Urteilskopf

100 IV 190

47. Urteil des Kassationshofes vom 12. September 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen Achermann.
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


BGE 100 IV 190 S. 190

A.- Anton Achermann hielt am 24. September 1973 seinen Personenwagen an der Weystrasse in Luzern näher als 5 m vor der Querfahrbahn der Hofstrasse an, um Kunstgegenstände auszuladen.

B.- Das Obergericht des Kantons Luzern sprach Achermann am 13. Mai 1974 von der Anklage der Widerhandlung gegen Art. 18 Abs. 2 lit. d
RS 741.11 OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 18   Arrêt - (art. 37, al. 2, LCR)
  1.   Les conducteurs s'arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. L'arrêt sur le bord gauche de la route n'est autorisé que:
a.   s'il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;
b.   si une interdiction de s'arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à droite;
c.   sur les routes étroites à faible trafic;
d.   sur les routes à sens unique. [1]
  2.   L'arrêt volontaire est interdit*:
a.   aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu'à leurs abords;
b.   aux endroits resserrés et à côté d'un obstacle se trouvant sur la chaussée;
c. [2]   sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu'à côté des lignes de sécurité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu'il ne reste pas un passage d'une largeur de 3 m au moins;
d. [3]   aux intersections, ainsi qu'avant et après les intersections à moins de 5 m de la chaussée transversale;
e. [4]   sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface contiguë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l'arrêt n'est marquée, à moins de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;
f.   aux passages à niveau et aux passages sous voies;
g.   devant un signal que le véhicule pourrait masquer.
  3.   À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l'arrêt n'est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d'en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés. [5]
  4.   À côté d'un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l'arrêt pour charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si la circulation n'en est pas entravée. Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhicule parqué.* En ce qui concerne l'arrêt près des voies de tramway ou de chemin de fer routier, voir également l'art. 25 al. 5 et, en ce qui concerne l'arrêt dans les tunnels, voir l'art. 39 al. 3.
 
[1] Nouvelle teneur de la 2e phrase selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 1103).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
VRV frei.

C.- Die Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern führt Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag auf Rückweisung der Sache an das Obergericht zur Verurteilung gemäss Anklage.

Erwägungen


Das Bundesgericht zieht in Erwägung:


1. Nach Art. 37 Abs. 2
RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

Art. 37  
  1.   Le conducteur qui veut s'arrêter aura égard, dans la mesure du possible, aux véhicules qui le suivent.
  2.   Les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Autant que possible, ils seront parqués aux emplacements réservés à cet effet.
  3.   Le conducteur ne peut quitter son véhicule sans avoir pris les précautions commandées par les circonstances.
SVG dürfen Fahrzeuge nicht angehalten werden, wo sie den Verkehr behindern oder gefährden könnten. Art. 18 Abs. 2 lit. d
RS 741.11 OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 18   Arrêt - (art. 37, al. 2, LCR)
  1.   Les conducteurs s'arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. L'arrêt sur le bord gauche de la route n'est autorisé que:
a.   s'il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;
b.   si une interdiction de s'arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à droite;
c.   sur les routes étroites à faible trafic;
d.   sur les routes à sens unique. [1]
  2.   L'arrêt volontaire est interdit*:
a.   aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu'à leurs abords;
b.   aux endroits resserrés et à côté d'un obstacle se trouvant sur la chaussée;
c. [2]   sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu'à côté des lignes de sécurité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu'il ne reste pas un passage d'une largeur de 3 m au moins;
d. [3]   aux intersections, ainsi qu'avant et après les intersections à moins de 5 m de la chaussée transversale;
e. [4]   sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface contiguë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l'arrêt n'est marquée, à moins de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;
f.   aux passages à niveau et aux passages sous voies;
g.   devant un signal que le véhicule pourrait masquer.
  3.   À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l'arrêt n'est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d'en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés. [5]
  4.   À côté d'un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l'arrêt pour charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si la circulation n'en est pas entravée. Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhicule parqué.* En ce qui concerne l'arrêt près des voies de tramway ou de chemin de fer routier, voir également l'art. 25 al. 5 et, en ce qui concerne l'arrêt dans les tunnels, voir l'art. 39 al. 3.
 
[1] Nouvelle teneur de la 2e phrase selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 1103).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
VRV führt dazu aus, dass das freiwillige Halten bei Strassenverzweigungen näher als 5 m vor und nach der Querfahrbahn untersagt ist. Diese wie die übrigen Vorschriften in Abs. 2 von Art. 18
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Art. 18   Arrêt - (art. 37, al. 2, LCR)
  1.   Les conducteurs s'arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. L'arrêt sur le bord gauche de la route n'est autorisé que:
a.   s'il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;
b.   si une interdiction de s'arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à droite;
c.   sur les routes étroites à faible trafic;
d.   sur les routes à sens unique. [1]
  2.   L'arrêt volontaire est interdit*:
a.   aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu'à leurs abords;
b.   aux endroits resserrés et à côté d'un obstacle se trouvant sur la chaussée;
c. [2]   sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu'à côté des lignes de sécurité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu'il ne reste pas un passage d'une largeur de 3 m au moins;
d. [3]   aux intersections, ainsi qu'avant et après les intersections à moins de 5 m de la chaussée transversale;
e. [4]   sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface contiguë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l'arrêt n'est marquée, à moins de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;
f.   aux passages à niveau et aux passages sous voies;
g.   devant un signal que le véhicule pourrait masquer.
  3.   À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l'arrêt n'est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d'en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés. [5]
  4.   À côté d'un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l'arrêt pour charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si la circulation n'en est pas entravée. Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhicule parqué.* En ce qui concerne l'arrêt près des voies de tramway ou de chemin de fer routier, voir également l'art. 25 al. 5 et, en ce qui concerne l'arrêt dans les tunnels, voir l'art. 39 al. 3.
 
[1] Nouvelle teneur de la 2e phrase selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 1103).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
VRV haben ihren Grund darin, dass ein auf der Strasse haltendes Fahrzeug für den übrigen Verkehr unter Umständen nicht nur ein erhebliches Hindernis bilden, sondern auch eine erhöhte Gefahr bedeuten kann, die trotz der den anderen Strassenbenützern zuzumutenden Aufmerksamkeit leicht zu Unfällen zu führen vermag (BGE 94 IV 129). Es ist daher jeweils nicht zu untersuchen, ob ein in Verletzung von Art. 18 Abs. 2 lit. d

BGE 100 IV 190 S. 191


VRV angehaltenes Fahrzeug den Verkehr auch tatsächlich behindert oder gefährdet hat. Denn nicht erst die konkrete, sondern schon die abstrakte Gefährdung bzw. Behinderung des Verkehrs wird mit dieser Bestimmung unter Strafe gestellt. Auch gilt das Verbot absolut, also auch, wenn Güterumschlag vorgenommen wird. Das wird durch die auf den Güterumschlag bezüglichen Art. 18 Abs. 4
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Art. 18   Arrêt - (art. 37, al. 2, LCR)
  1.   Les conducteurs s'arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. L'arrêt sur le bord gauche de la route n'est autorisé que:
a.   s'il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;
b.   si une interdiction de s'arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à droite;
c.   sur les routes étroites à faible trafic;
d.   sur les routes à sens unique. [1]
  2.   L'arrêt volontaire est interdit*:
a.   aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu'à leurs abords;
b.   aux endroits resserrés et à côté d'un obstacle se trouvant sur la chaussée;
c. [2]   sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu'à côté des lignes de sécurité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu'il ne reste pas un passage d'une largeur de 3 m au moins;
d. [3]   aux intersections, ainsi qu'avant et après les intersections à moins de 5 m de la chaussée transversale;
e. [4]   sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface contiguë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l'arrêt n'est marquée, à moins de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;
f.   aux passages à niveau et aux passages sous voies;
g.   devant un signal que le véhicule pourrait masquer.
  3.   À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l'arrêt n'est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d'en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés. [5]
  4.   À côté d'un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l'arrêt pour charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si la circulation n'en est pas entravée. Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhicule parqué.* En ce qui concerne l'arrêt près des voies de tramway ou de chemin de fer routier, voir également l'art. 25 al. 5 et, en ce qui concerne l'arrêt dans les tunnels, voir l'art. 39 al. 3.
 
[1] Nouvelle teneur de la 2e phrase selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 1103).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
und 21
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Art. 21   Monter dans le véhicule et en descendre, charger et décharger des marchandises - (art. 37, al. 2, LCR)
  1.   Les personnes qui montent dans un véhicule ou en descendent ne doivent pas mettre en danger les usagers de la route; avant d'ouvrir les portières, elles prendront particulièrement garde aux véhicules venant de derrière.
  2.   Lorsque les véhicules ne peuvent être chargés et déchargés hors de la chaussée ou à l'écart du trafic, il faut éviter le plus possible de gêner les autres usagers de la route et mener ces opérations rapidement à terme.
  3.   Lorsque le chargement ou le déchargement d'un véhicule doit s'effectuer à un endroit où la circulation pourrait être mise en danger, par exemple sur une route sinueuse de montagne, il faut placer les signaux de panne ou charger des personnes d'avertir les usagers de la route.
VRV nicht widerlegt, sondern bekräftigt. Art. 18 Abs. 4 schafft eine Ausnahme vom Gebot, am Rand der Fahrbahn zu halten (Art. 18 Abs. 1 Satz 2). Art. 21 Abs. 2 regelt den Fall des Abweichens vom Gebot des Art. 18 Abs. 1
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Art. 18   Arrêt - (art. 37, al. 2, LCR)
  1.   Les conducteurs s'arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. L'arrêt sur le bord gauche de la route n'est autorisé que:
a.   s'il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;
b.   si une interdiction de s'arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à droite;
c.   sur les routes étroites à faible trafic;
d.   sur les routes à sens unique. [1]
  2.   L'arrêt volontaire est interdit*:
a.   aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu'à leurs abords;
b.   aux endroits resserrés et à côté d'un obstacle se trouvant sur la chaussée;
c. [2]   sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu'à côté des lignes de sécurité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu'il ne reste pas un passage d'une largeur de 3 m au moins;
d. [3]   aux intersections, ainsi qu'avant et après les intersections à moins de 5 m de la chaussée transversale;
e. [4]   sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface contiguë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l'arrêt n'est marquée, à moins de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;
f.   aux passages à niveau et aux passages sous voies;
g.   devant un signal que le véhicule pourrait masquer.
  3.   À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l'arrêt n'est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d'en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés. [5]
  4.   À côté d'un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l'arrêt pour charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si la circulation n'en est pas entravée. Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhicule parqué.* En ce qui concerne l'arrêt près des voies de tramway ou de chemin de fer routier, voir également l'art. 25 al. 5 et, en ce qui concerne l'arrêt dans les tunnels, voir l'art. 39 al. 3.
 
[1] Nouvelle teneur de la 2e phrase selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 1103).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
, nach Möglichkeit ausserhalb der Strasse zu halten (d.h. nicht an Stellen, wo es nach Art. 18
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Art. 18   Arrêt - (art. 37, al. 2, LCR)
  1.   Les conducteurs s'arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. L'arrêt sur le bord gauche de la route n'est autorisé que:
a.   s'il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;
b.   si une interdiction de s'arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à droite;
c.   sur les routes étroites à faible trafic;
d.   sur les routes à sens unique. [1]
  2.   L'arrêt volontaire est interdit*:
a.   aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu'à leurs abords;
b.   aux endroits resserrés et à côté d'un obstacle se trouvant sur la chaussée;
c. [2]   sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu'à côté des lignes de sécurité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu'il ne reste pas un passage d'une largeur de 3 m au moins;
d. [3]   aux intersections, ainsi qu'avant et après les intersections à moins de 5 m de la chaussée transversale;
e. [4]   sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface contiguë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l'arrêt n'est marquée, à moins de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;
f.   aux passages à niveau et aux passages sous voies;
g.   devant un signal que le véhicule pourrait masquer.
  3.   À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l'arrêt n'est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d'en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés. [5]
  4.   À côté d'un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l'arrêt pour charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si la circulation n'en est pas entravée. Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhicule parqué.* En ce qui concerne l'arrêt près des voies de tramway ou de chemin de fer routier, voir également l'art. 25 al. 5 et, en ce qui concerne l'arrêt dans les tunnels, voir l'art. 39 al. 3.
 
[1] Nouvelle teneur de la 2e phrase selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 1103).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
sonst zulässig wäre). Art. 21 Abs. 3
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Art. 21   Monter dans le véhicule et en descendre, charger et décharger des marchandises - (art. 37, al. 2, LCR)
  1.   Les personnes qui montent dans un véhicule ou en descendent ne doivent pas mettre en danger les usagers de la route; avant d'ouvrir les portières, elles prendront particulièrement garde aux véhicules venant de derrière.
  2.   Lorsque les véhicules ne peuvent être chargés et déchargés hors de la chaussée ou à l'écart du trafic, il faut éviter le plus possible de gêner les autres usagers de la route et mener ces opérations rapidement à terme.
  3.   Lorsque le chargement ou le déchargement d'un véhicule doit s'effectuer à un endroit où la circulation pourrait être mise en danger, par exemple sur une route sinueuse de montagne, il faut placer les signaux de panne ou charger des personnes d'avertir les usagers de la route.
VRV handelt vom unfreiwilligen Halten an gefährlichen Stellen (z.B. im Sinne von Art. 18 Abs. 2 lit. a). Eine solche Ausnahmeregelung kennt das Gesetz für das Halten näher als 5 m bei Querfahrbahnen jedoch nicht.

2. Mit dem Anhalten näher als 5 m vor der Querfahrbahn der Hofstrasse hat der Beschwerdegegner somit Art. 18 Abs. 2 lit. d
RS 741.11 OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 18   Arrêt - (art. 37, al. 2, LCR)
  1.   Les conducteurs s'arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. L'arrêt sur le bord gauche de la route n'est autorisé que:
a.   s'il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;
b.   si une interdiction de s'arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à droite;
c.   sur les routes étroites à faible trafic;
d.   sur les routes à sens unique. [1]
  2.   L'arrêt volontaire est interdit*:
a.   aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu'à leurs abords;
b.   aux endroits resserrés et à côté d'un obstacle se trouvant sur la chaussée;
c. [2]   sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu'à côté des lignes de sécurité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu'il ne reste pas un passage d'une largeur de 3 m au moins;
d. [3]   aux intersections, ainsi qu'avant et après les intersections à moins de 5 m de la chaussée transversale;
e. [4]   sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface contiguë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l'arrêt n'est marquée, à moins de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;
f.   aux passages à niveau et aux passages sous voies;
g.   devant un signal que le véhicule pourrait masquer.
  3.   À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l'arrêt n'est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d'en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés. [5]
  4.   À côté d'un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l'arrêt pour charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si la circulation n'en est pas entravée. Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhicule parqué.* En ce qui concerne l'arrêt près des voies de tramway ou de chemin de fer routier, voir également l'art. 25 al. 5 et, en ce qui concerne l'arrêt dans les tunnels, voir l'art. 39 al. 3.
 
[1] Nouvelle teneur de la 2e phrase selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 1103).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
VRV verletzt. Seine Auffassung, die verfassungsmässig garantierte Handels- und Gewerbefreiheit berechtige ihn, Art. 18 Abs. 2 lit. d
RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

Art. 18   Liberté de la langue
  La liberté de la langue est garantie.
nicht zu befolgen, hält nicht stand (Art. 31 Abs. 1, 37bis Abs. 1
RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

Art. 18   Liberté de la langue
  La liberté de la langue est garantie.
, 64bis Abs. 1
RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

Art. 18   Liberté de la langue
  La liberté de la langue est garantie.
BV). Der Umstand, dass m andern Fällen der Übertretung dieser Vorschrift die Polizei untätig geblieben sein soll, gibt dem Beschwerdegegner keinen Anspruch darauf, ebenfalls rechtswidrig zu handeln und ungestraft zu bleiben (BGE 89 IV 135 E 5, BGE 98 Ia 21).


Dispositiv


Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird gutgeheissen, das Urteil der II. Kammer des Obergerichtes des Kantons Luzern vom 13. Mai 1974 aufgehoben und die Sache zur Verurteilung des Beschwerdegegners Achermann gemäss Art. 18 Abs. 2 lit. d
RS 741.11 OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 18   Arrêt - (art. 37, al. 2, LCR)
  1.   Les conducteurs s'arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. L'arrêt sur le bord gauche de la route n'est autorisé que:
a.   s'il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;
b.   si une interdiction de s'arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à droite;
c.   sur les routes étroites à faible trafic;
d.   sur les routes à sens unique. [1]
  2.   L'arrêt volontaire est interdit*:
a.   aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu'à leurs abords;
b.   aux endroits resserrés et à côté d'un obstacle se trouvant sur la chaussée;
c. [2]   sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu'à côté des lignes de sécurité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu'il ne reste pas un passage d'une largeur de 3 m au moins;
d. [3]   aux intersections, ainsi qu'avant et après les intersections à moins de 5 m de la chaussée transversale;
e. [4]   sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface contiguë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l'arrêt n'est marquée, à moins de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;
f.   aux passages à niveau et aux passages sous voies;
g.   devant un signal que le véhicule pourrait masquer.
  3.   À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l'arrêt n'est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d'en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés. [5]
  4.   À côté d'un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l'arrêt pour charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si la circulation n'en est pas entravée. Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhicule parqué.* En ce qui concerne l'arrêt près des voies de tramway ou de chemin de fer routier, voir également l'art. 25 al. 5 et, en ce qui concerne l'arrêt dans les tunnels, voir l'art. 39 al. 3.
 
[1] Nouvelle teneur de la 2e phrase selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 1103).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
VRV und Art. 90 Ziff. 1
RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

Art. 90 [1]  
  1.   Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
  2.   Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
  3.   Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
  3bis.   En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal [2], en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable. [3]
  3ter.   En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers. [4]
  4.   L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a.   d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b.   d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c.   d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d.   d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h. [5]
  5.   Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal [6] n'est pas applicable.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).
[2] RS 311.0
[3] Introduit par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
[4] Introduit par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
[6] RS 311.0
SVG an die Vorinstanz zurückgewiesen.
100 IV 190 12 septembre 1974 31 décembre 1974 Tribunal fédéral 100 IV 190 ATF - Droit pénal et procédure penale

Objet Art. 18 al. 2 lit d...

Répertoire des lois
Cst 18
RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

Art. 18   Liberté de la langue
  La liberté de la langue est garantie.
Cst 37 bisCst 64 bis LCR 37
RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

Art. 37  
  1.   Le conducteur qui veut s'arrêter aura égard, dans la mesure du possible, aux véhicules qui le suivent.
  2.   Les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Autant que possible, ils seront parqués aux emplacements réservés à cet effet.
  3.   Le conducteur ne peut quitter son véhicule sans avoir pris les précautions commandées par les circonstances.
LCR 90
RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

Art. 90 [1]  
  1.   Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
  2.   Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
  3.   Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
  3bis.   En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal [2], en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable. [3]
  3ter.   En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers. [4]
  4.   L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a.   d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b.   d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c.   d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d.   d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h. [5]
  5.   Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal [6] n'est pas applicable.
 
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).
[2] RS 311.0
[3] Introduit par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
[4] Introduit par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).
[6] RS 311.0
OCR 18
RS 741.11 OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 18   Arrêt - (art. 37, al. 2, LCR)
  1.   Les conducteurs s'arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. L'arrêt sur le bord gauche de la route n'est autorisé que:
a.   s'il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;
b.   si une interdiction de s'arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à droite;
c.   sur les routes étroites à faible trafic;
d.   sur les routes à sens unique. [1]
  2.   L'arrêt volontaire est interdit*:
a.   aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu'à leurs abords;
b.   aux endroits resserrés et à côté d'un obstacle se trouvant sur la chaussée;
c. [2]   sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu'à côté des lignes de sécurité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu'il ne reste pas un passage d'une largeur de 3 m au moins;
d. [3]   aux intersections, ainsi qu'avant et après les intersections à moins de 5 m de la chaussée transversale;
e. [4]   sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface contiguë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l'arrêt n'est marquée, à moins de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;
f.   aux passages à niveau et aux passages sous voies;
g.   devant un signal que le véhicule pourrait masquer.
  3.   À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l'arrêt n'est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d'en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés. [5]
  4.   À côté d'un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l'arrêt pour charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si la circulation n'en est pas entravée. Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhicule parqué.* En ce qui concerne l'arrêt près des voies de tramway ou de chemin de fer routier, voir également l'art. 25 al. 5 et, en ce qui concerne l'arrêt dans les tunnels, voir l'art. 39 al. 3.
 
[1] Nouvelle teneur de la 2e phrase selon le ch. I de l'O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
[2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816).
[3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810).
[4] Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 1103).
[5] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
OCR 21
RS 741.11 OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 21   Monter dans le véhicule et en descendre, charger et décharger des marchandises - (art. 37, al. 2, LCR)
  1.   Les personnes qui montent dans un véhicule ou en descendent ne doivent pas mettre en danger les usagers de la route; avant d'ouvrir les portières, elles prendront particulièrement garde aux véhicules venant de derrière.
  2.   Lorsque les véhicules ne peuvent être chargés et déchargés hors de la chaussée ou à l'écart du trafic, il faut éviter le plus possible de gêner les autres usagers de la route et mener ces opérations rapidement à terme.
  3.   Lorsque le chargement ou le déchargement d'un véhicule doit s'effectuer à un endroit où la circulation pourrait être mise en danger, par exemple sur une route sinueuse de montagne, il faut placer les signaux de panne ou charger des personnes d'avertir les usagers de la route.
Répertoire ATF