b esiste indipendentemente dal fatto che i provvedimenti d'integrazione siano necessari o no per conservare o migliorare la capacità al guadagno o la capacità di svolgere le mansioni consuete. [7] | ||||||
| I provvedimenti d'integrazione sono: | ||||||
| i provvedimenti sanitari; | ||||||
| la consulenza e l'accompagnamento; | ||||||
| i provvedimenti di reinserimento per preparare all'integrazione professionale; | ||||||
| i provvedimenti professionali; | ||||||
| ... | ||||||
| la consegna [12] di mezzi ausiliari; | ||||||
| ... | ||||||
| ... [14] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1967, in vigore dal 1° gen. 1968 (RU 1968 29; FF 1967 I 513). [2] RS 830.1 [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI) (RU 2007 5129; FF 2005 3989). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [5] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [6] Nuovo testo giusta la cifra II n. 25 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349). [7] Introdotto dal n. 1 della LF del 21 mar. 2003 (4a revisione dell'AI) (RU 2003 3837; FF 2001 2851). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [8] Introdotta dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI) (RU 2007 5129; FF 2005 3989). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [9] Introdotta dalla cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [10] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [11] Abrogata dalla cifra II n. 25 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349). [12] Nuovo termine giusta la cifra I della LF del 18 mar. 2011 (6a revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603). [13] Abrogata dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). [14] Introdotto dall'all. n. 8 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). Abrogata dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). | ||||||
2. Dans la présente espèce, il est incontesté et incontestable que la pseudarthrose en question constituait un processus pathologique. Aussi remplit-elle la notion de "maladie" suivant l'art. 11 al. 1
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 11 [1] Copertura assicurativa nell'assicurazione contro gli infortuni |
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| L'assicurazione per l'invalidità può detrarre dall'indennità giornaliera al massimo due terzi del premio per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni non professionali. | ||||||
| Per gli assicurati di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c LAINF [2], l'ufficio AI stabilisce un guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF. | ||||||
| Il Consiglio federale fissa le modalità per il calcolo del guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF in funzione dell'indennità giornaliera percepita e disciplina la procedura. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [2] RS 832.20 | ||||||
BGE 102 V 172 S. 175
en cause n'(était) pas une conséquence immédiate d'une mesure médicale de réadaptation", parce qu'elle avait pour origine "la progression d'un état pathologique labile, lequel aurait tout aussi bien évolué sans opération". Cette argumentation est incompatible avec la doctrine en matière de causalité adéquate, donc inconciliable avec l'art. 11 al. 1
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 11 [1] Copertura assicurativa nell'assicurazione contro gli infortuni |
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| L'assicurazione per l'invalidità può detrarre dall'indennità giornaliera al massimo due terzi del premio per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni non professionali. | ||||||
| Per gli assicurati di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c LAINF [2], l'ufficio AI stabilisce un guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF. | ||||||
| Il Consiglio federale fissa le modalità per il calcolo del guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF in funzione dell'indennità giornaliera percepita e disciplina la procedura. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [2] RS 832.20 | ||||||
3. Vu ce qui précède, il est superflu de rechercher encore si les conditions mises par la loi à l'octroi de la mesure de réadaptation étaient vraiment remplies en 1969 et si elles l'auraient encore été lors du nouvel acte chirurgical pratiqué en 1974. Car ce qui entraîne la responsabilité de l'assurance suivant l'art. 11 al. 1
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 11 [1] Copertura assicurativa nell'assicurazione contro gli infortuni |
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| L'assicurazione per l'invalidità può detrarre dall'indennità giornaliera al massimo due terzi del premio per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni non professionali. | ||||||
| Per gli assicurati di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c LAINF [2], l'ufficio AI stabilisce un guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF. | ||||||
| Il Consiglio federale fissa le modalità per il calcolo del guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF in funzione dell'indennità giornaliera percepita e disciplina la procedura. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [2] RS 832.20 | ||||||
Dispositiv
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: Le recours de droit administratif est admis. La décision administrative du 18 septembre 1974 et le jugement attaqué sont réformés, en ce sens que l'assurance-invalidité doit rembourser à la recourante les frais de l'intervention chirurgicale à laquelle celle-ci s'est soumise en septembre 1974.
Registro di legislazione
LAI 8
LAI 11
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 8 [1] Regola |
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| Gli assicurati invalidi o minacciati da un'invalidità (art. 8 LPGA [2]) hanno diritto ai provvedimenti d'integrazione per quanto: | ||||||
| essi siano necessari e idonei per ripristinare, conservare o migliorare la loro capacità al guadagno o la loro capacità di svolgere le mansioni consuete; e | ||||||
| le condizioni per il diritto ai diversi provvedimenti siano adempiute. [3] | ||||||
| Il diritto ai provvedimenti d'integrazione non dipende dall'esercizio di un'attività lucrativa prima dell'insorgere dell'invalidità. Per determinare questi provvedimenti si tiene conto in particolare degli aspetti seguenti riguardanti l'assicurato: | ||||||
| la sua età; | ||||||
| il suo grado di sviluppo; | ||||||
| le sue capacità; e | ||||||
| la durata probabile della sua vita professionale. [4] | ||||||
| In caso di abbandono di un provvedimento d'integrazione, l'ulteriore concessione del medesimo o di un altro provvedimento d'integrazione è valutata sulla base dei criteri di cui ai capoversi 1 e 1bis. [5] | ||||||
| Il diritto alle prestazioni previste negli articoli 13 e 21 esiste indipendentemente dalla possibilità d'integrazione nella vita professionale o di svolgimento delle mansioni consuete. [6] | ||||||
| Il diritto alle prestazioni previste nell'articolo 16 capoverso 3 lettera b esiste indipendentemente dal fatto che i provvedimenti d'integrazione siano necessari o no per conservare o migliorare la capacità al guadagno o la capacità di svolgere le mansioni consuete. [7] | ||||||
| I provvedimenti d'integrazione sono: | ||||||
| i provvedimenti sanitari; | ||||||
| la consulenza e l'accompagnamento; | ||||||
| i provvedimenti di reinserimento per preparare all'integrazione professionale; | ||||||
| i provvedimenti professionali; | ||||||
| ... | ||||||
| la consegna [12] di mezzi ausiliari; | ||||||
| ... | ||||||
| ... [14] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1967, in vigore dal 1° gen. 1968 (RU 1968 29; FF 1967 I 513). [2] RS 830.1 [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI) (RU 2007 5129; FF 2005 3989). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [5] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [6] Nuovo testo giusta la cifra II n. 25 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349). [7] Introdotto dal n. 1 della LF del 21 mar. 2003 (4a revisione dell'AI) (RU 2003 3837; FF 2001 2851). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [8] Introdotta dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI) (RU 2007 5129; FF 2005 3989). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [9] Introdotta dalla cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [10] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [11] Abrogata dalla cifra II n. 25 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349). [12] Nuovo termine giusta la cifra I della LF del 18 mar. 2011 (6a revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603). [13] Abrogata dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). [14] Introdotto dall'all. n. 8 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). Abrogata dalla cifra I della LF del 6 ott. 2006 (5a revisione dell'AI), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). | ||||||
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 11 [1] Copertura assicurativa nell'assicurazione contro gli infortuni |
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| L'assicurazione per l'invalidità può detrarre dall'indennità giornaliera al massimo due terzi del premio per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni non professionali. | ||||||
| Per gli assicurati di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c LAINF [2], l'ufficio AI stabilisce un guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF. | ||||||
| Il Consiglio federale fissa le modalità per il calcolo del guadagno assicurato ai sensi dell'articolo 15 capoverso 2 LAINF in funzione dell'indennità giornaliera percepita e disciplina la procedura. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [2] RS 832.20 | ||||||