Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause {T 7}
C 336/05
Arrêt du 7 novembre 2006
IIIe Chambre
Composition
MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M. Piguet
Parties
Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant,
contre
C.________, intimé,
Instance précédente
Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne
(Jugement du 23 novembre 2005)
Faits:
A.
C.________, titulaire d'un CFC de vendeur et d'un CFC d'employé du commerce de détail, travaillait en qualité de "wholesale billing operator" pour le compte de l'entreprise O.________ SA. Il réalisait à ce titre un salaire mensuel brut de 5'580 fr. Des problèmes de santé l'ont contraint à cesser son activité professionnelle à compter du 14 novembre 2002, ce qui a entraîné la résiliation par son employeur de son contrat de travail pour le 30 juin 2003. A compter de cette date, et jusqu'au 11 octobre 2004, le prénommé a perçu des indemnités pour perte de gain versées par la Vaudoise Assurances.
Le 14 juillet 2004, C.________ s'est inscrit au chômage. La Caisse cantonale de chômage du canton de Vaud (ci-après: la caisse) lui a ouvert un délai-cadre d'indemnisation courant du 12 octobre 2004 au 11 octobre 2006 et imposé l'observation d'un délai d'attente de cinq jours (décision du 26 octobre 2004). Elle a fixé par ailleurs le montant du gain assuré à 2'756 fr., en se fondant sur le montant forfaitaire de 127 fr. par jour applicable aux personnes qui ont terminé leur apprentissage (décompte du 8 novembre 2004).
L'assuré s'est opposé aux différentes décisions rendues par la caisse, estimant notamment que le gain assuré devait être fixé en fonction du dernier salaire réalisé, soit 5'580 fr. La caisse a rejeté l'opposition par décision du 18 juillet 2005.
B.
Par jugement du 23 novembre 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud a admis le recours formé par l'assuré contre cette décision et renvoyé la cause à la caisse pour qu'elle rende une nouvelle décision au sens des considérants. Il a estimé que le gain assuré devait être fixé sur la base du montant de l'indemnité journalière pour perte de gain que l'assuré avait perçu jusqu'au 11 octobre 2004, soit 192 fr. par jour.
C.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation.
La caisse se rallie au recours interjeté par le seco, tandis que C.________ a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
Il n'est pas contesté, ni contestable, que l'assuré est libéré, en application de l'art. 14 al. 1 let. b
LACI, des conditions relatives à la période de cotisation, dès lors que dans les limites du délai-cadre de cotisation et pendant plus de douze mois au total (du 1er juillet 2003 au 11 octobre 2004), il n'a pas été partie à un rapport de travail pour cause de maladie et, de ce fait, n'a pas pu remplir les conditions relatives à la période de cotisation au sens de l'art. 13
LACI.
Le litige porte sur la seule question du montant du gain assuré déterminant pour le calcul de l'indemnité de chômage que l'assuré peut prétendre depuis le 12 octobre 2004.
2.
Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS qui est obtenu normalement au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure où de telles allocations ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l'exécution du travail (art. 23 al. 1
1ère phrase LACI). Le salaire déterminant au sens de l'art. 5
LAVS comprend en particulier toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon les art. 25
LAI et 29 LAM, ne sont pas comprises dans le revenu de l'activité lucrative (art. 6 al. 2 let. b
RAVS).
D'après l'art. 23 al. 2
LACI, le Conseil fédéral fixe des montants forfaitaires comme gain assuré pour les assurés qui, au terme d'un apprentissage, touchent des indemnités de chômage, ainsi que pour les personnes qui sont libérées des conditions relatives à la période de cotisation (art. 14
LACI). Il tient compte en particulier de l'âge, du niveau de formation ainsi que des circonstances qui ont amené à la libération des conditions relatives à la période de cotisation conformément à l'art. 14
LACI. Sur la base de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 41
OACI et fixé à 127 fr. par jour le gain assuré des personnes qui ont terminé un apprentissage (al. 1 let. b).
3.
3.1 De l'avis de la juridiction cantonale, le régime légal consacrerait une inégalité de traitement. Il n'y aurait en effet pas lieu d'opérer de distinction entre les assurés empêchés durablement de travailler et qui sont parties à un contrat de travail de ceux dont le contrat a au contraire été résilié. Il s'ensuit que les indemnités journalières pour perte de gain, perçues sur une base contractuelle, en tant qu'elles constituent un salaire déterminant, doivent être prises en compte dans le calcul du gain assuré lorsque leur bénéficiaire était salarié et touchait un salaire déterminant. Il importe à cet égard peu que l'assuré fût sous contrat de travail ou non pendant la période durant laquelle il a perçu ces indemnités journalières.
3.2 Pour le seco en revanche, le texte clair de l'art. 23 al. 2
LACI impose que le gain assuré des assurés libérés des conditions relatives à la période de cotisation au titre de l'art. 14 al. 1 let. b
LACI soit calculé sur la base des montants forfaitaires définis par le Conseil fédéral à l'art. 41 al. 1
OACI. La prise en compte dans le calcul du gain assuré d'indemnités journalières qu'aurait versées une assurance perte de gain ne trouve aucun fondement dans le droit fédéral.
4.
On ne saurait suivre le point de vue avancé par la juridiction cantonale.
4.1 Le raisonnement du Tribunal administratif du canton de Vaud repose sur l'hypothèse selon laquelle des indemnités journalières pour perte de gain peuvent constituer un salaire déterminant. Or, conformément à l'art. 6 al. 2 let. b
RAVS, les prestations compensant une perte de salaire en cas de maladie ou d'accident versées par une assurance étrangère à l'employeur n'entrent pas dans la définition de revenu soumis à cotisations ou de gain assuré (ATF 128 V 180 consid. 3; voir également arrêt T. du 17 avril 1989, I 466/88, consid. 5). En particulier, quand l'assuré est partie à un rapport de travail et qu'il ne touche pas de salaire parce qu'il est malade ou victime d'un accident, est déterminant le salaire que l'assuré aurait normalement obtenu (art. 39
OACI en corrélation avec l'art. 13 al. 2 let. c
LACI), et non pas d'éventuelles indemnités journalières qu'il toucherait en vertu des art. 324a al. 4
CO et 324b CO (voir arrêt E. du 23 juillet 2002, C 112/02, consid. 2.2).
4.2 A teneur de l'art. 191
Cst., le Tribunal fédéral des assurances est tenu d'appliquer les lois fédérales et le droit international. Il n'est donc pas habilité à en contrôler la constitutionnalité. De même est-il tenu d'appliquer les dispositions d'une ordonnance d'exécution qui reprennent une inconstitutionnalité se trouvant dans une loi fédérale (ATF 130 I 32 consid. 2.2 et les références). Il peut tout au plus leur appliquer le principe dit de l'interprétation conforme à la constitution, si les (autres) méthodes d'interprétation laissent subsister un doute sur le sens d'une disposition d'une loi fédérale (ATF 132 II 236 consid. 2.2 et les références).
Or, comme le fait à juste titre remarquer le seco à l'appui de son recours de droit administratif, le cadre législatif décrit à l'art. 23 al. 2
LACI est clair et n'est susceptible d'aucune interprétation. Le gain assuré des personnes qui ont été libérées des conditions relatives à la période de cotisation est fixé exclusivement d'après les montants forfaitaires déterminés par le Conseil fédéral (voir Gerhard Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, vol. I, n. 40 ad art. 23
LACI; Boris Rubin, Assurance-chômage, droit fédéral, survol des mesures de crise cantonales, procédure, Delémont 2005, n. 4.6.13, p. 199). Le recours à d'autres valeurs pour déterminer le gain assuré ne trouve de fondement ni dans la loi, ni dans l'ordonnance (DTA 2000 n° 3 p. 14 consid. 4a). La conformité avec le droit fédéral de l'art. 41 al. 1
OACI, qui définit les montants forfaitaires applicables, a d'ailleurs été confirmée à plusieurs reprises par la Cour de céans (DTA 2000 n° 3 p. 16 consid. 4b/cc et les références).
5.
Contraire au droit fédéral, le jugement entrepris doit être annulé.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 23 novembre 2005 est annulé.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Vaud et à la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage.
Lucerne, le 7 novembre 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre: Le Greffier:
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause {T 7}
C 336/05
Arrêt du 7 novembre 2006
IIIe Chambre
Composition
MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M. Piguet
Parties
Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant,
contre
C.________, intimé,
Instance précédente
Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne
(Jugement du 23 novembre 2005)
Faits:
A.
C.________, titulaire d'un CFC de vendeur et d'un CFC d'employé du commerce de détail, travaillait en qualité de "wholesale billing operator" pour le compte de l'entreprise O.________ SA. Il réalisait à ce titre un salaire mensuel brut de 5'580 fr. Des problèmes de santé l'ont contraint à cesser son activité professionnelle à compter du 14 novembre 2002, ce qui a entraîné la résiliation par son employeur de son contrat de travail pour le 30 juin 2003. A compter de cette date, et jusqu'au 11 octobre 2004, le prénommé a perçu des indemnités pour perte de gain versées par la Vaudoise Assurances.
Le 14 juillet 2004, C.________ s'est inscrit au chômage. La Caisse cantonale de chômage du canton de Vaud (ci-après: la caisse) lui a ouvert un délai-cadre d'indemnisation courant du 12 octobre 2004 au 11 octobre 2006 et imposé l'observation d'un délai d'attente de cinq jours (décision du 26 octobre 2004). Elle a fixé par ailleurs le montant du gain assuré à 2'756 fr., en se fondant sur le montant forfaitaire de 127 fr. par jour applicable aux personnes qui ont terminé leur apprentissage (décompte du 8 novembre 2004).
L'assuré s'est opposé aux différentes décisions rendues par la caisse, estimant notamment que le gain assuré devait être fixé en fonction du dernier salaire réalisé, soit 5'580 fr. La caisse a rejeté l'opposition par décision du 18 juillet 2005.
B.
Par jugement du 23 novembre 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud a admis le recours formé par l'assuré contre cette décision et renvoyé la cause à la caisse pour qu'elle rende une nouvelle décision au sens des considérants. Il a estimé que le gain assuré devait être fixé sur la base du montant de l'indemnité journalière pour perte de gain que l'assuré avait perçu jusqu'au 11 octobre 2004, soit 192 fr. par jour.
C.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation.
La caisse se rallie au recours interjeté par le seco, tandis que C.________ a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
Il n'est pas contesté, ni contestable, que l'assuré est libéré, en application de l'art. 14 al. 1 let. b
|
RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 14 Esenzione dall'adempimento del periodo di contribuzione |
||||||
| Sono esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione le persone che, entro il termine quadro (art. 9 cpv. 3), durante oltre 12 mesi complessivamente, non sono state vincolate da un rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi e non hanno quindi potuto soddisfare i relativi obblighi: | ||||||
| formazione scolastica, riqualificazione professionale, formazione e formazione continua, a condizione che durante almeno dieci anni siano state domiciliate in Svizzera; | ||||||
| malattia (art. 3 LPGA [2]), infortunio (art. 4 LPGA) o maternità (art. 5 LPGA), a condizione che durante questo periodo siano state domiciliate in Svizzera; | ||||||
| soggiorno in un istituto svizzero per l'esecuzione delle pene d'arresto o d'educazione al lavoro o in un istituto svizzero analogo. [3] | ||||||
| Sono parimenti esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione le persone che, in seguito a separazione o divorzio, invalidità (art. 8 LPGA) o morte del coniuge oppure per motivi analoghi o a causa della soppressione di una rendita d'invalidità, sono costrette ad assumere o a estendere un'attività dipendente. [4] Questa norma è applicabile soltanto se l'evento corrispondente non risale a più di un anno e la persona interessata dall'insorgere di questo evento era domiciliata in Svizzera. [5] | ||||||
| Gli Svizzeri che rimpatriano dopo un soggiorno di oltre un anno in uno Stato che non è membro né della Comunità europea né dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) sono esentati per un anno dall'adempimento del periodo di contribuzione, purché possano certificare di avere svolto un'attività dipendente all'estero ed abbiano svolto in Svizzera durante almeno sei mesi un'occupazione soggetta a contribuzione. [6] Alle stesse condizioni sono esonerati dall'adempimento del periodo di contribuzione i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'AELS il cui permesso di domicilio non è scaduto. Il Consiglio federale stabilisce inoltre a quali condizioni gli stranieri il cui permesso di domicilio non è scaduto e che non sono cittadini di uno Stato membro della Comunità europea o dell'AELS e il cui permesso di domicilio non è scaduto, sono esentati dall'adempimento del periodo di contribuzione se rientrano in Svizzera dopo un soggiorno all'estero di oltre un anno. [7] | ||||||
| ... [8] | ||||||
| ... [9] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 40 della LF del 20 giu. 2014 sulla formazione continua, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 689; FF 2013 3085). [2] RS 830.1 [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3472; FF 2002 715). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3472; FF 2002 715). [5] Nuovo testo giusta la cifra I n. 12 della LF dell'8 ott. 1999 concernente l'Acc. tra la Confederazione Svizzera da una parte e la CE ed i suoi Stati membri dall'altra, sulla libera circolazione delle persone, in vigore dal 1° giu. 2002 (RU 2002 701; FF 1999 5092). [6] Nuovo testo giusta l'all. n. 2 della LF del 16 dic. 2016 (Regolazione dell'immigrazione e miglioramenti nell'esecuzione degli accordi sulla libera circolazione), in vigore dal 1° lug. 2018 (RU 2018 733; FF 2016 2621). [7] Nuovo testo giusta la cifra I n. 11 della LF del 14 dic. 2001 relativa alle disposizioni concernenti la libera circolazione delle persone dell'Acc. di emendamento della Conv. istitutiva dell'AELS, in vigore dal 1° giu. 2002 (RU 2002 685; FF 2001 4435). [8] Abrogato dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [9] Introdotti dalla cifra I della LF del 23 giu. 1995 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). Abrogati dal cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). | ||||||
|
RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 13 Periodo di contribuzione |
||||||
| Ha adempiuto il periodo di contribuzione colui che, entro il termine quadro (art. 9 cpv. 3), ha svolto durante almeno 12 mesi un'occupazione soggetta a contribuzione. [1] | ||||||
| Sono parimente computati: | ||||||
| i periodi in cui l'assicurato esercita un'attività dipendente prima di aver raggiunto l'età dalla quale deve pagare contributi AVS; | ||||||
| i servizi militari, civili e di protezione civile svizzeri e i corsi obbligatori di economia domestica di almeno due settimane consecutive a giornata intera; | ||||||
| i periodi in cui l'assicurato è vincolato da un rapporto di lavoro, ma, per malattia (art. 3 LPGA [4]) o infortunio (art. 4 LPGA), non riceve salario e non paga quindi contributi; | ||||||
| le interruzioni di lavoro dovute a maternità (art. 5 LPGA), purché prescritte nelle norme sulla protezione del lavoratore o convenute nei contratti collettivi di lavoro. | ||||||
| ... [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Il Consiglio federale può disciplinare il computo e la durata dei periodi di contribuzione tenendo conto delle condizioni particolari degli assicurati divenuti disoccupati alla fine di un'attività in una professione in cui sono usuali frequenti cambiamenti di posto di lavoro o rapporti d'impiego di durata limitata. [8] | ||||||
| I particolari sono disciplinati mediante ordinanza. [9] | ||||||
| [1] Nuovo testo del cpv. giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 11 della LF 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 5939). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [4] RS 830.1 [5] Nuovo testo giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [6] Introdotti dalla cifra I della LF del 23 giu. 1995 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). Abrogati dal cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [7] Abrogato dall'all. n. 9 della LF del 17 dic. 2021 (AVS 21), con effetto dal 1° gen. 2024 (RU 2023 92; FF 2019 5179). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [9] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). | ||||||
Le litige porte sur la seule question du montant du gain assuré déterminant pour le calcul de l'indemnité de chômage que l'assuré peut prétendre depuis le 12 octobre 2004.
2.
Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS qui est obtenu normalement au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure où de telles allocations ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l'exécution du travail (art. 23 al. 1
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RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 23 Guadagno assicurato |
||||||
| È considerato guadagno assicurato il salario determinante nel senso della legislazione sull'AVS, normalmente riscosso durante un periodo di calcolo nel corso di uno o più rapporti di lavoro, compresi gli assegni contrattuali periodici che non siano indennità per inconvenienti connessi al lavoro. L'importo massimo del guadagno assicurato (art. 18 LPGA [1]) corrisponde a quello dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni. [2] Il guadagno non è considerato assicurato se non raggiunge un limite minimo. Il Consiglio federale stabilisce il periodo di calcolo e il limite minimo. [3] | ||||||
| Per gli assicurati che riscuotono un'indennità di disoccupazione dopo il compimento del tirocinio e per le persone esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione, il Consiglio federale stabilisce importi forfetari quale guadagno assicurato. Esso tiene conto in particolare dell'età, del livello di formazione nonché delle circostanze che hanno indotto l'esenzione dall'adempimento del periodo di contribuzione (art. 14). [4] | ||||||
| Se persone che sono state esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione hanno esercitato un'attività soggetta a contribuzione per almeno 12 mesi durante il termine quadro per il periodo di contribuzione, il guadagno assicurato è calcolato in base al salario percepito e all'importo forfetario ridotto proporzionalmente al tasso di occupazione. [5] | ||||||
| Il guadagno accessorio non è assicurato. È considerato tale ogni guadagno che un assicurato trae da un'attività dipendente esercitata fuori del tempo normale di lavoro o da un'attività esercitata fuori del quadro ordinario di un'attività lucrativa indipendente. | ||||||
| Il guadagno conseguito partecipando a un provvedimento inerente al mercato del lavoro finanziato dall'ente pubblico non è assicurato. Sono fatti salvi i provvedimenti di cui agli articoli 65 e 66a. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| ... [8] | ||||||
| [1] RS 830.1 [2] Nuovo testo del per. giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). [5] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [6] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). [7] Abrogato dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, con effetto dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). Abrogato dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, con effetto dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). | ||||||
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RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) Art. 5 Contributi sul reddito di un'attività dipendente1. Regola |
||||||
| Dal reddito di un'attività dipendente, chiamato qui di seguito «salario determinante», è prelevato un contributo del 4,35 per cento. [1] | ||||||
| Il salario determinante comprende qualsiasi retribuzione del lavoro a dipendenza d'altri per un tempo determinato od indeterminato. Esso comprende inoltre le indennità di rincaro e altre indennità aggiunte al salario, le provvigioni, le gratificazioni, le prestazioni in natura, le indennità per vacanze o per giorni festivi ed altre prestazioni analoghe, nonché le mance, se queste costituiscono un elemento importante della retribuzione del lavoro. | ||||||
| Per i familiari che lavorano nell'azienda di famiglia, è considerato salario determinante soltanto quello versato in contanti: | ||||||
| fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 20 anni; come pure | ||||||
| dopo l'ultimo giorno del mese in cui raggiungono l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1. [3] | ||||||
| Il Consiglio federale può escludere dal salario determinante le prestazioni di carattere sociale, nonché le elargizioni fatte da un datore di lavoro a favore dei suoi dipendenti in occasione di avvenimenti particolari. | ||||||
| ... [4] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I n. 5 della LF del 28 set. 2018 concernente la riforma fiscale e il finanziamento dell'AVS, in vigore dal 1° gen. 2020 (RU 2019 23952413; FF 2018 2079). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 17 dic. 2021 (AVS 21), in vigore dal 1° gen. 2024 (RU 2023 92; FF 2019 5179). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1). [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 21 dic. 1956 (RU 1957 275). Abrogato dall'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 contro il lavoro nero, con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 359; FF 2002 3243). | ||||||
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 25 [1] Contributi alle assicurazioni sociali |
||||||
| Sulle indennità giornaliere sono pagati contributi: | ||||||
| all'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti; | ||||||
| all'assicurazione per l'invalidità; | ||||||
| all'ordinamento delle indennità per perdita di guadagno; | ||||||
| se del caso, all'assicurazione contro la disoccupazione. | ||||||
| La metà dei contributi è a carico dell'assicurato, l'altra metà dell'assicurazione per l'invalidità. L'assicurazione rimborsa inoltre il contributo del datore di lavoro per il personale agricolo secondo l'articolo 18 capoverso 1 della legge federale del 20 giugno 1952 [3] sugli assegni familiari nell'agricoltura. | ||||||
| Il Consiglio federale può esentare dai contributi determinate categorie di persone e prevedere che non siano pagati contributi sulle indennità giornaliere accordate solo per brevi periodi. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta il n. 1 della LF del 21 mar. 2003 (4a revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3837; FF 2001 2851). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 2 della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497). [3] RS 836.1 | ||||||
|
RS 831.101 OAVS Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) Art. 6 Nozioni del reddito da un'attività lucrativa |
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| Con riserva delle eccezioni indicate espressamente nelle disposizioni che seguono, il reddito proveniente da un'attività lucrativa comprende qualsiasi reddito in denaro o in natura conseguito nella Svizzera o all'estero con l'esercizio di un'attività, inclusi i guadagni accessori. | ||||||
| Non sono considerati reddito proveniente da un'attività lucrativa: | ||||||
| il soldo militare, l'indennità di funzione nella protezione civile, l'importo per le piccole spese personali versato nel servizio civile, il soldo dei pompieri di milizia esente da imposta ai sensi dell'articolo 24 lettera fbis della legge federale del 14 dicembre 1990 [2] sull'imposta federale diretta (LIFD) e le indennità analoghe al soldo nei corsi per monitori di giovani tiratori; | ||||||
| le prestazioni di assicurazione in caso d'infortunio, malattia o invalidità, eccettuate le indennità giornaliere giusta l'articolo 25 della legge federale del 19 giugno 1959 [4] sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) e l'articolo 29 della legge federale del 19 giugno 1992 [5] sull'assicurazione militare; | ||||||
| ... | ||||||
| ... | ||||||
| ... | ||||||
| gli assegni familiari accordati come assegni per i figli, la formazione professionale, l'economia domestica, il matrimonio e la nascita, nell'ambito degli usi locali o professionali; | ||||||
| le prestazioni per la formazione e il perfezionamento; se versate dal datore di lavoro, sono tuttavia escluse dal reddito da attività lucrativa soltanto se la formazione o il perfezionamento sono strettamente legati all'attività professionale del beneficiario; | ||||||
| le prestazioni regolamentari di istituzioni di previdenza professionale se il beneficiario può pretenderle personalmente all'insorgenza dell'evento assicurato o allo scioglimento dell'istituzione di previdenza; | ||||||
| i. e k. [12]... [13] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 21 set. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6329). [2] RS 642.11 [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 10 set. 2003, in vigore dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3683). [4] RS 831.20 [5] RS 833.1 [6] Abrogata dalla cifra I dell'O del 15 ott. 2014, con effetto dal 1° gen. 2015 (RU 2014 3331). [7] Abrogata dalla cifra I dell'O del 31 ago. 1992, con effetto dal 1° gen. 1993 (RU 1992 1830). [8] Abrogata dalla cifra I dell'O del 29 giu. 1983, con effetto dal 1° gen. 1984 (RU 1983 903). [9] Nuovo testo giusta l'art. 143 dell'O del 20 dic. 1982 sull'assicurazione contro gli infortuni, in vigore dal 1° gen. 1984 (RU 1983 38). [10] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 26 set. 2008, in vigore dal 1° gen. 2009 (RU 2008 4711). [11] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 18 set. 2000, in vigore dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2629). [12] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 27 mag. 1981, in vigore dal 1° lug. 1981 (RU 1981 538). [13] Abrogate dalla cifra I dell'O del 18 set. 2000, con effetto dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2629). | ||||||
D'après l'art. 23 al. 2
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RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 23 Guadagno assicurato |
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| È considerato guadagno assicurato il salario determinante nel senso della legislazione sull'AVS, normalmente riscosso durante un periodo di calcolo nel corso di uno o più rapporti di lavoro, compresi gli assegni contrattuali periodici che non siano indennità per inconvenienti connessi al lavoro. L'importo massimo del guadagno assicurato (art. 18 LPGA [1]) corrisponde a quello dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni. [2] Il guadagno non è considerato assicurato se non raggiunge un limite minimo. Il Consiglio federale stabilisce il periodo di calcolo e il limite minimo. [3] | ||||||
| Per gli assicurati che riscuotono un'indennità di disoccupazione dopo il compimento del tirocinio e per le persone esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione, il Consiglio federale stabilisce importi forfetari quale guadagno assicurato. Esso tiene conto in particolare dell'età, del livello di formazione nonché delle circostanze che hanno indotto l'esenzione dall'adempimento del periodo di contribuzione (art. 14). [4] | ||||||
| Se persone che sono state esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione hanno esercitato un'attività soggetta a contribuzione per almeno 12 mesi durante il termine quadro per il periodo di contribuzione, il guadagno assicurato è calcolato in base al salario percepito e all'importo forfetario ridotto proporzionalmente al tasso di occupazione. [5] | ||||||
| Il guadagno accessorio non è assicurato. È considerato tale ogni guadagno che un assicurato trae da un'attività dipendente esercitata fuori del tempo normale di lavoro o da un'attività esercitata fuori del quadro ordinario di un'attività lucrativa indipendente. | ||||||
| Il guadagno conseguito partecipando a un provvedimento inerente al mercato del lavoro finanziato dall'ente pubblico non è assicurato. Sono fatti salvi i provvedimenti di cui agli articoli 65 e 66a. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| ... [8] | ||||||
| [1] RS 830.1 [2] Nuovo testo del per. giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). [5] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [6] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). [7] Abrogato dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, con effetto dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). Abrogato dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, con effetto dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). | ||||||
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RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 14 Esenzione dall'adempimento del periodo di contribuzione |
||||||
| Sono esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione le persone che, entro il termine quadro (art. 9 cpv. 3), durante oltre 12 mesi complessivamente, non sono state vincolate da un rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi e non hanno quindi potuto soddisfare i relativi obblighi: | ||||||
| formazione scolastica, riqualificazione professionale, formazione e formazione continua, a condizione che durante almeno dieci anni siano state domiciliate in Svizzera; | ||||||
| malattia (art. 3 LPGA [2]), infortunio (art. 4 LPGA) o maternità (art. 5 LPGA), a condizione che durante questo periodo siano state domiciliate in Svizzera; | ||||||
| soggiorno in un istituto svizzero per l'esecuzione delle pene d'arresto o d'educazione al lavoro o in un istituto svizzero analogo. [3] | ||||||
| Sono parimenti esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione le persone che, in seguito a separazione o divorzio, invalidità (art. 8 LPGA) o morte del coniuge oppure per motivi analoghi o a causa della soppressione di una rendita d'invalidità, sono costrette ad assumere o a estendere un'attività dipendente. [4] Questa norma è applicabile soltanto se l'evento corrispondente non risale a più di un anno e la persona interessata dall'insorgere di questo evento era domiciliata in Svizzera. [5] | ||||||
| Gli Svizzeri che rimpatriano dopo un soggiorno di oltre un anno in uno Stato che non è membro né della Comunità europea né dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) sono esentati per un anno dall'adempimento del periodo di contribuzione, purché possano certificare di avere svolto un'attività dipendente all'estero ed abbiano svolto in Svizzera durante almeno sei mesi un'occupazione soggetta a contribuzione. [6] Alle stesse condizioni sono esonerati dall'adempimento del periodo di contribuzione i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'AELS il cui permesso di domicilio non è scaduto. Il Consiglio federale stabilisce inoltre a quali condizioni gli stranieri il cui permesso di domicilio non è scaduto e che non sono cittadini di uno Stato membro della Comunità europea o dell'AELS e il cui permesso di domicilio non è scaduto, sono esentati dall'adempimento del periodo di contribuzione se rientrano in Svizzera dopo un soggiorno all'estero di oltre un anno. [7] | ||||||
| ... [8] | ||||||
| ... [9] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 40 della LF del 20 giu. 2014 sulla formazione continua, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 689; FF 2013 3085). [2] RS 830.1 [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3472; FF 2002 715). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3472; FF 2002 715). [5] Nuovo testo giusta la cifra I n. 12 della LF dell'8 ott. 1999 concernente l'Acc. tra la Confederazione Svizzera da una parte e la CE ed i suoi Stati membri dall'altra, sulla libera circolazione delle persone, in vigore dal 1° giu. 2002 (RU 2002 701; FF 1999 5092). [6] Nuovo testo giusta l'all. n. 2 della LF del 16 dic. 2016 (Regolazione dell'immigrazione e miglioramenti nell'esecuzione degli accordi sulla libera circolazione), in vigore dal 1° lug. 2018 (RU 2018 733; FF 2016 2621). [7] Nuovo testo giusta la cifra I n. 11 della LF del 14 dic. 2001 relativa alle disposizioni concernenti la libera circolazione delle persone dell'Acc. di emendamento della Conv. istitutiva dell'AELS, in vigore dal 1° giu. 2002 (RU 2002 685; FF 2001 4435). [8] Abrogato dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [9] Introdotti dalla cifra I della LF del 23 giu. 1995 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). Abrogati dal cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). | ||||||
|
RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 14 Esenzione dall'adempimento del periodo di contribuzione |
||||||
| Sono esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione le persone che, entro il termine quadro (art. 9 cpv. 3), durante oltre 12 mesi complessivamente, non sono state vincolate da un rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi e non hanno quindi potuto soddisfare i relativi obblighi: | ||||||
| formazione scolastica, riqualificazione professionale, formazione e formazione continua, a condizione che durante almeno dieci anni siano state domiciliate in Svizzera; | ||||||
| malattia (art. 3 LPGA [2]), infortunio (art. 4 LPGA) o maternità (art. 5 LPGA), a condizione che durante questo periodo siano state domiciliate in Svizzera; | ||||||
| soggiorno in un istituto svizzero per l'esecuzione delle pene d'arresto o d'educazione al lavoro o in un istituto svizzero analogo. [3] | ||||||
| Sono parimenti esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione le persone che, in seguito a separazione o divorzio, invalidità (art. 8 LPGA) o morte del coniuge oppure per motivi analoghi o a causa della soppressione di una rendita d'invalidità, sono costrette ad assumere o a estendere un'attività dipendente. [4] Questa norma è applicabile soltanto se l'evento corrispondente non risale a più di un anno e la persona interessata dall'insorgere di questo evento era domiciliata in Svizzera. [5] | ||||||
| Gli Svizzeri che rimpatriano dopo un soggiorno di oltre un anno in uno Stato che non è membro né della Comunità europea né dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) sono esentati per un anno dall'adempimento del periodo di contribuzione, purché possano certificare di avere svolto un'attività dipendente all'estero ed abbiano svolto in Svizzera durante almeno sei mesi un'occupazione soggetta a contribuzione. [6] Alle stesse condizioni sono esonerati dall'adempimento del periodo di contribuzione i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'AELS il cui permesso di domicilio non è scaduto. Il Consiglio federale stabilisce inoltre a quali condizioni gli stranieri il cui permesso di domicilio non è scaduto e che non sono cittadini di uno Stato membro della Comunità europea o dell'AELS e il cui permesso di domicilio non è scaduto, sono esentati dall'adempimento del periodo di contribuzione se rientrano in Svizzera dopo un soggiorno all'estero di oltre un anno. [7] | ||||||
| ... [8] | ||||||
| ... [9] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 40 della LF del 20 giu. 2014 sulla formazione continua, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 689; FF 2013 3085). [2] RS 830.1 [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3472; FF 2002 715). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3472; FF 2002 715). [5] Nuovo testo giusta la cifra I n. 12 della LF dell'8 ott. 1999 concernente l'Acc. tra la Confederazione Svizzera da una parte e la CE ed i suoi Stati membri dall'altra, sulla libera circolazione delle persone, in vigore dal 1° giu. 2002 (RU 2002 701; FF 1999 5092). [6] Nuovo testo giusta l'all. n. 2 della LF del 16 dic. 2016 (Regolazione dell'immigrazione e miglioramenti nell'esecuzione degli accordi sulla libera circolazione), in vigore dal 1° lug. 2018 (RU 2018 733; FF 2016 2621). [7] Nuovo testo giusta la cifra I n. 11 della LF del 14 dic. 2001 relativa alle disposizioni concernenti la libera circolazione delle persone dell'Acc. di emendamento della Conv. istitutiva dell'AELS, in vigore dal 1° giu. 2002 (RU 2002 685; FF 2001 4435). [8] Abrogato dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [9] Introdotti dalla cifra I della LF del 23 giu. 1995 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). Abrogati dal cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). | ||||||
|
RS 837.02 OADI Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 41 [1] Quote globali per il guadagno assicurato - (art. 23 cpv. 2 LADI) [2] |
||||||
| Per il guadagno assicurato delle persone che sono esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione o che riscuotono un'indennità di disoccupazione al termine di una formazione professionale di base valgono le seguenti quote globali: [3] | ||||||
| 153 franchi al giorno per le persone in possesso di un titolo di livello terziario (titolo di scuola universitaria, di formazione professionale superiore o di formazione equivalente); | ||||||
| 127 franchi al giorno per le persone in possesso di un titolo di livello secondario II (titolo di formazione professionale di base); | ||||||
| 102 franchi per giorno per tutte le altre persone di 20 anni o più e 40 franchi per giorno per quelle di età inferiore a 20 anni. | ||||||
| Le quote globali sono ridotte del 50 per cento per gli assicurati che: | ||||||
| sono esonerati dall'adempimento del periodo di contribuzione in virtù dell'articolo 14 capoverso 1 lettera a LADI eventualmente in combinazione con uno dei motivi di cui all'articolo 14 capoverso 1 lettere b o c LADI oppure riscuotono l'indennità di disoccupazione al termine di un tirocinio; | ||||||
| sono d'età inferiore a 25 anni e | ||||||
| non hanno obblighi di mantenimento nei confronti di figli ai sensi dell'articolo 33. | ||||||
| I capoversi 1 e 2 non sono applicabili alle persone il cui salario di apprendista supera la quota globale corrispondente. | ||||||
| Mutando le circostanze per la determinazione delle quote globali durante la riscossione dell'indennità giornaliera, è applicabile la nuova quota globale a partire dal periodo di controllo corrispondente. | ||||||
| Consultata la commissione di vigilanza, il DEFR può, con effetto dall'inizio dell'anno civile, adeguare le quote globali all'evoluzione salariale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 dic. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 295). [2] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 28 mag. 2003, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1828). [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 mar. 2011, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1179). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 28 mag. 2003, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1828). [5] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 mar. 2011, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1179). [6] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 mar. 2011, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1179). | ||||||
3.
3.1 De l'avis de la juridiction cantonale, le régime légal consacrerait une inégalité de traitement. Il n'y aurait en effet pas lieu d'opérer de distinction entre les assurés empêchés durablement de travailler et qui sont parties à un contrat de travail de ceux dont le contrat a au contraire été résilié. Il s'ensuit que les indemnités journalières pour perte de gain, perçues sur une base contractuelle, en tant qu'elles constituent un salaire déterminant, doivent être prises en compte dans le calcul du gain assuré lorsque leur bénéficiaire était salarié et touchait un salaire déterminant. Il importe à cet égard peu que l'assuré fût sous contrat de travail ou non pendant la période durant laquelle il a perçu ces indemnités journalières.
3.2 Pour le seco en revanche, le texte clair de l'art. 23 al. 2
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RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 23 Guadagno assicurato |
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| È considerato guadagno assicurato il salario determinante nel senso della legislazione sull'AVS, normalmente riscosso durante un periodo di calcolo nel corso di uno o più rapporti di lavoro, compresi gli assegni contrattuali periodici che non siano indennità per inconvenienti connessi al lavoro. L'importo massimo del guadagno assicurato (art. 18 LPGA [1]) corrisponde a quello dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni. [2] Il guadagno non è considerato assicurato se non raggiunge un limite minimo. Il Consiglio federale stabilisce il periodo di calcolo e il limite minimo. [3] | ||||||
| Per gli assicurati che riscuotono un'indennità di disoccupazione dopo il compimento del tirocinio e per le persone esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione, il Consiglio federale stabilisce importi forfetari quale guadagno assicurato. Esso tiene conto in particolare dell'età, del livello di formazione nonché delle circostanze che hanno indotto l'esenzione dall'adempimento del periodo di contribuzione (art. 14). [4] | ||||||
| Se persone che sono state esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione hanno esercitato un'attività soggetta a contribuzione per almeno 12 mesi durante il termine quadro per il periodo di contribuzione, il guadagno assicurato è calcolato in base al salario percepito e all'importo forfetario ridotto proporzionalmente al tasso di occupazione. [5] | ||||||
| Il guadagno accessorio non è assicurato. È considerato tale ogni guadagno che un assicurato trae da un'attività dipendente esercitata fuori del tempo normale di lavoro o da un'attività esercitata fuori del quadro ordinario di un'attività lucrativa indipendente. | ||||||
| Il guadagno conseguito partecipando a un provvedimento inerente al mercato del lavoro finanziato dall'ente pubblico non è assicurato. Sono fatti salvi i provvedimenti di cui agli articoli 65 e 66a. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| ... [8] | ||||||
| [1] RS 830.1 [2] Nuovo testo del per. giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). [5] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [6] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). [7] Abrogato dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, con effetto dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). Abrogato dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, con effetto dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). | ||||||
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RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 14 Esenzione dall'adempimento del periodo di contribuzione |
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| Sono esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione le persone che, entro il termine quadro (art. 9 cpv. 3), durante oltre 12 mesi complessivamente, non sono state vincolate da un rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi e non hanno quindi potuto soddisfare i relativi obblighi: | ||||||
| formazione scolastica, riqualificazione professionale, formazione e formazione continua, a condizione che durante almeno dieci anni siano state domiciliate in Svizzera; | ||||||
| malattia (art. 3 LPGA [2]), infortunio (art. 4 LPGA) o maternità (art. 5 LPGA), a condizione che durante questo periodo siano state domiciliate in Svizzera; | ||||||
| soggiorno in un istituto svizzero per l'esecuzione delle pene d'arresto o d'educazione al lavoro o in un istituto svizzero analogo. [3] | ||||||
| Sono parimenti esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione le persone che, in seguito a separazione o divorzio, invalidità (art. 8 LPGA) o morte del coniuge oppure per motivi analoghi o a causa della soppressione di una rendita d'invalidità, sono costrette ad assumere o a estendere un'attività dipendente. [4] Questa norma è applicabile soltanto se l'evento corrispondente non risale a più di un anno e la persona interessata dall'insorgere di questo evento era domiciliata in Svizzera. [5] | ||||||
| Gli Svizzeri che rimpatriano dopo un soggiorno di oltre un anno in uno Stato che non è membro né della Comunità europea né dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) sono esentati per un anno dall'adempimento del periodo di contribuzione, purché possano certificare di avere svolto un'attività dipendente all'estero ed abbiano svolto in Svizzera durante almeno sei mesi un'occupazione soggetta a contribuzione. [6] Alle stesse condizioni sono esonerati dall'adempimento del periodo di contribuzione i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'AELS il cui permesso di domicilio non è scaduto. Il Consiglio federale stabilisce inoltre a quali condizioni gli stranieri il cui permesso di domicilio non è scaduto e che non sono cittadini di uno Stato membro della Comunità europea o dell'AELS e il cui permesso di domicilio non è scaduto, sono esentati dall'adempimento del periodo di contribuzione se rientrano in Svizzera dopo un soggiorno all'estero di oltre un anno. [7] | ||||||
| ... [8] | ||||||
| ... [9] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 40 della LF del 20 giu. 2014 sulla formazione continua, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 689; FF 2013 3085). [2] RS 830.1 [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3472; FF 2002 715). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3472; FF 2002 715). [5] Nuovo testo giusta la cifra I n. 12 della LF dell'8 ott. 1999 concernente l'Acc. tra la Confederazione Svizzera da una parte e la CE ed i suoi Stati membri dall'altra, sulla libera circolazione delle persone, in vigore dal 1° giu. 2002 (RU 2002 701; FF 1999 5092). [6] Nuovo testo giusta l'all. n. 2 della LF del 16 dic. 2016 (Regolazione dell'immigrazione e miglioramenti nell'esecuzione degli accordi sulla libera circolazione), in vigore dal 1° lug. 2018 (RU 2018 733; FF 2016 2621). [7] Nuovo testo giusta la cifra I n. 11 della LF del 14 dic. 2001 relativa alle disposizioni concernenti la libera circolazione delle persone dell'Acc. di emendamento della Conv. istitutiva dell'AELS, in vigore dal 1° giu. 2002 (RU 2002 685; FF 2001 4435). [8] Abrogato dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [9] Introdotti dalla cifra I della LF del 23 giu. 1995 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). Abrogati dal cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). | ||||||
|
RS 837.02 OADI Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 41 [1] Quote globali per il guadagno assicurato - (art. 23 cpv. 2 LADI) [2] |
||||||
| Per il guadagno assicurato delle persone che sono esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione o che riscuotono un'indennità di disoccupazione al termine di una formazione professionale di base valgono le seguenti quote globali: [3] | ||||||
| 153 franchi al giorno per le persone in possesso di un titolo di livello terziario (titolo di scuola universitaria, di formazione professionale superiore o di formazione equivalente); | ||||||
| 127 franchi al giorno per le persone in possesso di un titolo di livello secondario II (titolo di formazione professionale di base); | ||||||
| 102 franchi per giorno per tutte le altre persone di 20 anni o più e 40 franchi per giorno per quelle di età inferiore a 20 anni. | ||||||
| Le quote globali sono ridotte del 50 per cento per gli assicurati che: | ||||||
| sono esonerati dall'adempimento del periodo di contribuzione in virtù dell'articolo 14 capoverso 1 lettera a LADI eventualmente in combinazione con uno dei motivi di cui all'articolo 14 capoverso 1 lettere b o c LADI oppure riscuotono l'indennità di disoccupazione al termine di un tirocinio; | ||||||
| sono d'età inferiore a 25 anni e | ||||||
| non hanno obblighi di mantenimento nei confronti di figli ai sensi dell'articolo 33. | ||||||
| I capoversi 1 e 2 non sono applicabili alle persone il cui salario di apprendista supera la quota globale corrispondente. | ||||||
| Mutando le circostanze per la determinazione delle quote globali durante la riscossione dell'indennità giornaliera, è applicabile la nuova quota globale a partire dal periodo di controllo corrispondente. | ||||||
| Consultata la commissione di vigilanza, il DEFR può, con effetto dall'inizio dell'anno civile, adeguare le quote globali all'evoluzione salariale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 dic. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 295). [2] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 28 mag. 2003, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1828). [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 mar. 2011, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1179). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 28 mag. 2003, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1828). [5] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 mar. 2011, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1179). [6] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 mar. 2011, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1179). | ||||||
4.
On ne saurait suivre le point de vue avancé par la juridiction cantonale.
4.1 Le raisonnement du Tribunal administratif du canton de Vaud repose sur l'hypothèse selon laquelle des indemnités journalières pour perte de gain peuvent constituer un salaire déterminant. Or, conformément à l'art. 6 al. 2 let. b
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RS 831.101 OAVS Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) Art. 6 Nozioni del reddito da un'attività lucrativa |
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| Con riserva delle eccezioni indicate espressamente nelle disposizioni che seguono, il reddito proveniente da un'attività lucrativa comprende qualsiasi reddito in denaro o in natura conseguito nella Svizzera o all'estero con l'esercizio di un'attività, inclusi i guadagni accessori. | ||||||
| Non sono considerati reddito proveniente da un'attività lucrativa: | ||||||
| il soldo militare, l'indennità di funzione nella protezione civile, l'importo per le piccole spese personali versato nel servizio civile, il soldo dei pompieri di milizia esente da imposta ai sensi dell'articolo 24 lettera fbis della legge federale del 14 dicembre 1990 [2] sull'imposta federale diretta (LIFD) e le indennità analoghe al soldo nei corsi per monitori di giovani tiratori; | ||||||
| le prestazioni di assicurazione in caso d'infortunio, malattia o invalidità, eccettuate le indennità giornaliere giusta l'articolo 25 della legge federale del 19 giugno 1959 [4] sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) e l'articolo 29 della legge federale del 19 giugno 1992 [5] sull'assicurazione militare; | ||||||
| ... | ||||||
| ... | ||||||
| ... | ||||||
| gli assegni familiari accordati come assegni per i figli, la formazione professionale, l'economia domestica, il matrimonio e la nascita, nell'ambito degli usi locali o professionali; | ||||||
| le prestazioni per la formazione e il perfezionamento; se versate dal datore di lavoro, sono tuttavia escluse dal reddito da attività lucrativa soltanto se la formazione o il perfezionamento sono strettamente legati all'attività professionale del beneficiario; | ||||||
| le prestazioni regolamentari di istituzioni di previdenza professionale se il beneficiario può pretenderle personalmente all'insorgenza dell'evento assicurato o allo scioglimento dell'istituzione di previdenza; | ||||||
| i. e k. [12]... [13] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 21 set. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6329). [2] RS 642.11 [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 10 set. 2003, in vigore dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3683). [4] RS 831.20 [5] RS 833.1 [6] Abrogata dalla cifra I dell'O del 15 ott. 2014, con effetto dal 1° gen. 2015 (RU 2014 3331). [7] Abrogata dalla cifra I dell'O del 31 ago. 1992, con effetto dal 1° gen. 1993 (RU 1992 1830). [8] Abrogata dalla cifra I dell'O del 29 giu. 1983, con effetto dal 1° gen. 1984 (RU 1983 903). [9] Nuovo testo giusta l'art. 143 dell'O del 20 dic. 1982 sull'assicurazione contro gli infortuni, in vigore dal 1° gen. 1984 (RU 1983 38). [10] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 26 set. 2008, in vigore dal 1° gen. 2009 (RU 2008 4711). [11] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 18 set. 2000, in vigore dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2629). [12] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 27 mag. 1981, in vigore dal 1° lug. 1981 (RU 1981 538). [13] Abrogate dalla cifra I dell'O del 18 set. 2000, con effetto dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2629). | ||||||
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RS 837.02 OADI Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 39 Salario determinante in caso di computo di periodi assimilati a periodi di contribuzione - (art. 23 cpv. 1 LADI) |
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| Per periodi che, secondo l'articolo 13 capoverso 2 lettere b-d LADI, sono computati come periodi di contribuzione, è determinante il salario che l'assicurato avrebbe normalmente ottenuto. | ||||||
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RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 13 Periodo di contribuzione |
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| Ha adempiuto il periodo di contribuzione colui che, entro il termine quadro (art. 9 cpv. 3), ha svolto durante almeno 12 mesi un'occupazione soggetta a contribuzione. [1] | ||||||
| Sono parimente computati: | ||||||
| i periodi in cui l'assicurato esercita un'attività dipendente prima di aver raggiunto l'età dalla quale deve pagare contributi AVS; | ||||||
| i servizi militari, civili e di protezione civile svizzeri e i corsi obbligatori di economia domestica di almeno due settimane consecutive a giornata intera; | ||||||
| i periodi in cui l'assicurato è vincolato da un rapporto di lavoro, ma, per malattia (art. 3 LPGA [4]) o infortunio (art. 4 LPGA), non riceve salario e non paga quindi contributi; | ||||||
| le interruzioni di lavoro dovute a maternità (art. 5 LPGA), purché prescritte nelle norme sulla protezione del lavoratore o convenute nei contratti collettivi di lavoro. | ||||||
| ... [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Il Consiglio federale può disciplinare il computo e la durata dei periodi di contribuzione tenendo conto delle condizioni particolari degli assicurati divenuti disoccupati alla fine di un'attività in una professione in cui sono usuali frequenti cambiamenti di posto di lavoro o rapporti d'impiego di durata limitata. [8] | ||||||
| I particolari sono disciplinati mediante ordinanza. [9] | ||||||
| [1] Nuovo testo del cpv. giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 11 della LF 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 5939). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [4] RS 830.1 [5] Nuovo testo giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [6] Introdotti dalla cifra I della LF del 23 giu. 1995 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). Abrogati dal cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [7] Abrogato dall'all. n. 9 della LF del 17 dic. 2021 (AVS 21), con effetto dal 1° gen. 2024 (RU 2023 92; FF 2019 5179). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [9] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). | ||||||
|
RS 220 CO Legge federale del 30 marzo 1911 di complemento del Codice civile svizzero (Libro quinto: Diritto delle obbligazioni) Art. 324a |
||||||
| Se il lavoratore è impedito senza sua colpa di lavorare, per motivi inerenti alla sua persona, come malattia, infortunio, adempimento d'un obbligo legale o d'una funzione pubblica, il datore di lavoro deve pagargli per un tempo limitato il salario, compresa una adeguata indennità per perdita del salario in natura, in quanto il rapporto di lavoro sia durato o sia stato stipulato per più di tre mesi. | ||||||
| Se un tempo più lungo non è stato convenuto o stabilito per contratto normale o contratto collettivo, il datore di lavoro deve pagare, nel primo anno di servizio, il salario per almeno tre settimane e, poi, per un tempo adeguatamente più lungo, secondo la durata del rapporto di lavoro e le circostanze particolari. | ||||||
| Il datore di lavoro deve concedere le stesse prestazioni alla lavoratrice in caso di gravidanza. [1] | ||||||
| Alle disposizioni precedenti può essere derogato mediante accordo scritto, contratto normale o contratto collettivo, che sancisca un ordinamento almeno equivalente per il lavoratore. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 3 ott. 2003, in vigore dal 1° lug. 2005 (RU 2005 1429; FF 2002 6713, 2003 10142529). | ||||||
4.2 A teneur de l'art. 191
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RS 101 Cost. Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Art. 191 Possibilità di adire il Tribunale federale |
||||||
| La legge garantisce la possibilità di adire il Tribunale federale. | ||||||
| Può prevedere un valore litigioso minimo per le controversie che non concernono una questione giuridica d'importanza fondamentale. | ||||||
| In determinati settori speciali, la legge può escludere la possibilità di adire il Tribunale federale. | ||||||
| La legge può prevedere una procedura semplificata per ricorsi manifestamente infondati. | ||||||
Or, comme le fait à juste titre remarquer le seco à l'appui de son recours de droit administratif, le cadre législatif décrit à l'art. 23 al. 2
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RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 23 Guadagno assicurato |
||||||
| È considerato guadagno assicurato il salario determinante nel senso della legislazione sull'AVS, normalmente riscosso durante un periodo di calcolo nel corso di uno o più rapporti di lavoro, compresi gli assegni contrattuali periodici che non siano indennità per inconvenienti connessi al lavoro. L'importo massimo del guadagno assicurato (art. 18 LPGA [1]) corrisponde a quello dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni. [2] Il guadagno non è considerato assicurato se non raggiunge un limite minimo. Il Consiglio federale stabilisce il periodo di calcolo e il limite minimo. [3] | ||||||
| Per gli assicurati che riscuotono un'indennità di disoccupazione dopo il compimento del tirocinio e per le persone esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione, il Consiglio federale stabilisce importi forfetari quale guadagno assicurato. Esso tiene conto in particolare dell'età, del livello di formazione nonché delle circostanze che hanno indotto l'esenzione dall'adempimento del periodo di contribuzione (art. 14). [4] | ||||||
| Se persone che sono state esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione hanno esercitato un'attività soggetta a contribuzione per almeno 12 mesi durante il termine quadro per il periodo di contribuzione, il guadagno assicurato è calcolato in base al salario percepito e all'importo forfetario ridotto proporzionalmente al tasso di occupazione. [5] | ||||||
| Il guadagno accessorio non è assicurato. È considerato tale ogni guadagno che un assicurato trae da un'attività dipendente esercitata fuori del tempo normale di lavoro o da un'attività esercitata fuori del quadro ordinario di un'attività lucrativa indipendente. | ||||||
| Il guadagno conseguito partecipando a un provvedimento inerente al mercato del lavoro finanziato dall'ente pubblico non è assicurato. Sono fatti salvi i provvedimenti di cui agli articoli 65 e 66a. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| ... [8] | ||||||
| [1] RS 830.1 [2] Nuovo testo del per. giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). [5] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [6] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). [7] Abrogato dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, con effetto dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). Abrogato dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, con effetto dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). | ||||||
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RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 23 Guadagno assicurato |
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| È considerato guadagno assicurato il salario determinante nel senso della legislazione sull'AVS, normalmente riscosso durante un periodo di calcolo nel corso di uno o più rapporti di lavoro, compresi gli assegni contrattuali periodici che non siano indennità per inconvenienti connessi al lavoro. L'importo massimo del guadagno assicurato (art. 18 LPGA [1]) corrisponde a quello dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni. [2] Il guadagno non è considerato assicurato se non raggiunge un limite minimo. Il Consiglio federale stabilisce il periodo di calcolo e il limite minimo. [3] | ||||||
| Per gli assicurati che riscuotono un'indennità di disoccupazione dopo il compimento del tirocinio e per le persone esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione, il Consiglio federale stabilisce importi forfetari quale guadagno assicurato. Esso tiene conto in particolare dell'età, del livello di formazione nonché delle circostanze che hanno indotto l'esenzione dall'adempimento del periodo di contribuzione (art. 14). [4] | ||||||
| Se persone che sono state esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione hanno esercitato un'attività soggetta a contribuzione per almeno 12 mesi durante il termine quadro per il periodo di contribuzione, il guadagno assicurato è calcolato in base al salario percepito e all'importo forfetario ridotto proporzionalmente al tasso di occupazione. [5] | ||||||
| Il guadagno accessorio non è assicurato. È considerato tale ogni guadagno che un assicurato trae da un'attività dipendente esercitata fuori del tempo normale di lavoro o da un'attività esercitata fuori del quadro ordinario di un'attività lucrativa indipendente. | ||||||
| Il guadagno conseguito partecipando a un provvedimento inerente al mercato del lavoro finanziato dall'ente pubblico non è assicurato. Sono fatti salvi i provvedimenti di cui agli articoli 65 e 66a. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| ... [8] | ||||||
| [1] RS 830.1 [2] Nuovo testo del per. giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). [5] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [6] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). [7] Abrogato dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, con effetto dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). Abrogato dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, con effetto dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). | ||||||
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RS 837.02 OADI Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 41 [1] Quote globali per il guadagno assicurato - (art. 23 cpv. 2 LADI) [2] |
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| Per il guadagno assicurato delle persone che sono esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione o che riscuotono un'indennità di disoccupazione al termine di una formazione professionale di base valgono le seguenti quote globali: [3] | ||||||
| 153 franchi al giorno per le persone in possesso di un titolo di livello terziario (titolo di scuola universitaria, di formazione professionale superiore o di formazione equivalente); | ||||||
| 127 franchi al giorno per le persone in possesso di un titolo di livello secondario II (titolo di formazione professionale di base); | ||||||
| 102 franchi per giorno per tutte le altre persone di 20 anni o più e 40 franchi per giorno per quelle di età inferiore a 20 anni. | ||||||
| Le quote globali sono ridotte del 50 per cento per gli assicurati che: | ||||||
| sono esonerati dall'adempimento del periodo di contribuzione in virtù dell'articolo 14 capoverso 1 lettera a LADI eventualmente in combinazione con uno dei motivi di cui all'articolo 14 capoverso 1 lettere b o c LADI oppure riscuotono l'indennità di disoccupazione al termine di un tirocinio; | ||||||
| sono d'età inferiore a 25 anni e | ||||||
| non hanno obblighi di mantenimento nei confronti di figli ai sensi dell'articolo 33. | ||||||
| I capoversi 1 e 2 non sono applicabili alle persone il cui salario di apprendista supera la quota globale corrispondente. | ||||||
| Mutando le circostanze per la determinazione delle quote globali durante la riscossione dell'indennità giornaliera, è applicabile la nuova quota globale a partire dal periodo di controllo corrispondente. | ||||||
| Consultata la commissione di vigilanza, il DEFR può, con effetto dall'inizio dell'anno civile, adeguare le quote globali all'evoluzione salariale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 dic. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 295). [2] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 28 mag. 2003, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1828). [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 mar. 2011, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1179). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 28 mag. 2003, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1828). [5] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 mar. 2011, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1179). [6] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 mar. 2011, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1179). | ||||||
5.
Contraire au droit fédéral, le jugement entrepris doit être annulé.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 23 novembre 2005 est annulé.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Vaud et à la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage.
Lucerne, le 7 novembre 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre: Le Greffier:
Registro di legislazione
CO 324 a
Cost 191
LADI 13
LADI 14
LADI 23
LAI 25
LAVS 5
OADI 39
OADI 41
OAVS 6
|
RS 220 CO Legge federale del 30 marzo 1911 di complemento del Codice civile svizzero (Libro quinto: Diritto delle obbligazioni) Art. 324a |
||||||
| Se il lavoratore è impedito senza sua colpa di lavorare, per motivi inerenti alla sua persona, come malattia, infortunio, adempimento d'un obbligo legale o d'una funzione pubblica, il datore di lavoro deve pagargli per un tempo limitato il salario, compresa una adeguata indennità per perdita del salario in natura, in quanto il rapporto di lavoro sia durato o sia stato stipulato per più di tre mesi. | ||||||
| Se un tempo più lungo non è stato convenuto o stabilito per contratto normale o contratto collettivo, il datore di lavoro deve pagare, nel primo anno di servizio, il salario per almeno tre settimane e, poi, per un tempo adeguatamente più lungo, secondo la durata del rapporto di lavoro e le circostanze particolari. | ||||||
| Il datore di lavoro deve concedere le stesse prestazioni alla lavoratrice in caso di gravidanza. [1] | ||||||
| Alle disposizioni precedenti può essere derogato mediante accordo scritto, contratto normale o contratto collettivo, che sancisca un ordinamento almeno equivalente per il lavoratore. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 3 ott. 2003, in vigore dal 1° lug. 2005 (RU 2005 1429; FF 2002 6713, 2003 10142529). | ||||||
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RS 101 Cost. Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Art. 191 Possibilità di adire il Tribunale federale |
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| La legge garantisce la possibilità di adire il Tribunale federale. | ||||||
| Può prevedere un valore litigioso minimo per le controversie che non concernono una questione giuridica d'importanza fondamentale. | ||||||
| In determinati settori speciali, la legge può escludere la possibilità di adire il Tribunale federale. | ||||||
| La legge può prevedere una procedura semplificata per ricorsi manifestamente infondati. | ||||||
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RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 13 Periodo di contribuzione |
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| Ha adempiuto il periodo di contribuzione colui che, entro il termine quadro (art. 9 cpv. 3), ha svolto durante almeno 12 mesi un'occupazione soggetta a contribuzione. [1] | ||||||
| Sono parimente computati: | ||||||
| i periodi in cui l'assicurato esercita un'attività dipendente prima di aver raggiunto l'età dalla quale deve pagare contributi AVS; | ||||||
| i servizi militari, civili e di protezione civile svizzeri e i corsi obbligatori di economia domestica di almeno due settimane consecutive a giornata intera; | ||||||
| i periodi in cui l'assicurato è vincolato da un rapporto di lavoro, ma, per malattia (art. 3 LPGA [4]) o infortunio (art. 4 LPGA), non riceve salario e non paga quindi contributi; | ||||||
| le interruzioni di lavoro dovute a maternità (art. 5 LPGA), purché prescritte nelle norme sulla protezione del lavoratore o convenute nei contratti collettivi di lavoro. | ||||||
| ... [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Il Consiglio federale può disciplinare il computo e la durata dei periodi di contribuzione tenendo conto delle condizioni particolari degli assicurati divenuti disoccupati alla fine di un'attività in una professione in cui sono usuali frequenti cambiamenti di posto di lavoro o rapporti d'impiego di durata limitata. [8] | ||||||
| I particolari sono disciplinati mediante ordinanza. [9] | ||||||
| [1] Nuovo testo del cpv. giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 11 della LF 18 mar. 2016, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 5939). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [4] RS 830.1 [5] Nuovo testo giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [6] Introdotti dalla cifra I della LF del 23 giu. 1995 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). Abrogati dal cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [7] Abrogato dall'all. n. 9 della LF del 17 dic. 2021 (AVS 21), con effetto dal 1° gen. 2024 (RU 2023 92; FF 2019 5179). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [9] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). | ||||||
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RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 14 Esenzione dall'adempimento del periodo di contribuzione |
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| Sono esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione le persone che, entro il termine quadro (art. 9 cpv. 3), durante oltre 12 mesi complessivamente, non sono state vincolate da un rapporto di lavoro per uno dei seguenti motivi e non hanno quindi potuto soddisfare i relativi obblighi: | ||||||
| formazione scolastica, riqualificazione professionale, formazione e formazione continua, a condizione che durante almeno dieci anni siano state domiciliate in Svizzera; | ||||||
| malattia (art. 3 LPGA [2]), infortunio (art. 4 LPGA) o maternità (art. 5 LPGA), a condizione che durante questo periodo siano state domiciliate in Svizzera; | ||||||
| soggiorno in un istituto svizzero per l'esecuzione delle pene d'arresto o d'educazione al lavoro o in un istituto svizzero analogo. [3] | ||||||
| Sono parimenti esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione le persone che, in seguito a separazione o divorzio, invalidità (art. 8 LPGA) o morte del coniuge oppure per motivi analoghi o a causa della soppressione di una rendita d'invalidità, sono costrette ad assumere o a estendere un'attività dipendente. [4] Questa norma è applicabile soltanto se l'evento corrispondente non risale a più di un anno e la persona interessata dall'insorgere di questo evento era domiciliata in Svizzera. [5] | ||||||
| Gli Svizzeri che rimpatriano dopo un soggiorno di oltre un anno in uno Stato che non è membro né della Comunità europea né dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) sono esentati per un anno dall'adempimento del periodo di contribuzione, purché possano certificare di avere svolto un'attività dipendente all'estero ed abbiano svolto in Svizzera durante almeno sei mesi un'occupazione soggetta a contribuzione. [6] Alle stesse condizioni sono esonerati dall'adempimento del periodo di contribuzione i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'AELS il cui permesso di domicilio non è scaduto. Il Consiglio federale stabilisce inoltre a quali condizioni gli stranieri il cui permesso di domicilio non è scaduto e che non sono cittadini di uno Stato membro della Comunità europea o dell'AELS e il cui permesso di domicilio non è scaduto, sono esentati dall'adempimento del periodo di contribuzione se rientrano in Svizzera dopo un soggiorno all'estero di oltre un anno. [7] | ||||||
| ... [8] | ||||||
| ... [9] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 40 della LF del 20 giu. 2014 sulla formazione continua, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 689; FF 2013 3085). [2] RS 830.1 [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3472; FF 2002 715). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3472; FF 2002 715). [5] Nuovo testo giusta la cifra I n. 12 della LF dell'8 ott. 1999 concernente l'Acc. tra la Confederazione Svizzera da una parte e la CE ed i suoi Stati membri dall'altra, sulla libera circolazione delle persone, in vigore dal 1° giu. 2002 (RU 2002 701; FF 1999 5092). [6] Nuovo testo giusta l'all. n. 2 della LF del 16 dic. 2016 (Regolazione dell'immigrazione e miglioramenti nell'esecuzione degli accordi sulla libera circolazione), in vigore dal 1° lug. 2018 (RU 2018 733; FF 2016 2621). [7] Nuovo testo giusta la cifra I n. 11 della LF del 14 dic. 2001 relativa alle disposizioni concernenti la libera circolazione delle persone dell'Acc. di emendamento della Conv. istitutiva dell'AELS, in vigore dal 1° giu. 2002 (RU 2002 685; FF 2001 4435). [8] Abrogato dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [9] Introdotti dalla cifra I della LF del 23 giu. 1995 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). Abrogati dal cifra I della LF del 22 mar. 2002, con effetto dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). | ||||||
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RS 837.0 LADI Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 23 Guadagno assicurato |
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| È considerato guadagno assicurato il salario determinante nel senso della legislazione sull'AVS, normalmente riscosso durante un periodo di calcolo nel corso di uno o più rapporti di lavoro, compresi gli assegni contrattuali periodici che non siano indennità per inconvenienti connessi al lavoro. L'importo massimo del guadagno assicurato (art. 18 LPGA [1]) corrisponde a quello dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni. [2] Il guadagno non è considerato assicurato se non raggiunge un limite minimo. Il Consiglio federale stabilisce il periodo di calcolo e il limite minimo. [3] | ||||||
| Per gli assicurati che riscuotono un'indennità di disoccupazione dopo il compimento del tirocinio e per le persone esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione, il Consiglio federale stabilisce importi forfetari quale guadagno assicurato. Esso tiene conto in particolare dell'età, del livello di formazione nonché delle circostanze che hanno indotto l'esenzione dall'adempimento del periodo di contribuzione (art. 14). [4] | ||||||
| Se persone che sono state esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione hanno esercitato un'attività soggetta a contribuzione per almeno 12 mesi durante il termine quadro per il periodo di contribuzione, il guadagno assicurato è calcolato in base al salario percepito e all'importo forfetario ridotto proporzionalmente al tasso di occupazione. [5] | ||||||
| Il guadagno accessorio non è assicurato. È considerato tale ogni guadagno che un assicurato trae da un'attività dipendente esercitata fuori del tempo normale di lavoro o da un'attività esercitata fuori del quadro ordinario di un'attività lucrativa indipendente. | ||||||
| Il guadagno conseguito partecipando a un provvedimento inerente al mercato del lavoro finanziato dall'ente pubblico non è assicurato. Sono fatti salvi i provvedimenti di cui agli articoli 65 e 66a. [6] | ||||||
| ... [7] | ||||||
| ... [8] | ||||||
| [1] RS 830.1 [2] Nuovo testo del per. giusta l'all. n. 16 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 giu. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 273; FF 1994 I 312). [5] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). [6] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). [7] Abrogato dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, con effetto dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2002 (RU 2003 1728; FF 2001 1967). Abrogato dalla cifra I della LF del 19 mar. 2010, con effetto dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1167; FF 2008 6761). | ||||||
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 25 [1] Contributi alle assicurazioni sociali |
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| Sulle indennità giornaliere sono pagati contributi: | ||||||
| all'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti; | ||||||
| all'assicurazione per l'invalidità; | ||||||
| all'ordinamento delle indennità per perdita di guadagno; | ||||||
| se del caso, all'assicurazione contro la disoccupazione. | ||||||
| La metà dei contributi è a carico dell'assicurato, l'altra metà dell'assicurazione per l'invalidità. L'assicurazione rimborsa inoltre il contributo del datore di lavoro per il personale agricolo secondo l'articolo 18 capoverso 1 della legge federale del 20 giugno 1952 [3] sugli assegni familiari nell'agricoltura. | ||||||
| Il Consiglio federale può esentare dai contributi determinate categorie di persone e prevedere che non siano pagati contributi sulle indennità giornaliere accordate solo per brevi periodi. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta il n. 1 della LF del 21 mar. 2003 (4a revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3837; FF 2001 2851). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 2 della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497). [3] RS 836.1 | ||||||
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RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) Art. 5 Contributi sul reddito di un'attività dipendente1. Regola |
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| Dal reddito di un'attività dipendente, chiamato qui di seguito «salario determinante», è prelevato un contributo del 4,35 per cento. [1] | ||||||
| Il salario determinante comprende qualsiasi retribuzione del lavoro a dipendenza d'altri per un tempo determinato od indeterminato. Esso comprende inoltre le indennità di rincaro e altre indennità aggiunte al salario, le provvigioni, le gratificazioni, le prestazioni in natura, le indennità per vacanze o per giorni festivi ed altre prestazioni analoghe, nonché le mance, se queste costituiscono un elemento importante della retribuzione del lavoro. | ||||||
| Per i familiari che lavorano nell'azienda di famiglia, è considerato salario determinante soltanto quello versato in contanti: | ||||||
| fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 20 anni; come pure | ||||||
| dopo l'ultimo giorno del mese in cui raggiungono l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1. [3] | ||||||
| Il Consiglio federale può escludere dal salario determinante le prestazioni di carattere sociale, nonché le elargizioni fatte da un datore di lavoro a favore dei suoi dipendenti in occasione di avvenimenti particolari. | ||||||
| ... [4] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I n. 5 della LF del 28 set. 2018 concernente la riforma fiscale e il finanziamento dell'AVS, in vigore dal 1° gen. 2020 (RU 2019 23952413; FF 2018 2079). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 17 dic. 2021 (AVS 21), in vigore dal 1° gen. 2024 (RU 2023 92; FF 2019 5179). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1). [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 21 dic. 1956 (RU 1957 275). Abrogato dall'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 contro il lavoro nero, con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 359; FF 2002 3243). | ||||||
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RS 837.02 OADI Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 39 Salario determinante in caso di computo di periodi assimilati a periodi di contribuzione - (art. 23 cpv. 1 LADI) |
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| Per periodi che, secondo l'articolo 13 capoverso 2 lettere b-d LADI, sono computati come periodi di contribuzione, è determinante il salario che l'assicurato avrebbe normalmente ottenuto. | ||||||
|
RS 837.02 OADI Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione Art. 41 [1] Quote globali per il guadagno assicurato - (art. 23 cpv. 2 LADI) [2] |
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| Per il guadagno assicurato delle persone che sono esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione o che riscuotono un'indennità di disoccupazione al termine di una formazione professionale di base valgono le seguenti quote globali: [3] | ||||||
| 153 franchi al giorno per le persone in possesso di un titolo di livello terziario (titolo di scuola universitaria, di formazione professionale superiore o di formazione equivalente); | ||||||
| 127 franchi al giorno per le persone in possesso di un titolo di livello secondario II (titolo di formazione professionale di base); | ||||||
| 102 franchi per giorno per tutte le altre persone di 20 anni o più e 40 franchi per giorno per quelle di età inferiore a 20 anni. | ||||||
| Le quote globali sono ridotte del 50 per cento per gli assicurati che: | ||||||
| sono esonerati dall'adempimento del periodo di contribuzione in virtù dell'articolo 14 capoverso 1 lettera a LADI eventualmente in combinazione con uno dei motivi di cui all'articolo 14 capoverso 1 lettere b o c LADI oppure riscuotono l'indennità di disoccupazione al termine di un tirocinio; | ||||||
| sono d'età inferiore a 25 anni e | ||||||
| non hanno obblighi di mantenimento nei confronti di figli ai sensi dell'articolo 33. | ||||||
| I capoversi 1 e 2 non sono applicabili alle persone il cui salario di apprendista supera la quota globale corrispondente. | ||||||
| Mutando le circostanze per la determinazione delle quote globali durante la riscossione dell'indennità giornaliera, è applicabile la nuova quota globale a partire dal periodo di controllo corrispondente. | ||||||
| Consultata la commissione di vigilanza, il DEFR può, con effetto dall'inizio dell'anno civile, adeguare le quote globali all'evoluzione salariale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 dic. 1995, in vigore dal 1° gen. 1996 (RU 1996 295). [2] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 28 mag. 2003, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1828). [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 mar. 2011, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1179). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 28 mag. 2003, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1828). [5] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 mar. 2011, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1179). [6] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 mar. 2011, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1179). | ||||||
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RS 831.101 OAVS Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) Art. 6 Nozioni del reddito da un'attività lucrativa |
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| Con riserva delle eccezioni indicate espressamente nelle disposizioni che seguono, il reddito proveniente da un'attività lucrativa comprende qualsiasi reddito in denaro o in natura conseguito nella Svizzera o all'estero con l'esercizio di un'attività, inclusi i guadagni accessori. | ||||||
| Non sono considerati reddito proveniente da un'attività lucrativa: | ||||||
| il soldo militare, l'indennità di funzione nella protezione civile, l'importo per le piccole spese personali versato nel servizio civile, il soldo dei pompieri di milizia esente da imposta ai sensi dell'articolo 24 lettera fbis della legge federale del 14 dicembre 1990 [2] sull'imposta federale diretta (LIFD) e le indennità analoghe al soldo nei corsi per monitori di giovani tiratori; | ||||||
| le prestazioni di assicurazione in caso d'infortunio, malattia o invalidità, eccettuate le indennità giornaliere giusta l'articolo 25 della legge federale del 19 giugno 1959 [4] sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) e l'articolo 29 della legge federale del 19 giugno 1992 [5] sull'assicurazione militare; | ||||||
| ... | ||||||
| ... | ||||||
| ... | ||||||
| gli assegni familiari accordati come assegni per i figli, la formazione professionale, l'economia domestica, il matrimonio e la nascita, nell'ambito degli usi locali o professionali; | ||||||
| le prestazioni per la formazione e il perfezionamento; se versate dal datore di lavoro, sono tuttavia escluse dal reddito da attività lucrativa soltanto se la formazione o il perfezionamento sono strettamente legati all'attività professionale del beneficiario; | ||||||
| le prestazioni regolamentari di istituzioni di previdenza professionale se il beneficiario può pretenderle personalmente all'insorgenza dell'evento assicurato o allo scioglimento dell'istituzione di previdenza; | ||||||
| i. e k. [12]... [13] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 21 set. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6329). [2] RS 642.11 [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 10 set. 2003, in vigore dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3683). [4] RS 831.20 [5] RS 833.1 [6] Abrogata dalla cifra I dell'O del 15 ott. 2014, con effetto dal 1° gen. 2015 (RU 2014 3331). [7] Abrogata dalla cifra I dell'O del 31 ago. 1992, con effetto dal 1° gen. 1993 (RU 1992 1830). [8] Abrogata dalla cifra I dell'O del 29 giu. 1983, con effetto dal 1° gen. 1984 (RU 1983 903). [9] Nuovo testo giusta l'art. 143 dell'O del 20 dic. 1982 sull'assicurazione contro gli infortuni, in vigore dal 1° gen. 1984 (RU 1983 38). [10] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 26 set. 2008, in vigore dal 1° gen. 2009 (RU 2008 4711). [11] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 18 set. 2000, in vigore dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2629). [12] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 27 mag. 1981, in vigore dal 1° lug. 1981 (RU 1981 538). [13] Abrogate dalla cifra I dell'O del 18 set. 2000, con effetto dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2629). | ||||||
Registro DTF